Annonces illégales : Québec peut désormais sévir contre les plateformes comme Airbnb

Dès vendredi, le gouvernement du Québec pourra sévir contre les plateformes numériques comme Airbnb qui permettent la diffusion d’annonces pour des séjours à court terme sans numéro d'enregistrement ni date d'expiration liés à un certificat délivré par la province.

La loi 25, adoptée en juin dernier, oblige les plateformes d'hébergement à s'assurer de la conformité de tous les hôtes qu'elles hébergent, à défaut de quoi elles s'exposent à des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce illégale.

Rappelons que, depuis quelques années, les personnes offrant un hébergement touristique pour 31 jours et moins doivent détenir un numéro d’enregistrement de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), de la Fédération des pourvoiries du Québec ou de Camping Québec, selon le type d'établissement. Elles doivent aussi l’afficher dans toute publicité et sur tout site web.

Toutefois, peu de personnes se conformaient auparavant à cette exigence.

Après l'incendie mortel dans un logement loué sur Airbnb dans le Vieux-Montréal au printemps dernier, Québec avait promis de serrer la vis aux contrevenants, ainsi qu'aux plateformes.

Encadrement d'Airbnb au Québec

Consulter le dossier complet

Encadrement d'Airbnb au Québec

Consulter le dossier complet

Suivre

Suivre

Mais selon les plus récentes données d’Inside Airbnb, il est clair que beaucoup d'annonces ne sont toujours pas conformes.

En juillet, à Montréal, on trouve notamment 53 annonces avec le numéro bidon 12345 ou 15 annonces avec 0. Certains hôtes continuent d’utiliser leur numéro de téléphone comme numéro de licence. On trouve aussi plus d’une centaine d’annonces à Montréal avec des licences pour un établissement hors de la métropole, ce qui contrevient à la réglementation de Québec.

2:18

Prêt, pas prêt, la loi entre en vigueur

Récemment, Airbnb avertissait Québec que, sans l’accès aux bases de données du gouvernement, il serait impossible pour l’entreprise de vérifier si le certificat d’enregistrement délivré en format PDF par le gouvernement et soumis par l’hôte a été truqué ou modifié.

Nous continuons à exprimer nos inquiétudes quant aux lacunes majeures de ce système. Le cadre réglementaire proposé par les nouvelles règles nous apparaît compliqué et inefficace. Il sera plus difficile pour les hôtes d'accueillir des voyageurs et presque impossible pour les plateformes de répondre adéquatement aux nouvelles exigences.

L'entreprise déplore le fait que Québec ait décliné l’offre d'utiliser le Portail des villes offert qui permet à de nombreuses villes partout dans le monde de gérer elles-mêmes la conformité des annonces. Québec a maintes fois répliqué que cette responsabilité incombe aux plateformes.

Airbnb qualifie par ailleurs le système de certification de la province comme étant obsolète et totalement déficient.

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, un porte-parole du groupe Expedia abonde dans le même sens.

Bien que nous nous efforcions activement de nous conformer au système de vérification manuel actuel, nous sommes impatients de collaborer avec le gouvernement pour veiller à ce qu'une solution numérique plus pratique et un registre gouvernemental soient mis au point le plus rapidement possible, indique l'entreprise. Si ces deux éléments ne sont pas mis en place, le risque que de nombreux établissements touristiques enregistrés soient inutilement retirés de notre plateforme est plus grand.

Mais la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, est catégorique. Il n’y a rien qui change. La loi entre en vigueur le 1er septembre. [...] Il y aura des amendes [pour les plateformes] s’il y a des annonces illégales, a-t-elle déclaré aux journalistes mercredi, en précisant que le gouvernement a ajouté des ressources pour faire appliquer la nouvelle loi.

Ouvrir en mode plein écran

Revenu Québec, qui est responsable des inspections en lien avec l’annonce de logements sur les plateformes comme Airbnb ou Vrbo depuis 2018, dit qu’elle va doubler sa force de frappe en hébergement touristique. Ainsi, d’ici peu, une vingtaine de ressources supplémentaires seront en poste.

