Le présent règlement s'applique à tous les concours exploités par Radio-Canada en direct, à l'antenne de la radio ou de la télévision de Radio-Canada dans tout le Canada, ou en ligne, notamment sur le site ici.radio-canada.ca (le « Site web ») et sur les plateformes où vous pouvez participer à un concours ou à un jeu de Radio-Canada par l'intermédiaire de Facebook, d'Instagram, de Twitter ou de tout autre service, application ou site web tiers (un « Service de tiers »), sauf si un règlement de concours précis s'applique à un concours en particulier (un « Concours de Radio-Canada »).
En participant à un Concours de Radio-Canada, vous convenez de respecter le présent règlement générique. Toute participation soumise sera considérée comme étant « Votre contenu », et sera assujettie aux conditions d'utilisation qui se trouvent à cbc.radio-canada.ca/fr/transparence-et-engagement/conditions-utilisation-espace-numerique (nouvelle fenêtre). Les détails concernant le ou les prix à gagner, les dates et les heures de début et de fin, ainsi que toute autre information liée à l'inscription, à la participation ou à la remise des prix seront indiqués sur le Site web, par l'intermédiaire du représentant de Radio-Canada, de l'animateur à l'antenne et/ou du Service de tiers, le cas échéant, pour chaque Concours de Radio-Canada.
À moins d'indication contraire, pour tout Concours de Radio-Canada, le participant a droit à une seule participation par jour pendant toute la durée du concours.
À moins d'indication contraire, les participants aux Concours de Radio-Canada doivent résider au Canada et être majeurs dans leur province ou territoire de résidence. S'il est indiqué que le concours est ouvert aux mineurs, le consentement d'un parent ou du tuteur d'un participant d'âge mineur est nécessaire pour participer à un Concours de Radio-Canada. Le cas échéant, les termes « participant » et « gagnant » s'entendent du parent ou du tuteur du participant mineur.
Aucun achat n'est requis pour participer à un Concours de Radio-Canada. Si votre participation exige que vous preniez des mesures que vous ne souhaitez pas prendre, comme ouvrir un compte dans les médias sociaux, vous pouvez demander un autre mécanisme de participation en envoyant un courriel à promo@cbc.ca ou à toute autre adresse indiquée sur le Site web. Tout bulletin de participation non visible ou inaccessible pour Radio-Canada par l'intermédiaire du Service de tiers sera exclu du concours. Assurez-vous que les paramètres de visibilité et de confidentialité du Service de tiers sont bien configurés pour soumettre votre participation.
Les employés de Radio-Canada, de même que les membres de leur famille immédiate (père-mère, frère-sœur, fils-fille) et les personnes vivant sous le même toit qu'eux ne sont admissibles à aucun Concours de Radio-Canada.
Pour avoir la chance de gagner un Concours de Radio-Canada, suivez les instructions données par le représentant de Radio-Canada, le Site web, le Service de tiers ou l'animateur à l'antenne (selon le cas) pour savoir comment participer et être admissible pour gagner un prix.
Pour les concours téléphoniques à la radio de Radio-Canada, vous devrez d'abord appeler la station de radio locale où ce Concours de Radio-Canada a lieu et suivre les instructions de l'animateur à l'antenne ou d'un employé qui répond aux appels. Dans le cas des concours où le gagnant est choisi par tirage, un tirage au sort sera effectué par un représentant de Radio-Canada parmi tous les bulletins admissibles reçus avant la date limite de clôture du concours. Les participants choisis seront contactés grâce aux coordonnées fournies au moment de l'inscription (nom, numéro de téléphone, adresse de courriel, compte dans les médias sociaux, etc.) et pourraient être annoncés publiquement par le Service de tiers. Si vous êtes sélectionné comme gagnant et que vous ne répondez pas, ou s'il est impossible de vous joindre ou de vous déclarer admissible à l'aide des coordonnées fournies au moment de l'inscription dans les trois (3) jours ouvrables (ou à tout autre moment indiqué sur le Site web ou à l'antenne), ou si vous répondez de manière incorrecte à la question d'habileté mathématique, refusez le prix ou omettez de retourner le formulaire de renonciation dûment rempli, vous perdrez automatiquement votre prix et Radio-Canada pourra, à son entière discrétion, désigner un autre gagnant.
