Recommandations de l’ENFFADA : du progrès, mais pas de quoi crier victoire, dit Ottawa

Quatre ans après le dépôt du rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA), le gouvernement fédéral estime que des « progrès considérables » ont été réalisés afin de répondre aux 231 recommandations formulées, mais qu'il reste du chemin à faire.

Dans son rapport d’avancement annuel dévoilé samedi, Ottawa juge qu’il bâtit de meilleures relations avec les familles, les survivants et les partenaires en augmentant la responsabilisation et la transparence en ce qui concerne le travail accompli.

Ce rapport recense une série de mesures mises sur pied lors de la dernière année par plus de 20 ministères et organismes fédéraux pour assurer la sécurité des femmes autochtones.

Parmi ces mesures, on compte, entre autres, la création de 30 plans de sécurité communautaire, des travaux pour la construction de 22 nouveaux refuges, le financement de plus d’un millier de projets concernant les langues autochtones, le financement de 13 nouveaux programmes pour le soutien aux familles des victimes et aux survivantes, la tenue d’une première table ronde avec les familles, les survivantes, les chefs et l’ensemble des gouvernements, et la nomination d’une représentante spéciale du ministre des Relations Couronne-Autochtones.

Le rapport final de l’ENFFADA, paru en 2019, a été l'aboutissement de trois années d'audiences pendant lesquelles 2380 témoignages ont été recueillis à travers le Canada.

Les commissaires de l’Enquête nationale souhaitaient que leurs recommandations constituent une sorte de manuel d'instructions pour les gouvernements, les institutions et les Canadiens afin d'éliminer les facteurs racistes qui alimentent la crise des femmes autochtones disparues et assassinées.

Il faut comprendre que ces recommandations, que nous qualifions d'appels à la justice, sont des impératifs juridiques – elles ne sont pas facultatives, indique le rapport.

Ottawa considère que les initiatives entreprises dans les dernières années permettent de répondre à 104 des recommandations de l’ENFFADA.

En entrevue à CBC, la sénatrice Michèle Audette, qui a été commissaire pour l’Enquête nationale, constate cependant que les mesures prises par le fédéral couvrent le même terrain.

Nous avons déjà démontré par la voix des familles et des survivants ce que sont les priorités, dit-elle.

Selon une analyse réalisée par CBC (Nouvelle fenêtre), seulement deux des recommandations auraient été mises en oeuvre, et plus de la moitié ne l'aurait pas encore été.

Dans le cadre de cette analyse, les recommandations dont la mise en oeuvre est considérée comme non entamée sont celles pour lesquelles aucune promesse ou aucun financement n’ont été accordés. Une recommandation dont la mise en oeuvre est considérée comme entamée lorsqu’un ordre de gouvernement y a réservé un financement concret ou a formulé des changements législatifs pour y répondre. Une recommandation est donc réalisée lorsque la problématique qu’elle concerne est réglée.

Ainsi, seules les recommandations 5.20 ou 5.23 sont réalisées. Elles demandaient au fédéral d'apporter des modifications spécifiques aux Autochtones à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de créer un sous-commissaire pour le rôle des services correctionnels autochtones.

Pour le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, cette façon d’analyser les progrès est incomplète.

Je pourrais probablement trouver d'autres personnes qui disent que 60 à 70 % des recommandations sont entamées, a-t-il déclaré à CBC en mai. Notre gouvernement a fait beaucoup d'efforts pour que les gens soient plus en sécurité dans ce pays.

Je ne pense pas que quiconque puisse revendiquer une quelconque victoire dans l’immédiat, note toutefois le ministre.

Nous devons rester concentrés sur les familles des victimes et nous assurer qu'ils sont correctement soutenus pour, espérons-le, retrouver leurs proches, et lorsque ceux-ci sont disparus, pour qu’ils obtiennent les réponses qui leur sont dues, ajoute Marc Miller.

Lors de la prochaine année, le gouvernement fédéral compte travailler sur la mise en place d’un système d’alerte spécifique aux femmes autochtones, d’un ombudsman consacré à cette question ainsi que d’un mécanisme de surveillance, est-il souligné dans un communiqué.

Dans son budget 2023-2024, Ottawa a prévu 100 millions de dollars (Nouvelle fenêtre) afin de financer ces mesures.

Avec les informations de CBC