Ceinture de verdure : chronologie du scandale
Tous les terrains retirés de la ceinture de verdure y seront réintégrés, a promis Doug Ford. (Archives)
Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell/CBC News
Le premier ministre de l’Ontario a annoncé cette semaine qu’il annulait le retrait de terres de la ceinture de verdure après 10 mois de controverse. Bien des questions restent cependant en suspens. Retour sur la saga qui a coûté deux ministres et un chef de cabinet au gouvernement Ford.
Le contexte
2005 : la ceinture de verdure est créée sous le gouvernement libéral de Dalton McGuinty. Il s’agit d’un réseau de terres protégées en raison de leur valeur agricole ou environnementale dans la populeuse région du Golden Horseshoe. Elle s’étend aujourd’hui sur 800 000 hectares.
Février 2018 : Doug Ford, alors candidat à la chefferie du Parti conservateur, lance pour la première fois l’idée d’ouvrir un gros morceau
de la ceinture de verdure au lotissement immobilier afin d’aider à pallier la pénurie de logements.
Un enregistrement vidéo de cette déclaration est déterré en avril par le Parti libéral de l’Ontario, qui dénonce immédiatement cette proposition. Le Parti vert et le NPD s’y opposent aussi.
Mai 2018 : M. Ford change d’idée et déclare qu’il ne touchera pas à la ceinture de verdure
. Il affirme que les gens ont parlé
.
Ils ne veulent pas que je touche à la ceinture de verdure. Je ne toucherai pas à la ceinture de verdure
, promet-il.
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Le redécoupage commence et les questions surgissent
4 novembre 2022 : le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, annonce que la ceinture de verdure sera redécoupée.
Le gouvernement veut en retirer 15 terres, soit quelque 3000 hectares, où il promet de faire construire 50 000 logements.
En contrepartie, il ajouterait à la ceinture de verdure environ 3800 hectares de terres ailleurs. La vérificatrice générale soulignera cependant dans un rapport subséquent que 971 de ces hectares étaient déjà protégés en vertu d’autres politiques et d'autres lois.
Des manifestants ont dénoncé un « développement urbain débridé dans la ceinture de verdure » et un manque de consultation avec les peuples autochtones au cours de l'hiver 2023.
Photo : Radio-Canada / Robert Krbavac
11 novembre 2022 : Radio-Canada/CBC et d’autres médias rapportent que certaines des terres choisies pour être retirées de la ceinture de verdure ont récemment été achetées par des promoteurs immobiliers bien établis. Une des transactions a eu lieu moins de deux mois avant l’annonce officielle du gouvernement Ford.
Les partis de l’opposition demandent des enquêtes pour savoir si le gouvernement a enfreint des règles d’éthique.
30 novembre 2022 : Steve Clark nie avoir donné des informations privilégiées à des promoteurs immobiliers avant d’annoncer le redécoupage de la ceinture de verdure. Le premier ministre Doug Ford réitère cette position au cours des jours suivants.
6 janvier 2023 : la Police provinciale de l’Ontario (PPO) déclare qu’elle est en train d’évaluer la possibilité de déclencher une enquête criminelle sur la gestion de la ceinture de verdure par le gouvernement Ford.
18 janvier 2023 : la vérificatrice générale de l’Ontario et le commissaire à l’intégrité de l’Ontario annoncent qu’ils entament chacun une enquête dans cette affaire.
Un premier rapport accablant
9 août 2023 : le rapport de la vérificatrice générale conclut que le redécoupage de la ceinture de verdure a été partial
et que des promoteurs privés ont reçu un traitement préférentiel.
Le rapport révèle notamment que des promoteurs ont eu un accès privilégié au personnel du bureau de Steve Clark, y compris son chef de cabinet, Ryan Amato.
Doug Ford reconnaît que le processus de sélection des terres n’a pas été parfait. Il refuse de l’annuler ou de le recommencer, mais il promet de mettre en œuvre toutes les autres recommandations du rapport.
