Le mois dernier, la Cour suprême du Canada a donné raison à la multinationale Monsanto, qui accusait l'agriculteur saskatchewannais Percy Schmeiser d'avoir utilisé sans permis du canola provenant d'une semence protégée par un brevet.

Les agriculteurs qui achètent des semences de Monsanto s'engagent à ne les utiliser que pour une seule récolte. Ils ne peuvent les vendre, les donner, ni les stocker pour la saison suivante. Ils versent à la compagnie des droits de 15 $ l'acre, et leur récolte ne peut être vendue qu'à un acheteur autorisé par Monsanto. La compagnie a en outre le droit d'inspecter les champs pour vérifier que l'agriculteur respecte l'entente.

Percy Schmeiser, qui soutient que les graines de canola se sont retrouvées sur son champ par accident, décide de tenir tête à la multinationale.

En cour fédérale, il maintient que le canola Round up ready a été transporté par le vent ou qu'il est tombé des camions de transport qui passaient sur la route à côté de son champ.

Dans leur réplique, les avocats de Monsanto prétendent que la concentration de canola breveté découvert sur la terre de Percy Schmeiser atteint 90 % par endroits et que le seul champ qui aurait pu contaminer celui des Schmeiser se trouve à plus de 8 km.

La cour fédérale tranche en faveur de Monsanto. L'agriculteur est reconnu coupable d'avoir violé le brevet sur le Round up ready, peu importe comment le canola de Monsanto s'est retrouvé dans son champ.

Percy Schmeiser doit payer 175 000 $ en dommages.

En Cour suprême

Il décide alors de contre-attaquer en remettant en question la validité du brevet de Monsanto. Appuyé par plusieurs groupes environnementaux, il soutient que les plantes et les semences sont des formes de vie supérieures non brevetables.

Mais la Cour suprême donne raison à la multinationale et soutient que son brevet sur le canola Round up ready est valide.

Dans son verdict, le plus haut tribunal du pays écrit que, même si une plante ne peut être brevetée, le gène d'une plante, lui, peut l'être. Celui qui détient le brevet sur ce gène a des droits. Un producteur qui fait pousser du canola Roud up ready doit donc payer des redevances à la compagnie Monsanto.

Mince consolation pour Percy Schmeiser : il n'aura pas à payer les frais qu'on lui réclame.