Pas de frais « pour le moment » en lien avec le mandat de la Caisse : vrai ou faux?
La ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, en entrevue au Téléjournal Québec.
Photo : Radio-Canada / Érik Chouinard
Lors de sa tournée des médias pour expliquer le mandat qu'elle venait de confier à la Caisse et dépôt et placement pour trouver le bon projet structurant pour la Ville de Québec, la ministre des Transports et de la mobilité durable a affirmé que cette démarche était « pour le moment » sans frais. Vérification faite : c'est vrai, mais en partie seulement.
Pour le moment
, il est vrai que le gouvernement ne débourse pas d'argent. Mais la facture viendra plus tard. Dans les faits, tout dépendra de qui réalisera le projet qui sera recommandé au bout du processus.
Si la Caisse devient maître d'œuvre du projet qu'elle aura recommandé, toutes les dépenses engagées durant son mandat de six mois seront incluses dans les coûts du projet. Si le gouvernement décide de confier le projet à une autre entité, il remboursera tous les coûts des études et toutes les autres dépenses de la Caisse en contrepartie de l'obtention des rapports d'étude.
Il y a un troisième scénario. Si c'est la Caisse qui refuse de réaliser le projet, le gouvernement rembourse seulement le coût des études qui auront été menées durant le mandat de six mois. Toutes les autres dépenses seront à la charge de la Caisse.
CDPQ Infra sera chargée de trouver le meilleur projet de mobilité pour la région de Québec
Photo : Radio-Canada
Tout au long du mandat, la Caisse devra fournir un rapport d'avancement pour chaque tranche de 5M$ qui seront engagés. Il s'agit d'une sorte de reddition de compte pour avoir à l'œil les dépenses.
Toutes ces informations proviennent d'une entente, intervenue en 2015, entre la Caisse de dépôt et placement et le gouvernement du Québec. Il s'agit de l'entente en matière d'infrastructure publique
qui a été élaborée dans la foulée du projet du Réseau express métropolitain, le REM.
Mandat de six mois
Il est encore trop tôt pour savoir si la Caisse et sa filiale CDPQ Infra deviendront maitre d'œuvre du futur projet structurant de Québec, mais l'entente initiale, sur lequel s'appuie le mandat actuel, est rédigée de façon à ce que la Caisse prenne les rênes du projet.
Pour tous les projets visés par cette entente
, peut-on lire, la Caisse sera responsable de leur réalisation
. L'entente cible principalement les projets présentant un potentiel de revenus commerciaux
. Il est également inscrit que la Caisse doit préparer un montage financier qui lui permet d'atteindre ses objectifs de rendements.
Démarche par étape
Le document décrit par ailleurs toutes les obligations de la Caisse. En plus de pouvoir compter sur les nombreuses études déjà réalisées pour le tramway et le tunnel Québec-Lévis, elle doit commander des études complémentaires si nécessaire, valider les coûts préliminaires de réalisation et d'exploitation et valider le mode réalisation.
Elle doit également lancer une consultation auprès du gouvernement, des villes impliquées, des sociétés de transport concernés ainsi que d'autres organismes publics afin de valider leurs attentes et leurs contraintes.
Par courriel, CDPQ Infra a confirmé en début de semaine avoir entamé des échanges avec une centaine de parties prenantes de groupes économiques, sociaux et environnementaux
. Certains groupes contactés par Radio-Canada, dont Accès transport viable, confirment avoir reçu une lettre d'invitation pour une rencontre ultérieure. Aucune date n'a encore été fixée. Impossible de savoir si cette rencontre aura lieu avant Noël.
La phase de planification proposée dans l'entente initiale de 2015 comporte quatre étapes qui peuvent s'échelonner sur 15 mois dans un délai maximum. Le gouvernement donne six mois à la Caisse pour faire tout le travail.
