Politique 713 : le ministre met en garde les districts scolaires qui font cavalier seul

Le ministre de l’Éducation du Nouveau-Brunswick met de la pression sur des districts scolaires afin qu’ils se conforment à la version révisée de la politique 713 sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Le ministère a confirmé à Radio-Canada que deux lettres ont été envoyées la semaine dernière à deux districts scolaires anglophones et qu'une troisième note de service va partir mardi pour décrire les mesures qui doivent être prises pour s’assurer qu’ils respectent la Loi sur l’éducation.

Les administrations visées par la mise en garde du ministre de l'Éducation sont celui les districts scolaires Sud, Est et Ouest.

De plus, une autre lettre a été envoyée aux directions générales des sept districts scolaires pour leur rappeler que toutes leurs activités doivent être conformes à la politique 713.

Le ministre Bill Hogan n’était pas disponible pour accorder une entrevue sur la question lundi. Il s’est contenté d’une déclaration écrite.

Je sais que certains districts scolaires et certains administrateurs scolaires donnent la directive de ne pas se conformer à la version révisée de la politique 713 établie par le ministre de l’Éducation. [...] Ce genre de directives fait en sorte que le personnel reçoit des renseignements contradictoires, ce qui provoque de la confusion. [...] Je suis persuadé que les districts scolaires se conformeront rapidement à ces demandes de mesures correctives.

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Dans la note envoyée aux districts scolaires, dont CBC a obtenu copie, le ministre ajoute : Je vous demande de rappeler à vos employés que les politiques et lignes directrices émises par le ministre de l'Éducation doivent être suivies et prévalent sur toute autre politique incohérente adoptée par un conseil d'éducation de district scolaire. Par ailleurs, je vous rappelle que la politique doit être lue et mise en œuvre dans son ensemble.

La politique révisée par le ministère de l'Éducation stipule que les élèves transgenres et non binaires de moins de 16 ans qui veulent que leurs pronoms et leurs prénoms de choix soient utilisés doivent obtenir le consentement de leurs parents en toute circonstance.

Dans un rapport publié le 15 août, le défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick, Kelly Lamrock, soutenait que la révision de la politique 713 menée par le gouvernement viole les droits des enfants.

La question à l’ordre du jour mercredi

Le District scolaire francophone Sud (DSFS), qui comprend les écoles des trois plus grandes villes du Nouveau-Brunswick, ne voulait pas commenter l’affaire pour le moment puisque son conseil d’éducation se penchera sur la question de la politique 713 lors de sa prochaine réunion, prévue pour mercredi.

Nous aurons certainement plus d'informations à fournir à la suite de cette rencontre, a indiqué le porte-parole du DSFS Jean-Luc Thériault.

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Le président du Conseil d’éducation du DSFS, Michel Côté, a affirmé il y a quelques mois que le district avait l’intention de continuer à procéder comme il le fait depuis des années, c’est-à-dire de ne pas se plier à la nouvelle politique du ministère.

Il a réitéré sa position dans une entrevue le 31 août. Le but de notre politique sera vraiment de continuer à assurer la sécurité des élèves, on ne déroge pas de ça. C'est certain aussi qu'on a des questionnements. On est un peu étonnés qu'il n'y ait pas de changement un peu plus majeur que ça dans la politique suite au rapport de Kelly Lamrock, qui parle qu'on brime les droits des enfants. Nous, on a l'intention de nous assurer qu’on ne brime pas le droit des enfants.

Les districts scolaires ont demandé des avis juridiques en lien avec la nouvelle politique 713.