ArchivesEn 1998, les Nisga’a concluaient un traité historique
Les Nisga'a ont conclu en 1998 un traité avec les autorités de la Colombie-Britannique et du Canada qui leur accordait des droits territoriaux et politiques.
Photo : Radio-Canada / Andrew Lee
Il y a 25 ans, une Première Nation de la Colombie-Britannique, celle des Nisga’a, concluait une entente historique avec le gouvernement provincial à Victoria et le gouvernement canadien. Nos archives expliquent la portée de cette entente et ses conséquences.
Un traité historique
Avec ce premier traité de l’histoire moderne de la Colombie-Britannique, les Nisga’a obtiendront 2000 kilomètres carrés de cette magnifique vallée, 190 millions de dollars et aussi une autonomie gouvernementale.
Reportage du correspondant Frédéric Zalac sur le traité négocié entre les Nisga'a et les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada.
C’est en ces termes que le correspondant de Radio-Canada Frédéric Zalac résume, dans un reportage présenté au Téléjournal du 3 août 1998, les principaux engagements du traité négocié par le peuple nisga’a et les autorités de la Colombie-Britannique et du Canada.
Ce traité est l’aboutissement de 100 ans de négociations entre les Nisga’a et les gouvernements blancs.
La Première Nation gérera désormais un espace grand comme le tiers de l’Île-du-Prince-Édouard et disposera d’argent pour se gouverner.
En contrepartie, les Nisga’a devront payer des impôts comme la majorité des citoyens canadiens et abandonner toute revendication territoriale additionnelle.
Les termes du traité ne plaisent pas à tous les membres de la nation nisga’a. Certains considèrent que le traité ne leur accorde pas assez de terre.
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Frédéric Zalac rappelle que, pour être adopté, le traité devra être entériné par référendum par les Nisga’a et approuvé au Parlement de la Colombie-Britannique et à la Chambre des Communes du Canada.
Le traité pourrait aussi avoir des répercussions importantes sur les négociations territoriales et gouvernementales entre les peuples autochtones et les gouvernements provinciaux et fédéral.
Il pourrait encourager d’autres Premières Nations à négocier des traités et à abandonner la voie de l’affrontement.
Conséquences importantes, mais aussi contestées
L'animateur Achille Michaud s'entretient avec le correspondant Frédéric Zalac sur le traité négocié entre les Nisga'a et les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada.
Dans une entrevue réalisée le 4 août 1998 avec l’animateur de l’émission Le point, Achille Michaud, le correspondant Frédéric Zalac nous apprend qui sont les Nisga’a.
C’est un peuple qui vit dans le nord de la Colombie-Britannique. Son territoire touche celui de l’État américain de l’Alaska.
Frédéric Zalac décrit ce territoire comme magnifique, riche en ressources forestières et minières inexploitées et doté d’une rivière très poissonneuse.
Les Nisga’a ont toujours revendiqué leur territoire et leur autonomie gouvernementale.
En 1913, ils sont même allés devant le Conseil privé de Londres, puis devant la Cour suprême du Canada, pour faire reconnaître leurs titres de propriété.
Le correspondant souligne par ailleurs que le traité suscite une certaine controverse en Colombie-Britannique.
Certains citoyens s’y opposent en prétextant que l'entente modifie la Constitution de la province sans leur consentement.
D’autres se plaignent que les Blancs ne pourront pas élire de futurs gouvernements nisga’a. On crée un droit où existent deux catégories de citoyens, protestent-ils.
Mais le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique, Glenn Clark, tient coûte que coûte à l’adoption de ce traité.
C’est pour lui une question de principe et il est même prêt à jouer l’existence de son gouvernement sur cette question.
L'animateur Achille Michaud interviewe Glenn Gald, fonctionnaire au gouvernement fédéral, sur la mécanique du traité nisga'a de 1998.
Dans la même émission, l’animateur Achille Michaud interviewe Greg Gald, directeur général des revendications globales au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
L'invité décrit à Achille Michaud les principales composantes du traité et souligne ses éléments originaux.
Greg Gald clarifie par ailleurs certains détails qui soulèvent de l’opposition chez certains citoyens de la Colombie-Britannique.
L'animateur Achille Michaud poursuit l'analyse du traité nisga'a avec le juge René Dussault, de la Cour d'appel du Québec.
Achille Michaud interviewe par la suite le juge René Dussault, de la Cour d’appel du Québec, qui a été coprésident de la Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones au Canada.
Le magistrat approuve dans ses grandes lignes le traité négocié entre les Nisga’a, Victoria et Ottawa.
Cependant, il convient qu’il existe un défi sur le plan de l’arrimage des droits autochtones avec le droit traditionnel, notamment en ce qui concerne le droit de vote des citoyens blancs résidant dans un territoire dirigé par un gouvernement autochtone.
Il faudra pour effectuer cet arrimage avoir beaucoup d’imagination et de créativité, estime René Dussault.
Un autre obstacle qu’a rencontré le traité est qu’il a été contesté par une autre nation autochtone.
L'animateur Achille Michaud s'entretient avec Peter Hutchins, avocat, sur l'opposition de la nation Gitanyow au traité nisga'a.
La nation Gitanyow, rappelle l’avocat Peter Hutchins, s’oppose à l’adoption du traité parce que le territoire concédé aux Nisga’a empiéterait sur le sien.
En 2020, un jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique donne cependant raison aux Nisga’a et valide le traité de 1998.