S'il est déterminé par Radio-Canada que vous altérez ou utilisez à mauvais escient tout aspect d'un Concours de Radio-Canada, notamment, mais sans s'y limiter, en contrevenant au présent règlement, en tentant de participer au concours plus que le nombre maximum de fois permis ou au moyen de plusieurs comptes sur la même plateforme de médias sociaux, ou en agissant de manière à nuire au déroulement normal d'un Concours de Radio-Canada, vous serez disqualifié. Si vous participez ou tentez de participer à un Concours de Radio-Canada en utilisant des méthodes robotisées, automatisées, macro ou programmées, le recours à un tiers ou toute autre méthode semblable, vous serez disqualifié à la seule et entière discrétion de Radio-Canada.
Pour les jeux ou tout autre Concours de Radio-Canada où le gagnant doit réclamer son prix, le prix doit être réclamé dans les trente (30) jours, sinon il sera annulé et Radio-Canada pourra, à son entière discrétion, désigner un autre gagnant.
Pour être déclaré gagnant, le participant tiré au sort doit répondre correctement à la question d'habileté mathématique. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de fournir leur nom au complet et leurs coordonnées, ainsi qu'une preuve d'identité. Les gagnants peuvent en plus devoir signer un formulaire de renonciation attestant leur admissibilité au concours, conformément au présent règlement, et dans lequel ils dégagent Radio-Canada, les commanditaires ou les donateurs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés (les « Organisateurs du concours ») de toute responsabilité à l'égard des dommages ou pertes pouvant découler de leur participation à ce concours ou de l'attribution, de l'acceptation ou de l'utilisation du prix décerné. S'il n'y a pas de formulaire de renonciation, l'acceptation du prix dégage les Organisateurs du concours de toute responsabilité à l'égard des dommages ou pertes pouvant découler de la participation à ce concours, ou de l'attribution, de l'acceptation ou de l'utilisation du prix décerné.
Les prix devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni échangés, ni remboursés, ni vendus, ni transférés. Aucun échange ne sera autorisé. Toute partie non utilisée du prix sera annulée.
En cas d'impossibilité de fournir le prix exactement comme il est décrit, Radio-Canada se réserve le droit de lui substituer un prix ou un élément d'une valeur approximativement équivalente, à son entière discrétion. Le refus d'accepter un prix libère les Organisateurs du concours de toute obligation envers le gagnant.
Votre bulletin de participation deviendra la propriété de Radio-Canada et ne vous sera pas retourné. Vous déclarez que Votre contenu est légal, notamment quant au respect des droits d'auteur, du droit à l'image, à la réputation et à la vie privée, du Code criminel et de toute autre législation applicable en la matière. Vous déclarez également détenir les droits sur Votre contenu et avoir le consentement de toute personne apparaissant dans Votre contenu (y compris le consentement des parents pour tout mineur) ainsi que toutes les autorisations requises pour accorder à Radio-Canada la licence précisée ci-après. Vous vous engagez à respecter dans Votre contenu les normes de bonne conduite indiquées dans les conditions d'utilisation de l'espace numérique. Radio-Canada se réserve le droit de décider, à son entière discrétion, si elle utilisera ou non Votre contenu.
En soumettant Votre contenu, vous accordez à Radio-Canada une licence perpétuelle sans redevances, non exclusive, irrévocable, non restreinte et mondiale pour la publication, la reproduction et la distribution de Votre contenu dans tous les médias, sur toutes les plateformes numériques et par tout autre moyen de communication contrôlé ou autorisé par Radio-Canada, sans obligation de vous mentionner ou de vous en attribuer le mérite, et sans frais. Vous renoncez à tous les droits moraux sur Votre contenu et autorisez Radio-Canada à utiliser votre nom, votre image et votre voix, le cas échéant, en relation avec l'utilisation de Votre contenu. Les dispositions d'une convention collective peuvent s'appliquer.
Toute fausse déclaration de votre part entraîne automatiquement votre disqualification du concours.
Le gagnant consent à ce que Radio-Canada utilise son nom, son image et/ou sa voix pour des motifs publicitaires, dans le cadre de la promotion d'un Concours de Radio-Canada, sans aucune compensation.
