Protection des enfants autochtones : des milliers de réclamations non traitées
En vertu du principe de Jordan, l'État doit fournir sans délai les services nécessaires aux enfants des Premières Nations.
Le principe de Jordan est une règle juridique qui garantit l’accès des enfants des Premières Nations à des soins de santé ainsi qu'à des soutiens sociaux et éducatifs lorsqu’ils en ont besoin. (Photo d'archives)
Photo : iStock
Les familles des Premières Nations doivent attendre des mois pour obtenir une réponse des fonctionnaires fédéraux à leurs demandes de soins de santé et de soutien en services sociaux et éducatifs pour leurs enfants.
D’après la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des milliers de demandes liées au principe de Jordan attendent d’être traitées à l’échelle du pays.
Cette règle juridique garantit l’accès des enfants des Premières Nations à des soins de santé ainsi qu'à des soutiens sociaux et éducatifs dont ils ont besoin, en tout temps, avant même de déterminer quel ordre de gouvernement est responsable de payer la facture.
D'où vient le principe de Jordan?
Le principe de Jordan est une règle juridique nommée en mémoire de Jordan River Anderson, un enfant des Premières Nations de la Nation crie de Norway House au Manitoba. Né avec des besoins médicaux complexes, Jordan a passé plus de deux ans inutilement à l’hôpital, en attendant de pouvoir sortir, pendant que la province du Manitoba et le gouvernement fédéral se disputaient pour savoir qui devait payer ses soins à domicile – soins qui auraient été payés immédiatement si Jordan n’avait pas été membre des Premières Nations.
Source : Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations
Devant la lourdeur administrative fédérale, l’organisme a présenté vendredi une déclaration sous serment au Tribunal canadien des droits de la personne pour réclamer un meilleur traitement des demandes.
L’un des avocats qui portent le dossier pour la Société, David Taylor, explique qu’il s’agit du dépôt de la preuve de l’organisation. Il blâme l’incapacité de Services aux Autochtones Canada de répondre en temps opportun à des cas urgents.
L'avocat cite en exemple le cas d’une mère victime de violence conjugale qui a été incapable d’obtenir de l’aide pour avoir accès à un logement d’urgence. Elle a dû retourner chez elle à cause de ça
, déplore-t-il.
David Taylor ajoute que plusieurs enfants se sont vu refuser des soins palliatifs parce que leurs familles n’avaient pas réussi à joindre les fonctionnaires du gouvernement fédéral.
C'est évidemment un problème systémique et structurel assez important dans la réponse du gouvernement en ce moment.
Cette nouvelle démarche fait suite à un avis de requête déposé le 12 décembre 2023 pour demander au Tribunal canadien des droits de la personne de mettre en œuvre certaines ordonnances afin d'exiger que le Canada respecte ses ordonnances antérieures sur le sujet du principe de Jordan
, précise l’avocat lors d’un entretien téléphonique avec Espaces autochtones.
Lourdeur administrative
Cindy Blackstock dirige la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations. (Photo d'archives)
Photo : CBC News / Vanna Blacksmith
Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné au gouvernement fédéral de prendre des mesures immédiates pour protéger les enfants autochtones au pays, en vertu du principe de Jordan.
Seulement en Colombie-Britannique, 3000 demandes non urgentes, envoyées en juillet 2023, attendent d’être traitées, selon l’avocat.
Pourtant, en vertu du principe de Jordan, le gouvernement fédéral doit les traiter dans un délai de 48 heures.
Parmi les problèmes évoqués, David Taylor souligne la ligne téléphonique du Centre national pour le principe de Jordan, un service qui devrait être accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Toutefois, en 2023, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations a découvert qu'il y avait des moments où les familles n’arrivaient pas à joindre un agent. On a vu des retards importants sur le plan des rappels
, note l’avocat.
C'est juste qu'il faut passer à l'action. C'est le temps de résoudre les problèmes.
Depuis 2016, le Canada a approuvé 4,2 millions de produits et de services aux enfants des Premières Nations grâce au principe de Jordan, d'après la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations.
Selon l'avocat, il faut repenser la façon dont les demandes sont traitées. Est-ce qu'il y a une manière de répondre à ces besoins, autre que de faire attendre les familles?
se questionne-t-il.
David Taylor plaide pour la mise en place de programmes qui vont mieux répondre aux besoins des communautés autochtones. Il précise que le Tribunal canadien des droits de la personne devrait entendre l’affaire en avril ou en mai.
