Ingérence étrangère : des audiences publiques au début de 2024
Le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a souligné à plusieurs reprises la participation de tous les partis d'opposition dans la mise sur pied de cette enquête publique.
Photo : La Presse canadienne / Justin Tang
L'enquête publique sur l'ingérence étrangère (EPIE) tiendra des audiences publiques au début de 2024, et à nouveau à l’automne 2024.
La commission d’enquête, dirigée par la juge Marie-Josée Hogue, a commencé à embaucher du personnel, installer ses bureaux et planifier ses travaux
depuis son entrée en fonction le 18 septembre.
La commission Hogue doit également inaugurer son site Internet le 10 novembre, afin d’informer les Canadiens sur la progression de ses travaux, annonce l’EPIE par voie de communiqué.
L'enquête mettra également en place un processus permettant aux membres du public de lui soumettre des informations et/ou de lui faire part de leurs observations.
Il s’agit de la première communication de la commission depuis sa création, le 7 septembre dernier. Elle survient après un article de Radio-Canada qui soulevait des préoccupations, émises par des politiciens et des juristes, sur le manque d’information publique entourant les travaux de la commission.
La mise en place d'une enquête publique indépendante, en particulier lorsqu'elle porte sur des questions de sécurité nationale, est un travail complexe
, a déclaré la commissaire Hogue. Notre travail progresse régulièrement et j'ai hâte de partager plus d'informations avec les Canadiens et les Canadiennes le 10 novembre.
L’EPIE a été mise en place avec l’accord unanime des partis politiques aux Communes, afin de faire la lumière sur les activités d’ingérence étrangère et leurs impacts possibles lors des élections fédérales de 2019 et 2021.
La juge Hogue doit présenter son rapport préliminaire d’ici le 29 février 2024, et son rapport final, d’ici le 31 décembre 2024.
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Enquête en deux phases
L’enquête publique se déroulera en deux phases.
La première portera sur les activités d'ingérence par la Chine, la Russie et d'autres acteurs étrangers durant les élections fédérales de 2019 et de 2021. La commission évaluera l’impact de cette ingérence, de même que les mesures prises par le gouvernement pour contrer celle-ci.
La deuxième phase portera sur la capacité d’Ottawa et des services de renseignements et policiers canadiens à détecter et à contrer de tels actes d’ingérence.
La commission Hogue assure qu’elle va maximiser la divulgation publique des informations qu'elle obtiendra, dans les limites de la loi et sans mettre en péril la sécurité nationale.
Il s'agit là d'un équilibre difficile à trouver, mais je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour y parvenir, car ces deux objectifs sont primordiaux
, exprime la juge Hogue.
Les parties intéressées à participer aux travaux de la commission pourront présenter des demandes à partir du 10 novembre. Du financement pourrait être disponible pour les parties qui satisfont aux lignes directrices approuvées.
Mandat de la commission Hogue
- Examiner les actes d'ingérence de la Chine, de la Russie et d'autres pays et acteurs non étatiques;
- Vérifier l'intégrité des deux dernières élections fédérales (2019 et 2021);
- Évaluer si les agences de sécurité canadiennes ont la capacité nécessaire pour détecter, décourager et contrer l'ingérence étrangère.
