COVID-19 : le passeport vaccinal en Ontario était constitutionnel, selon un tribunal
Les Ontariens ont eu l'obligation de présenter une preuve de vaccination dans certains établissements de septembre 2021 à mars 2022.
Photo : CBC / Sam Nar
Prenez note que cet article publié en 2022 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Un tribunal ontarien a statué que le passeport vaccinal était bien constitutionnel lorsqu'il était en vigueur en Ontario, de septembre 2021 à mars 2022.
Dans une décision rendue mardi, la Cour supérieure a ainsi débouté huit plaignants qui soutenaient que leurs droits avaient été brimés parce qu'ils n'avaient pas pu fréquenter certains établissements durant cette période.
Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (JCCF), qui les défendait, l'a annoncé dans un communiqué en se disant très déçu. Il a dit vouloir lire le jugement en profondeur avant de songer à un appel.
Radio-Canada a contacté le JCCF pour avoir accès à cette décision mais n'avait pas reçu de réponse au moment de publier ce texte.
Les huit plaignants, représentés par le JCCF, avaient été déboutés en première instance en juillet dernier : un juge avait alors statué que leur recours constitutionnel était obsolète étant donné que le document obligatoire avait été abandonné, si bien que la cause n'avait pas été entendue sur le fond.
Lors des audiences en novembre, le gouvernement ontarien avait soutenu que le passeport vaccinal avait permis d'éviter de confiner les Ontariens chez eux comme au début de la pandémie.
Avec les informations de Jean-Philippe Nadeau
