Le comité consultatif sur les services en français d’Ottawa inactif depuis plus d’un an

Le comité consultatif sur les services en français d’Ottawa est au point mort. Sa dernière réunion date du 8 septembre 2022 et, à l’heure actuelle, aucune nouvelle réunion n’est prévue. Des francophones d'Ottawa reprochent à la Ville son manque d'empressement.

Constitué de 7 à 11 citoyens d’Ottawa et d’un membre du conseil municipal qui agit à titre de liaison, le comité consultatif sur les services en français (CCSF) d’Ottawa est chargé, depuis 2001, de fournir son expertise au conseil municipal d'Ottawa sur les enjeux qui touchent l’application de la politique de bilinguisme sur l’ensemble des politiques, des services, des programmes et des initiatives de la Ville.

En mai 2022, par exemple, il a été sollicité pour donner des conseils afin d’améliorer la prestation de services en français par le Bureau des élections.

Mais depuis l’élection de Mark Sutcliffe et du nouveau conseil municipal en novembre dernier, le comité ne s’est plus jamais réuni.

C'est sûr qu'un délai d'un an pour mettre sur pied un comité, c'est quand même très long, déplore le président de l’Association des communautés francophones d’Ottawa (ACFO Ottawa), Éric Barrette. On se serait attendu à une réaction un peu plus [rapide], sachant que le conseil a quand même une certaine ouverture par rapport à la francophonie.

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Un avis que partage Mireille Brownhill, membre du comité de 2018 à 2022, et résidente d’Orléans.

Avec l'arrivée d’un nouveau maire qui n'est pas francophone, je sentais un besoin un peu plus pressant, ce mandat-ci, de faire valoir la francophonie, de faire valoir le bilinguisme. C'est du temps perdu!

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Le comité survit à l’examen de la Ville

La Municipalité a entrepris un examen de la structure de ses comités et conseils ces derniers mois, ce qui a retardé le recrutement et les activités du CCSF. Le rapport final sur l’examen des organismes consultatifs a été présenté au conseil municipal et adopté le 12 juillet.

Si certains comités consultatifs ont été abolis – comme le comité consultatif sur les arts, la culture et les loisirs et le comité consultatif sur la gérance environnementale – celui sur les services en français d’Ottawa a survécu.

Mme Brownhill s’étonne que la pertinence du comité puisse avoir été mise en doute.

Il y avait des raisons valides pour faire la révision des comités au niveau de la Ville. Cependant, se questionner sur le besoin d'avoir un comité consultatif sur les services en français quand on s'entend que le bilinguisme de la Ville d'Ottawa laisse souvent à désirer, je n’étais pas très contente d'apprendre ça.

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L’ancien conseiller municipal de Rideau-Vanier, Mathieu Fleury, illustre l’importance d’un tel comité dans certains dossiers.

Le comité consultatif a joué un rôle pour, à l'époque, mettre en place un processus de plainte, faire les suivis sur des plaintes un peu plus chroniques... Ils se sont attardés sur des enjeux plus opérationnels, dit-il, citant par exemple l’enjeu des cours de natation en français.

Dans les dernières années, le CCSF se réunissait trois à quatre fois par an. Mais à l’heure actuelle, aucune réunion n’est prévue dans les prochaines semaines, là où d’autres comités similaires, comme le comité consultatif sur l’accessibilité, prévoient de se réunir en septembre.

Un nouveau comité annoncé bientôt

Le dernier mandat du comité a été marqué par la pandémie, ce qui n’a pas aidé à faire avancer les choses.

Toutefois, selon Mme Brownhill, il y a du potentiel pour effectuer des changements, même si le comité ne fait que des recommandations. Raison pour laquelle elle a décidé de poser sa candidature pour un nouveau mandat.

Au niveau municipal, on a une politique sur le bilinguisme à la Ville d'Ottawa, mais elle laisse à désirer. Donc si on peut travailler à l'améliorer, à sensibiliser les membres du conseil municipal, à sensibiliser le personnel municipal qui, peut-être, ne comprend pas la réalité des francophones à Ottawa, j'aimerais faire du chemin là-dessus.

