Nouveau droit d’annulation de 3 jours pour les acheteurs de logements en C.-B.
En novembre dernier, en Colombie-Britannique, il y a eu 4512 ventes résidentielles.
Photo : Radio-Canada / David Horemans
La Colombie-Britannique est devenue la première province canadienne à exiger une pause de trois jours pour les acheteurs après la signature d'un accord d'achat d'une propriété résidentielle.
La nouvelle période de protection des acheteurs est conçue pour leur donner plus de temps pour organiser le financement ou l'inspection de la maison après l'acceptation d'un accord. Le gouvernement de la Colombie-Britannique croit qu'il s'agit de détails qui ont été trop négligés dans le passé.
Les jours supplémentaires donneraient également aux acheteurs plus de temps pour déterminer si l'achat leur convient dans un contexte de ventes sous haute pression ou de hausse des taux d'intérêt.
En 2021, de nombreux acheteurs de la province étaient prêts à renoncer à des protections telles que l'inspection de la propriété afin que leur offre soit retenue. Ce phénomène a été moins présent en 2022.
Trevor Koot, président-directeur général de l'Association immobilière de la Colombie-Britannique, doute cependant que les nouvelles règles aient un impact sur le marché actuel.
Chaque transaction est désormais assortie de conditions, d'inspections de maisons et d'évaluations, et nous sommes de retour dans un marché équilibré où les acheteurs peuvent entrer et être rationnels et raisonnables
, affirme M. Koot.
À son avis, même dans un marché actif, une période d'attente de trois jours n'est pas suffisante pour changer les choses, car il faut beaucoup plus de temps que cela pour avoir accès aux inspections domiciliaires et à d'autres soutiens.
En 2021, de nombreux acheteurs de la province étaient prêts à renoncer à des protections telles que les inspections des propriétés afin que leur offre soit retenue.
Photo : Reuters
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En 2021, l'Association a recommandé au gouvernement de décréter une période d'inscription obligatoire de cinq jours pour les propriétés . Au lieu de donner trois jours à l'acheteur, cela aurait donné à chaque partie, y compris au vendeur, cinq jours pour être juste et raisonnable. Cela aurait donné du temps à tout le monde, pas seulement à un côté [de la transaction]
, dit Trevor Koot.
Le gouvernement affirme que les acheteurs qui renoncent à une vente dans le délai de trois jours auront à payer des frais d'annulation de 250 $ pour chaque tranche de 100 000 $ du prix d'achat d'une maison, afin de s'assurer que les transactions sont prises au sérieux.
La ministre des Finances, Katrine Conroy, a affirmé dans un communiqué que les mesures protégeront les acheteurs et renforceront la confiance du public dans le marché immobilier.
En novembre dernier, en Colombie-Britannique, il y a eu 4512 ventes résidentielles, une baisse de plus de 50 % par rapport à la période correspondante de l'année précédente. Le prix moyen des propriétés en décembre 2021 était de 984 000 $, comparativement à 904 000 $ en novembre dernier.