Radio-Canada et le Service de tiers déclinent toute responsabilité pour les pertes, dommages ou préjudice corporel de toute sorte, y compris sans toutefois s'y limiter : i) les participations perdues, volées, livrées en retard, abîmées, mal acheminées, détruites, illisibles ou incomplètes; ii) la perte, le vol ou la perte d'intégrité de logiciels ou de données informatiques ou téléphoniques, y compris les atteintes à la vie privée; iii) les appels frauduleux; iv) l'incapacité de toute personne de participer au concours pour quelque raison que ce soit, y compris des erreurs d'adresses postales ou de messagerie électronique, des défaillances techniques, informatiques ou téléphoniques ou tout autre problème de fonctionnement des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d'accès, de l'équipement informatique ou des logiciels; des problèmes de congestion sur Internet ou un tout autre site web, ou de toute combinaison des facteurs qui précèdent; v) les dommages causés au matériel informatique de toute personne, y compris ceux résultant de l'utilisation ou du téléchargement de tout contenu lié au concours; vi) tout retard ou toute incapacité d'agir en raison d'un événement ou d'une situation échappant à leur contrôle, y compris une grève, un lock-out ou tout autre conflit de travail à leur établissement ou aux établissements des organisations ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue du Concours de Radio-Canada; vii) toute responsabilité quant à un préjudice corporel, un dommage ou une perte découlant de la participation au Concours de Radio-Canada ou découlant de l'attribution, de l'acceptation ou de l'utilisation des prix; ou viii) la perte, le bris ou le mauvais acheminement des prix en cours de transport.
Radio-Canada se réserve le droit d'annuler ou de suspendre le Concours de Radio-Canada si un virus, un bogue ou un autre facteur échappant à son contrôle raisonnable contrevient à la sécurité ou à la bonne administration du Concours de Radio-Canada. Toute tentative de causer intentionnellement des dommages à tout site web ou de nuire au déroulement légitime du Concours de Radio-Canada constitue une violation des lois criminelles et civiles. Le cas échéant, Radio-Canada se réserve le droit de chercher réparation et de réclamer des dommages-intérêts, dans la mesure prévue par la loi, y compris en intentant des poursuites au criminel.
Tous les renseignements personnels, tels que le nom et les coordonnées, que les participants doivent fournir pour participer à un Concours de Radio-Canada, sont uniquement recueillis par Radio-Canada aux fins d'administration du Concours de Radio-Canada et aux autres fins stipulées dans le présent règlement ou par le représentant de Radio-Canada, sur le Site web, par l'entremise du Service de tiers ou par l'animateur à l'antenne, et ne seront pas utilisés à d'autres fins sans votre consentement exprès. En fournissant ces renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins indiquées. Veuillez consulter la politique sur la protection des renseignements personnels de Radio-Canada à l'adresse cbc.radio-canada.ca/fr/vision/gouvernance/politiques-institutionnelles/secretariat/protection (nouvelle fenêtre). Lorsque le règlement du concours permet l'utilisation d'un Service de tiers pour y participer, vous comprenez que tous les renseignements personnels que vous transmettez ainsi que Votre contenu sont assujettis aux conditions d'utilisation et à la politique concernant les renseignements personnels de ce Service de tiers.
Les Concours de Radio-Canada ne sont ni commandités ni publicisés par le Service de tiers. En participant à un Concours de Radio-Canada, tous les participants dégagent Radio-Canada et tous les Services de tiers, ainsi que leurs administrateurs et dirigeants, de toute responsabilité liée à ce Concours de Radio-Canada.
En cas de différend quant à l'identité d'un participant, le titulaire de compte autorisé de l'adresse courriel soumise ou du compte de médias sociaux utilisé au moment de l'inscription sera réputé être le participant. Un participant sélectionné pourrait avoir à fournir une preuve d'identité, établissant notamment qu'il est le titulaire autorisé du compte de courriel ou de médias sociaux associé à la participation. Toutes les participations doivent être soumises à partir d'un compte de courriel valide pouvant être identifié par une recherche inverse du nom de domaine. L'heure de l'envoi d'une participation dans le cadre du Concours de Radio-Canada, en vue d'établir la validité de cet envoi, sera déterminée uniquement par le serveur du Concours de Radio-Canada.
Radio-Canada se réserve le droit de modifier le règlement du concours ou d'y mettre fin en tout temps sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit à l'égard d'un participant.
Les décisions de Radio-Canada relativement à un différend ou à un enjeu lié à un Concours de Radio-Canada sont définitives et exécutoires pour tous les participants.