En 2021, Revenu Québec indiquait que « 25 ressources additionnelles » avaient été ajoutées, sans divulguer le nombre précis d'inspecteurs chargés de ces interventions et de ces contrôles.

Déjà, au printemps, la pression politique à la suite de l'incendie avait poussé Airbnb à resserrer les règles pour les hôtes québécois.

Airbnb a d’abord obligé les hôtes à inscrire leur numéro de la CITQ avant de publier l'annonce. Récemment, ils ont commencé à demander aux hôtes de télécharger le PDF de certification provenant de la CITQ.

Selon Linda Gareau, qui loue des chalets sur Airbnb, la plateforme a récemment bloqué les calendriers de location des hôtes qui avaient téléchargé leur certification de la CITQ. Le temps qu’ils vérifient les documents, précise-t-elle. Ensuite, ils ont libéré les calendriers.

De plus en plus d’encadrement à l'échelle municipale

En plus de la loi provinciale plus contraignante, de plus en plus de municipalités adoptent des réglementations encadrant la location à court terme.

En Estrie, les villes de Magog, Sainte-Catherine-de-Hatley, Orford et Bromont ont de tels règlements. C’est aussi le cas dans le quartier Saint-Roch à Québec. À Lévis, des référendums ont mené à l'encadrement de la location à court terme dans certaines zones.

À Brownsburg-Chatham, dans les Basses-Laurentides, la Ville a limité en 2022 la location à court terme dans des secteurs en développement.

À Montréal, plusieurs arrondissements, dont Ville-Marie, Le Plateau-Mont-Royal, Le Sud-Ouest, L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève, Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension et Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce autorisent la location à court terme, mais seulement à certains endroits. L'exploitation de résidences de tourisme est interdite à Anjou, à Lachine, dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, dans Montréal-Nord et à Saint-Laurent.

Ainsi, les propriétaires dans ces endroits doivent, avant même d’obtenir une licence de la CITQ, obtenir une autorisation de leur municipalité. Et selon un arrondissement, la demande est en hausse.

Le Plateau-Mont-Royal dit avoir reçu 204 avis de conformité à signer pour la CITQ pour des résidences de tourisme collaboratives depuis le 1er mars 2023. En comparaison, pour toute l'année 2022, l’arrondissement avait reçu seulement 75 demandes.

Depuis le 15 mars 2023, l’arrondissement de Ville-Marie a reçu pour sa part 287 avis de conformité pour un établissement de résidence principale et 22 pour un établissement d’hébergement touristique général. L’année dernière, l'arrondissement en avait reçu 71 et 38, respectivement.

Ouvrir en mode plein écran

Ainsi, les propriétaires de lieux de location à court terme doivent se conformer non seulement aux règles de Québec, mais aussi à celles de leur municipalité, sans quoi ils risquent de ne pas recevoir leur certificat de la CITQ ou d'être mis à l’amende.

Rappelons qu’il n’y a pas que les plateformes qui sont redevables. La loi prévoit des amendes allant jusqu’à 50 000 $ pour les exploitants d’établissements d’hébergement touristique qui utilisent un numéro d’enregistrement faux ou inexact.

D’ailleurs, pour débusquer les contrevenants, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a mis en place cet été une escouade Airbnb qui a le pouvoir de donner des amendes allant de 1000 $ pour une première infraction à 2000 $ pour la seconde. Les dossiers peuvent être ensuite transférés à Revenu Québec, qui pourra à son tour sévir contre les propriétaires fautifs.

Toutes ces règles semblent causer de la confusion chez certains hôtes. ATTENTION! Le gouvernement du Québec interdira la location à court terme après le 31 août. Vous pouvez encore réserver sans problème d’ici là, écrit une hôte dans la description de son annonce.

Selon Linda Gareau, la procédure exigée par le gouvernement n’est pas si compliquée et elle est surtout administrative. Cette propriétaire de chalet précise d’ailleurs qu’aucun inspecteur ne visite le logement pour établir s’il est conforme. La licence est renouvelée chaque année, simplement en payant les frais exigés.

Avec la collaboration de Diana Gonzalez et de Jacaudrey Charbonneau