L'entente avec Netflix suscite beaucoup d'inquiétude

L'entente conclue entre le gouvernement fédéral et le service de télévision en flux continu Netflix a suscité de fortes réactions à Québec et à Ottawa, où plusieurs ont dénoncé une « abdication » du Canada sur la question de la langue.

« C’est comme si Netflix allait se verser 500 millions pour produire du contenu, par lequel il va s’enrichir en le vendant », a commenté jeudi le ministre québécois de la Culture, Luc Fortin, en point de presse.

S'il a félicité la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, d'avoir renouvelé la politique culturelle du Canada, un exercice qu'il a qualifié de « pas facile, mais nécessaire », le ministre Fortin en avait toutefois long à dire sur un point particulier de cette politique : l'entente conclue avec l'entreprise américaine Netflix.

M. Fortin a souligné que l'argument de la ministre Joly, selon lequel imposer une taxe à la multinationale aurait augmenté le fardeau fiscal des Canadiens et des Canadiennes, ne tient pas la route.

« Lorsqu’on parle de taxer Netflix, ce n’est pas une nouvelle taxe. La taxe Netflix, ça n’existe pas. On parle de la TPS et de la TVQ », a-t-il affirmé, rappelant que les autres plateformes culturelles doivent percevoir ces taxes.

Le ministre a ainsi estimé qu'Ottawa avait failli à sa tâche d'assurer une équité fiscale entre l'entreprise américaine et les entreprises canadiennes et québécoises.

Il y a une [...] iniquité à l’égard des entreprises canadiennes et comme gouvernement, on ne peut pas accepter ça.

Aucune garantie pour le français

Au-delà des questions monétaires, c'est sur le chapitre identitaire que le ministre a exprimé la plus grande déception.

Il a particulièrement déploré l'absence d'exigence quant à la proportion de contenu original francophone que devra produire Netflix dans le cadre de cette entente.

« Comment on peut abdiquer sur cette question-là? Je suis sans mots lorsque j’entends ces explications », a-t-il déclaré.

Moi, je ne veux pas seulement souhaiter que nos créateurs aient leur place dans les plateformes numériques, je veux en avoir la certitude.

M. Fortin a invité le gouvernement fédéral à « refaire ses devoirs et exiger une proportion de contenu original francophone ».

Par le fait même, la durée de l'entente, établie à cinq ans, serait également à revoir, a-t-il estimé. Le ministre a soutenu que le Canada se doit d'avoir « une vision pour au moins une génération » en matière de politique culturelle.

Le NPD déplore une « sous-traitance » de la culture

Cette question du contenu canadien s’est aussi invitée à la Chambre des communes, jeudi.

Elle a notamment donné lieu à un échange vigoureux sur la politique culturelle entre le député néo-démocrate Pierre Nantel et le premier ministre Justin Trudeau.

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« Nous n’avons aucune garantie en matière de contenu canadien, de contenu francophone, de contenu pour les peuples autochtones, de contenu qui reflète notre histoire et notre identité », a indiqué M. Nantel en Chambre.

Après 50 ans de politique culturelle forte à Ottawa, la ministre du Patrimoine s’en va confier la responsabilité de nos politiques culturelles à une entreprise américaine. On est-tu rendu à sous-traiter la protection de notre culture aux Américains?

Le premier ministre Justin Trudeau a répondu en répétant les propos qu’a tenus sa ministre Mélanie Joly plus tôt en journée, faisant valoir à son tour que l’entente avec Netflix allait être bénéfique pour les producteurs et les créateurs d’ici « grâce à ces nouveaux investissements ».

« Notre plan pour un Canada créatif permet de financer du contenu canadien de grande qualité, unique et varié, pour des auditoires canadiens et partout dans le monde », a-t-il souligné.

« Notre plan inclut un investissement sans précédent de Netflix au Canada. Une première en son genre à l’échelle mondiale a également été annoncée, qui créera de bons emplois pour les créateurs canadiens. Le Canada est un bon endroit pour les investissements. On est fiers de notre communauté culturelle et on va continuer à investir dans notre avenir », a soutenu le premier ministre.

Le problème de la taxation du commerce en ligne, loin d'être réglé, selon le PQ

L’annonce de cette entente entre le géant Netflix et le gouvernement du Canada a suscité plusieurs réactions à Québec, notamment dans les rangs de l’opposition.

Pour le porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances, Nicolas Marceau, Ottawa doit avoir subi d’importantes pressions de l’extérieur pour ne pas avoir taxé Netflix comme il se devait de le faire.

« Je pense que les solutions qui permettraient de régler le problème de la taxation du commerce en ligne sont des solutions qui peuvent effrayer certains joueurs de Bay Street », a-t-il expliqué. « Il y a certainement un lobby très puissant pour que le fédéral n’aille pas dans cette direction-là [celle d’imposer une taxe] », a-t-il ajouté.

Pour le député péquiste de Rousseau, il s'agit, ni plus ni moins, d’une abdication.

Des solutions du genre, de celles qui sont mises de l’avant par le fédéral […], je n’ai jamais vu ça ailleurs, et c’est carrément abdiquer.

À la Coalition avenir Québec, on a reçu l’injection de ces centaines de millions comme une bonne nouvelle, tout en affichant une certaine prudence quant à son utilisation.

« Il y a beaucoup de sous sur la table, et dans les circonstances, je pense qu’on peut se réjouir. Maintenant, il faut voir comment cet argent va être réparti dans l’ensemble canadien par la suite », a expliqué le leader parlementaire de la CAQ, François Bonnardel.

Un précédent inquiétant pour Québec solidaire

Pour Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de Québec solidaire, le fait qu’on accorde des « bonbons fiscaux » à une multinationale est très inquiétant, et aura certainement des répercussions sur les consommateurs canadiens.

Ce n’est pas normal qu’une multinationale négocie avec l’État le fait de payer ou non de l’impôt. Ce n’est pas normal avec Uber, ce n’est pas plus normal avec Netflix.

« On craint un précédent dangereux qui pourrait être créé », a expliqué le député de Gouin, ajoutant que son parti sera très vigilant concernant cette entente.

Quelle garantie pour l'industrie culturelle québécoise?

Du côté du milieu culturel québécois, des voix se sont élevées pour soulever des inquiétudes, à savoir si cette entente rendra justice à l'exception culturelle québécoise.

Le producteur Roger Frappier a notamment observé que, si la contribution financière de Netflix se faisait sous forme de taxe, l'industrie aurait un meilleur contrôle quant aux projets que cet argent servirait à financer.

« L’argent resterait au Canada, et ce serait nos instances à nous - Téléfilm, SODEC et autres - qui décideraient de la production canadienne et québécoise; donc, on aurait une plus grande garantie de faire des films qui nous ressemblent », a-t-il souligné.

Même son de cloche à la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qui a dit craindre que cette entente ne nuise à la compétitivité des entreprises québécoises, qui elles, sont dans l'obligation de percevoir des taxes.

Se disant déçue de l'accord conclu entre Ottawa et Netflix, la FCCQ a estimé que la décision de ne pas imposer de taxes sur les produits et services intangibles achetés en ligne est une occasion ratée pour le Canada.

« Actuellement, plusieurs millions de dollars en taxes sur les achats de produits ou de services en ligne échappent aux gouvernements. Des sommes qui pourraient être notamment réinvesties dans le financement des services publics ou dans la promotion culturelle du Québec », a déclaré le président-directeur général de la FCCQ, Stéphane Forget.