Mise au point au sujet de l'article Loi sur la laïcité : la Cour d'appel maintient les articles clés
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Cette mise au point fait suite à une révision de l'ombudsman de Radio-Canada, publiée le 18 février 2020.
Dans la version originale de notre article, nous écrivions que « la juge Dominique Bélanger [affirmait] que la Cour a les mains liées en raison de la clause dérogatoire (...) ».
Par souci d'exactitude, nous avons modifié ce passage et remplacé le verbe « affirmer » par « suggérer ».
Lire la révision de l'ombudsman à ce sujet (Nouvelle fenêtre)