Les nouveaux membres du comité seront annoncés plus tard ce mois-ci, indique la Ville. La conseillère municipale de Rideau-Vanier, Stéphanie Plante, agira comme conseillère liaison.

Élue il y a moins d’un an, cette dernière détaille ses attentes en matière de services en français au niveau municipal.

J'ai hâte de commencer toutes les rencontres et d’entendre les recommandations du comité, dit-elle. Je veux surtout avoir plus de services en français pour les aînés et pour les jeunes. [...] Et je veux aussi plus de garderies en français, pas des garderies bilingues.

Élargir le mandat du comité

Par courriel, la gestionnaire, Élections municipales et Services en français à la Ville d’Ottawa, Michèle Rochette, indique que les nouveaux membres devraient commencer à se réunir au troisième trimestre de cette année.

Pour M. Fleury, l’absence de réunion, jusqu'ici, n’est pas forcément préjudiciable.

Je pense qu’il y a de belles opportunités de reconsidérer un plan à plus long terme et d’avoir des objectifs un petit peu plus clairs [pour le comité].

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Le président de l’ACFO Ottawa aimerait que le comité aille au-delà de sa mission actuelle.

Des fois, on a tendance à voir les comités consultatifs comme étant des comités secondaires, qui dictent les grandes lignes et qui travaillent davantage avec l'administration municipale qu’avec les élus [...]. Mais je pense qu'il faut que ça aille au-delà, estime M. Barrette. Il faut que le comité soit en mesure de soulever les inquiétudes de la population francophone et d'avoir une oreille auprès des membres du conseil qui peuvent avoir une influence.

Il juge notamment nécessaire de revoir la politique de bilinguisme qui date de 2001 et qui n’est plus, selon lui, en adéquation avec la réalité géographique des francophones à Ottawa qui sont nettement plus éparpillés que par le passé sur le territoire ni avec l’évolution des services qui sont offerts par la Ville. Selon lui, il est également important d’avoir une planification stratégique claire.

La gestionnaire, Élections municipales et Services en français à la Ville d’Ottawa, Michèle Rochette, rappelle toutefois que ce n’est pas le rôle du comité.

Les yeux tournés vers les élus

Les élus pourraient toutefois s’attaquer aux enjeux soulevés par l’ACFO Ottawa et revoir le mandat du comité, estime M. Fleury.

Quand la Ville a une organisation de 17 000 employés, [un budget] de 5,5 milliards de dollars, c'est important aussi d'avoir des conversations un petit peu plus élargies, juge l’ancien conseiller.

Le président de l’ACFO Ottawa salue les efforts du maire de communiquer en français. Il estime également que la livraison de services en français se passe quand même bien au niveau municipal.

Mais il n’oublie pas non plus la nomination – une nouvelle fois – d’une unilingue anglophone à la direction générale de la Ville, Wendy Stephanson, un poste pourtant désigné bilingue. En février dernier, le maire avait pourtant estimé que le bilinguisme pour un tel poste était préférable.

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La conseillère Plante déplore la situation.

Pour moi, il n’y a aucune excuse qu’on ne puisse pas avoir non seulement des services en français, mais aussi une bureaucratie bilingue.

J'aimerais que la capitale nationale soit vue comme une place où les francophones peuvent avoir des services, aller voir des spectacles, pas juste une place où il y a le bilinguisme. Qu’il y ait vraiment une place pour la francophonie, ici, à Ottawa.

M. Barrette attend donc plus du maire, comme de l’ensemble des élus.

Pendant la campagne, on entendait beaucoup parler de francophonie. Le nouveau maire s'était rallié avec des acteurs clés de la francophonie ottavienne. On avait beau dire que c'était une priorité, les actions n'ont pas nécessairement suivi par après.

Interpellée par Radio-Canada, l'équipe du maire d'Ottawa Mark Sutcliffe a indiqué que ce dernier n'était pas disponible pour commenter le dossier.

Avec les informations de Rebecca Kwan