L’opposition à Queen’s Park et des groupes de défense environnementaux réclament la démission de Steve Clark.
En août 2023, le premier ministre Doug Ford et le ministre du Logement Steve Clark ont reconnu que le processus de sélection des terres retirées de la ceinture de verdure n'avait pas été parfait.
Photo : La Presse canadienne / Cole Burston
22 août 2023 : Ryan Amato, le chef de cabinet de Steve Clark, démissionne.
23 août 2023 : la PPO, qui n’a toujours pas déterminé s’il y a matière à déclencher une enquête criminelle, transfère le dossier à la GRC « pour éviter que tout conflit d’intérêts potentiel ne soit perçu ».
25 août 2023 : Doug Ford se dit certain que rien de criminel
ne s’est produit.
29 août 2023 : le gouvernement menace de retourner un terrain à la ceinture de verdure dans la région d’Ajax après avoir constaté que le promoteur l’a mis en vente. Il affirme que cela va à l’encontre des plans pour y construire des logements. Un représentant du promoteur dit qu’il s’agit d’un malentendu.
Un deuxième rapport et une deuxième démission
30 août 2023 : le commissaire à l’intégrité de l’Ontario conclut que Steve Clark a enfreint deux articles de la Loi sur l’intégrité des députés et recommande qu’il soit réprimandé. Le rapport conclut que le ministre n’était peut-être pas au courant du traitement préférentiel accordé à certains promoteurs mais qu’il aurait dû l’être.
Plus tard la même journée, le gouvernement annonce que le terrain d’Ajax qui avait été retiré de la ceinture de verdure puis mis en vente sera réintégré aux terres protégées.
31 août 2023 : Steve Clark s’excuse. Dans une conférence de presse séparée, Doug Ford défend son ministre en soulignant que le travail de celui-ci est difficile.
4 septembre 2023 : Steve Clark démissionne de son poste de ministre. En fin de journée, Doug Ford annonce un remaniement ministériel. Paul Calandra devient ministre du Logement.
5 septembre 2023 : Doug Ford annonce une analyse indépendante de toute la ceinture de verdure ainsi que de son récent redécoupage. Il ne ferme pas la porte à l'idée d'en retirer d’autres terres.
Septembre 2023 : le premier ministre ontarien Doug Ford assure que son gouvernement mènera une évaluation indépendante de la composition de la ceinture de verdure.
Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui
Redécoupage annulé et enquête de la GRC
20 septembre 2023 : le ministre ontarien des Services au public et aux entreprises, Kaleed Rasheed, démissionne du caucus et du cabinet.
Kaleed Rasheed a participé à un voyage à Las Vegas en compagnie d’un des promoteurs qui ont bénéficié du redécoupage de la ceinture de verdure. Plusieurs médias ont rapporté qu’il aurait offert des témoignages contradictoires au commissaire à l’intégrité de l’Ontario au sujet de ce voyage.
21 septembre 2023 : Doug Ford annonce qu’il annule son plan de redécoupage de la ceinture de verdure. Il s’excuse en public d’avoir brisé sa promesse de 2018.
10 octobre 2023 : la Gendarmerie royale du Canada annonce l'ouverture d'une enquête sur les allégations en lien avec la décision de l’Ontario [de retirer des terres] de la ceinture de verdure
pour des projets immobiliers.
Et maintenant?
16 octobre 2023 : Le gouvernement Ford dépose un projet de loi pour encadrer la restitutiona des terres de la ceinture de verdure qui devaient servir à la construction de logements.
L'annulation du plan de redécoupage pourrait entraîner des poursuite de promoteurs contre le gouvernement ontarien
Me Tim Gilbert, avocat de la firme Gilbert’s LLP, estime que ceux-ci pourraient être en position de réclamer des millions de dollars en dédommagement mais qu’il est difficile de savoir ce qu’en pensera le tribunal.
Avec des informations de Vanessa Balintec et de La Presse canadienne
