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REDIFFUSION SUR RDI Samedi 17 h 30
Dimanche 2 h 30
- La question de la semaine du 18 avril 2006 -
Vous êtes profondément dérangés par le bruit émis par un de vos voisins.
Votre ville a un règlement sur le bruit, mais est-elle forcée de l'appliquer?
Une ville n'est jamais forcée d'appliquer ses propres règlements!
C'est une décision qui relève de sa discrétion. Il y a toutefois une exception: une loi provinciale force les villes à appliquer leur règlement sur les fosses sceptiques.
Dans ce cas particulier, comme il s'agit de la santé publique, on ne leur laisse pas le choix.
