ArchivesL’expérience d’être appelé comme juré
Dessin de cour, procès des Hells Angels 1986, capture d'écran de Montréal ce soir, 20 octobre 1992.
Photo : Radio-Canada
Avez-vous déjà reçu une assignation à être juré? Faire partie d’un jury représente une grande responsabilité. Si certaines personnes souhaitent se voir exemptées de ce devoir civique, d’autres en revanche y voient l’occasion de vivre une expérience unique. Nos archives témoignent de l’expérience vécue par des candidats jurés et des membres de jury lors de procès.
Le 20 octobre 1992, la journaliste Pascale Nadeau se rend au palais de justice de Montréal pour s’entretenir avec les personnes qui font le pied de grue dans les couloirs de l’établissement en attendant de savoir si elles seront sélectionnées pour être jurées.
Montréal ce soir, 20 octobre 1992
Ces personnes ont été convoquées aléatoirement à partir de la liste électorale. Environ 150 personnes sont convoquées et 12 sont retenues, en raison de la gravité des accusations et de la médiatisation de la cause.
Lorsqu’une personne reçoit une convocation, elle est dans l’obligation de se présenter au palais de justice.
Certaines exemptions existent, comme l’âge (65 ans et plus), les handicaps ou problèmes de santé physique, les lourdes responsabilités familiales ou le type d’emploi exercé (militaires, fonctionnaires de la justice, membres de l’Assemblée nationale). Rares sont les gens qui peuvent se soustraire à cette obligation.
On estime que près de 40 % des personnes qui sont appelées à agir comme juré tentent de recevoir une exemption.
Dans le reportage, l’atmosphère est fébrile. On attend de savoir quelles personnes seront désignées comme jurés au procès pour meurtre.
Le reportage aborde le sujet des indemnités reçues par les jurés ou les candidats jurés, des montants qui ont changé depuis. L’indemnité journalière aujourd’hui est fixée à « 103 $ par jour d’audience ou d’isolement, même dans le cas d’une demi-journée. À partir du 57e jour de procès, elle est augmentée à 160 $ ».
Les jurés et candidats jurés reçoivent également des montants pour leurs frais d’hébergement, leurs repas et leurs déplacements.
Lise Ashby revient sur son expérience comme jurée lors d'un procès des Hells Angels en 1986. L’éprouvante période de délibération a duré 15 jours. Deux semaines où elle fut coupée du monde et de sa famille.
Pour moi, c’était un choc. Ça dépassait mon entendement. C’était quelque chose pour les romans policiers. Ce n’était pas quelque chose pour la vraie vie. Après le procès, je faisais des cauchemars, je rêvais que le juge me convoquait de nouveau. J’étais vraiment vidée émotionnellement.
La peur est un sentiment qui revient souvent chez ceux qui sont appelés à être jurés. Me Vincent, adjoint au procureur de la Couronne, affirme toutefois que, durant toute sa longue carrière comme juriste, il n’a jamais été témoin de représailles envers un membre du jury.
Le 18 mars 1983, une équipe de l’émission Repères s’était intéressée à la constitution et au rôle des jurys.
Repères, 18 mars 1983
Dans ce reportage, la journaliste et animatrice Aline Desjardins rencontre une jurée, un avocat, un juge et aussi un accusé qui a choisi un procès devant jury.
Raymond, un criminel qui a été jugé à 14 ans de prison pour trafic de drogue, a choisi avec son avocat de subir son procès devant jury.
Le droit au procès devant jury pour un accusé qui risque une peine de cinq ans ou plus est garanti par la Constitution canadienne.
À cette époque, les avocats et leur client pouvaient choisir les membres qui allaient composer le jury. Ce n’est plus le cas depuis le 19 septembre 2019.
En abolissant les récusations péremptoires de jurés dont disposait l’accusé, le projet de loi C-75 a grandement modifié le mode de sélection des jurys
.
Avant septembre 2019, chaque avocat disposait d'une banque de 4, 12 ou 20 récusations péremptoires
, selon le type d'accusations. Il n'y avait aucune explication à donner pour un refus.
Dans le reportage, Estelle Parent témoigne de son expérience qu’elle qualifie d’intimidante.
On passe devant le juge, les avocats de la défense, les avocats de la Couronne et les accusés qui ont les mêmes droits que les autres de nous refuser ou de nous accepter. On nous regarde des pieds à la tête, on nous rejette ou on nous accepte.
Dans un procès devant jury, le juge demeure maître de sa décision, comme le rappelle Jean-Paul Bergeron, juge de la Cour supérieure. Le juge est le maître du droit et le jury est le maître des faits.
Après avoir entendu tous les témoignages, je suis sortie avec l’impression qu’on ne s’était pas trompé. Mais reste que c’est le juge qui donne le dernier mot et lorsque j’ai été au courant de la sentence écopée par l’accusé, j’ai trouvé ça épouvantable.
Au Canada, les jurés doivent parler d’une même voix. Les délibérations se poursuivent tant et aussi longtemps que le jury n’en est pas venu à un verdict de culpabilité unanime.
D'après Me Réjean Paul de la Commission de la réforme du droit, le procès devant 12 jurés qui doivent rendre un jugement unanime reste la meilleure façon d'éviter les erreurs.
Un verdict unanime donné par 12 jurés a plus de chances d’être éclairé, d’avoir été pleinement étudié par tout le monde.
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