Commission sur l’ingérence étrangère : l’opposition s’impatiente
La juge Marie-Josée Hogue, qui doit faire la lumière sur l'ingérence étrangère dans les élections fédérales, est entrée en fonction le 18 septembre dernier. (Photo d'archives)
Photo : Université de Sherbrooke
Les partis d’opposition et des juristes sont exaspérés d’être laissés dans le noir à propos du déroulement de la Commission d’enquête publique sur l’ingérence étrangère.
La juge Marie-Josée Hogue, qui la préside, est officiellement au travail depuis le 18 septembre. Pourtant, il est bien difficile de savoir où en est l’enquête qui doit faire la lumière sur les actes d'ingérence étrangère, notamment de la Chine et de la Russie, particulièrement les tentatives présumées d'influence sur les deux dernières élections générales au Canada.
Ça fait plus d’un mois qu’elle est en poste, et on n’a pas de son ni d’image.
Le député conservateur Pierre Paul-Hus s'interroge sur le silence de la juge Marie-Josée Hogue depuis sa nomination. (Photo d'archives)
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld
Je n'ai aucune espèce de nouvelle. Zéro, renchérit le leader parlementaire du Bloc québécois, Alain Therrien. Ça fait un mois qu'on respecte l’indépendance de son travail. J'ai hâte d'avoir un peu d'information qu'on mérite d'avoir.
Bien que personne ne remette en question l’indépendance, la compétence ou l’éthique de travail de la juge Hogue, l’absence d’information et de communications publiques claires de la part de son bureau en laisse plusieurs perplexes.
Le temps court, et de nombreuses interrogations demeurent en suspens
, souligne l’avocat André Ryan, de la firme BCF, qui a participé à plusieurs commissions d’enquête dans le passé.
C’est inquiétant, selon Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, qu’on n'ait pas la moindre information, qu’on n’ait pas encore un échéancier, un embryon d’équipe qui soit rendu public.
Échéancier serré
Pourtant, le temps presse pour la juge Hogue. Son rapport provisoire doit être remis le 29 février prochain. Son mandat stipule qu’elle doit tenir des audiences publiques afin de favoriser la transparence et d’accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public
quant aux enjeux de sécurité nationale.
Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Guillaume Piedboeuf
Or, pour certains, ce lien de confiance avec le public tarde à être tissé. On n’a pas encore le début d’un début d’ouverture des travaux. On sent qu’il y a peut-être un mur qui va se dresser durant cette commission
, craint Patrick Taillon.
La juge est-elle en train de rater sa première impression auprès du public? Devant une commission où la question de la transparence et du secret va être un enjeu permanent, la moindre des choses serait d’anticiper ces problèmes, explique le professeur Taillon.
Il n'y a pas de raison de jouer à cache-cache. La commission aurait tout intérêt à jouer cartes sur table sur ces aspects-là.
Il reste à peine une quarantaine de jours ouvrables avant la pause des Fêtes. Ce serait bientôt le temps qu'on ait des informations qui émanent de la commission, justement pour calmer les attentes
de la population, ajoute André Ryan.
À titre d’exemple, l'enquête publique sur l’invocation des mesures d’urgence de l’an dernier, la commission Rouleau, avait déjà, après un mois, un site Internet et une équipe de communication, et avait déjà nommé et annoncé publiquement l’identité de ses coprocureurs en chef, responsables de mener à bien les travaux.
Il commencerait à être temps qu’on ait une mise à jour, un plan, un agenda, quelque chose qui nous montre que ça avance
, exprime le député conservateur Pierre Paul-Hus.
Mandat de la commission Hogue
- Examiner les actes d'ingérence de la Chine, de la Russie et d'autres pays et acteurs non étatiques;
- Vérifier l'intégrité des deux dernières élections fédérales (2019 et 2021);
- Évaluer si les agences de sécurité canadiennes ont la capacité nécessaire pour détecter, décourager et contrer l'ingérence étrangère.
Du travail en coulisses
La juge Hogue a déjà commencé son travail
, selon le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, en entrevue à l’émission Midi info, jeudi dernier, sur les ondes d'ICI Première.
Elle a eu des rencontres qui ont été organisées, elle a eu plusieurs briefings par les hauts fonctionnaires
, affirme le ministre LeBlanc, qui dit tenir cette information du Bureau du Conseil privé.
Une information que même le bureau de la commissaire Hogue refuse de confirmer.
En réponse à une série de questions envoyées par courriel il y a deux semaines, une porte-parole écrivait que pour l’instant, la commission n’a pas d'autres informations à partager quant à ses opérations
et qu’elle fournira sous peu plus de détails sur les premières étapes.
Appelée à réagir aux préoccupations devant l’opacité des travaux soulevées dans le cadre de ce reportage, la commission n’a fourni aucune explication et n’a formulé aucun commentaire.
Alain Therrien, leader parlementaire du Bloc québécois (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Benoit Roussel
C'est un dossier chaud et extrêmement important. Le public devrait au minimum être au courant de ce qui se passe dans l'exercice en cours
, affirme le député bloquiste Alain Therrien.
On a l'impression que ce n'est pas de nos affaires. Mais c'est de nos affaires.
Des défis nombreux et complexes
Organiser une commission d’enquête publique représente une tâche importante, qui devient encore plus compliquée quand le sujet principal touche directement des questions de sécurité nationale.
Par exemple, les procureurs, les enquêteurs et les analystes qui vont soutenir la commissaire Hogue pourraient avoir accès à des documents secrets provenant notamment du SCRS et de la GRC. On va logiquement chercher à faire une enquête de sécurité sur les gens que l’on recrute, puisqu’ils seront sûrement appelés à partager certains secrets d’État hautement confidentiels
, explique le professeur Patrick Taillon.
Selon André Ryan, la commissaire devrait également s’entourer d’avocats qui viennent non seulement du gouvernement et du ministère de la Justice, mais aussi du privé, afin de garantir une certaine indépendance
.
Il faut trouver un équilibre entre le caractère public et le caractère sensible des informations qui seront traitées. Je pense que ça explique en partie les délais.
Quelle que soit la raison de ces délais, réels ou apparents, le manque de transparence qui émane de la commission jusqu’à maintenant pourrait avoir un effet sur son image publique, estime Patrick Taillon, d’autant plus qu’une bonne partie des travaux devront rester confidentiels.
Ça va être vraiment difficile de garder le lien de confiance du public lorsqu’on va arriver dans la portion hautement délicate qui touche la sécurité nationale et qui sera nécessairement à huis clos
, selon M. Taillon.
Les nombreux éléments sur le fonctionnement de la commission restent à éclaircir, 43 jours après l’entrée en fonction de la juge Hogue, et le plus tôt ça viendra, le mieux ce sera
, estime André Ryan.
