Santé et sécurité au travail : syndicats et patrons québécois ne s’entendent pas
« Il est minuit moins une », dit la partie patronale qui réclame une rencontre avec le ministre Boulet. « C’est le succès de la réforme qui est en jeu. »
Le projet de loi viendra transformer les normes en matière de santé et de sécurité dans l'industrie de la construction.
Photo : Shutterstock / iurii
Prenez note que cet article publié en 2022 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le compte à rebours est lancé. De nouvelles dispositions de l’importante réforme de la santé et de la sécurité du travail du ministre Jean Boulet entreront en vigueur dans moins de quarante jours, le 1er janvier 2023. Mais l’un des changements prévus divise profondément les syndicats et les patrons. Ils ne s'entendent pas sur la formation que devront recevoir les représentants en santé et sécurité.
Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois, sans avancée significative. Dans l’espoir d’un dénouement, la CNESST a même nommé une facilitatrice dans le dossier le mois dernier.
Qui formera les représentants en santé et sécurité?
La nouvelle loi prévoit qu’un représentant en santé et sécurité (RSS) soit nommé à temps plein sur les chantiers de plus de 100 travailleurs ou dont les coûts excèdent 12 millions de dollars. Pour les chantiers de 10 à 99 travailleurs, un RSS sera requis à temps partiel.
Mais la CNESST n’a toujours pas déterminé qui sera responsable de leur formation, laquelle deviendra obligatoire en 2024.
Les syndicats se portent volontaires. À partir du moment où nous nommons les représentants en santé et sécurité, je crois que nous devrions former ces travailleurs-là qui seront sur les chantiers
, affirme Simon Lévesque, responsable de la santé et sécurité à la FTQ-Construction.
Pour nous, c’est une évidence, nous devrions donner la formation.
Simon Lévesque, responsable de la santé et sécurité à la FTQ-Construction
Photo : Radio-Canada
La partie patronale voit cette proposition comme du corporatisme syndical
et demande que la formation soit donnée par des organismes indépendants et impartiaux.
Il faut faire la distinction entre les relations de travail et la santé et la sécurité au travail. Actuellement, on mêle les deux
, déplore Guillaume Houle, porte-parole de l’Association de la construction du Québec.
Le syndicat se défend. Les représentants ne sont pas là pour s’occuper de relations de travail ou de conflits de travail. Ils sont là, à temps plein, pour faire de la prévention dans les chantiers de construction
, ajoute M. Lévesque. Il rappelle qu’en 2021, 71 personnes sont mortes après avoir travaillé sur un chantier.
Le rôle de la CNESST
L’Association de la construction au Québec déplore l’inaction de la CNESST. La CNESST ne travaille pas avec nous pour faire en sorte que toutes les dispositions soient mises en place et que les entrepreneurs aient la tête tranquille le 1er janvier
, dit Guillaume Houle.
Ça risque d'être catastrophique au 1er janvier 2023 si on ne clarifie pas ces questions-là rapidement.
Guillaume Houle, porte-parole de l'Association de la construction du Québec
Photo : Radio-Canada
De son côté, la CNESST affirme qu'elle entend les inquiétudes soulevées par certains groupes patronaux et que les discussions se poursuivent afin de parvenir à une solution satisfaisante
.
Le ministre Jean Boulet, qui a travaillé à cette réforme, ne s'inquiète pas de l'état des négociations. Chaque fois que des nouvelles façons de faire entrent en vigueur, c’est sûr que ça génère des discussions [...] mais je suis convaincu que l’application va se faire de la manière la plus respectueuse de l’objectif qu’on avait quand on a modifié le régime
, dit-il.
Un report est hors de question, selon le ministre Boulet
Éric Côté, président-directeur général de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), répète que les entrepreneurs ne sont pas prêts. Des précisions quant à l'application des nouvelles mesures de prévention sont nécessaires.
Des groupes patronaux, dont la CEGQ fait partie, ont déjà demandé un report de ces dispositions au 1er janvier 2024.
On ne reporte pas les lois. Cette loi-là a été adoptée l’année dernière, elle a été sanctionnée, elle entre en vigueur de manière étalée dans le temps
, répond le ministre Jean Boulet.
Le ministre du Travail, Jean Boulet
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
De son côté, la CNESST ajoute que « tous les efforts doivent être mis vers la prévention et non sur un report des dispositions législatives déjà adoptées ».
Des réponses réclamées par les entrepreneurs en construction
Éric Côté déplore ne pas avoir les réponses à de nombreuses questions en ce qui concerne les modalités d’encadrement et le coût de cette mesure.
Les écoles que l’on construit vont avoir des représentants en santé et sécurité, les établissements de santé aussi. Ce sont des coûts qui vont apparaître dans les projets, que les entrepreneurs n’auront pas pu prévoir. On n’a pas les réponses
, déplore M. Côté.
Il demande au ministre Jean Boulet de s’asseoir à la table avec les syndicats et la CNESST.
En matière de santé et sécurité au travail, on ne peut pas improviser, il faut que les choses soient claires. Elles ne le sont pas en ce moment. On demande un éclaircissement.
Éric Côté, PDG de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
Photo : Radio-Canada
La FTQ-Construction n’adhère pas à cet argument. Selon Simon Lévesque, la prévention doit primer sur les questions de coûts : « Toutes les statistiques démontrent que, plus on investit en prévention, moins ça coûte cher, mieux on organise le travail et plus on est productif ».
Le ministre Boulet rappelle que c'est d'ailleurs la prévention qui est au coeur de cette réforme. « L’assise principale de la prévention est de s’assurer que tout le monde participe », ajoute-t-il.
Adoptée en septembre 2021, la Loi réformant la Loi sur la santé et la sécurité du travail a fait l'objet de beaucoup d'opposition de la part des syndicats et du patronat. Les acteurs s'entendent cependant pour dire que la réforme était nécessaire, c'était la première en 40 ans.
