L'affaire Schmeiser
Journaliste : Vincent Maisonneuve
Adaptation Country Canada
1er février 2004

«Personne ne devrait breveter des organismes vivants. Et j'ai confiance que la cour suprême va prendre la bonne décision au nom de toute l'humanité.» Percy Schmeiser


L'affaire Schmeiser...

Printemps de 1997...

Percy Schmeiser sème tranquillement son canola sans se douter qu'il va récolter une incroyable tempête.

Un an plus tard, l'univers des Schmeiser bascule. Percy reçoit une lettre du géant de la biotechnologie Monsanto.

La compagnie l'accuse d'utiliser, sans permis, du canola round up ready. Une semence génétiquement modifiée de Monsanto, protégée par un brevet.

La compagnie demande des milliers de dollars en compensation, sinon elle le traîne devant les tribunaux.

 


Au tribunal...

Aucun fermier n'a encore osé défier la multinationale et ça Schmeiser le sait.

Mais le fermier ne peut se résoudre à verser un sou à la compagnie.
Il est convaincu qu'il n'a rien fait de mal.

Pour une question de principe, Percy Schmeiser décide de tenir tête à la multinationale.

En cour fédérale, Schmeiser maintient que le canola de Monsanto a contaminé son champ. Que le pollen a été transporté soit par le vent ou les camions de transport.

Dans leur réplique, les avocats de Monsanto prétendent que la concentration de canola breveté découvert sur sa terre atteint par endroit 90% et que le seul champ qui aurait pu contaminer celui des Schmeiser est à plus de 8 km.

Le doute s'installe.

 

Le verdict...

L'affaire Schmeiser est simple. S'il a utilisé le produit sans permis, il est coupable d'avoir violé le brevet, à moins que le brevet soit invalidé.

Le jour du verdict, la cour fédérale tranche en faveur de Monsanto.

Schmeiser est reconnu coupable d'avoir violé le brevet sur le round up ready peu importe comment le canola de Monsanto s'est retrouvé dans son champ.

Percy Schmeiser doit payer 175 000 dollars en dommages.

 

Le vent tourne...

Percy Schmeiser n'est pas parvenu à prouver son innocence mais il existe quand même une façon de renverser le verdict.

Si on vous accuse de violer un brevet, la meilleure défense c'est l'attaque. Attaquer la validité du brevet. Percy Schmeiser va plaider que Monsanto n'aurait jamais dû obtenir le brevet au départ. Si le brevet est invalide, il ne peut pas l'avoir violé.

S'il veut invalider le brevet de Monsanto, Percy Schmeiser doit porter sa cause devant la cour suprême du Canada.

Sa croisade va lui coûter très cher, 50 000 dollars au moins en frais d'avocats. Schmeiser a déjà dépensé plus de 200 000 dollars pour se défendre. Son fonds de pension est épuisé et tous ses biens sont hypothéqués mais il connaît une célébrité dans le monde entier. Cette célébrité lui viendra en aide.

Des journalistes du monde entier viennent chez lui écouter son histoire. Les équipes de télévision arrivent de partout, de l'Italie, de l'Allemagne, des Pays-Bas. Le combat de Percy Schmeiser est traduit dans une dizaine de langues.

Il devient le héros de la classe paysanne. Le champion de la lutte contre les organismes génétiquement modifiés. En Inde, où des centaines de milliers de fermiers vont entendre les discours de Percy Schmeiser, il a reçu le prix Gandhi.

Percy Schmeiser transforme une simple cause de viol de brevet, en une croisade internationale.

Les lettres d'appuis arrivent de partout. Des mots d'encouragement mais surtout de l'argent. Les dons sont souvent symboliques, mais certains sont de plusieurs milliers de dollars. Percy Schmeiser amasse assez d'argent pour mener son combat jusqu'au bout.

 

Enfin...

Le 8 mai 2003, six ans après avoir semé le fameux canola, Percy Schmeiser est à Rome pour prononcer un discours. C'est là qu'il reçoit un appel de son avocat. La cour suprême accepte d'entendre sa cause.

Si la cour suprême penche en faveur de Schmeiser: les gènes des plantes ne pourront plus être brevetés au Canada.

Ce serait une défaite extrêmement coûteuse pour les compagnies comme Monsanto qui ne pourrait plus protéger leurs inventions.

Mais quelque soit la décision, elle aura des répercussions gigantesques sur toute l'industrie de la biotechnologie. Tout cela parce qu'un seul fermier, Percy Scmeiser, a tenu tête à un géant.

 


HYPERLIENS

La page de Percy Schmeiser

Monsanto Canada



L'importance de l'enjeu...

Si les juges invalident le brevet de Monsanto l'impact sur toute l'industrie biotechnologique sera majeur en Saskatchewan et partout au Canada.

 

Visionnez notre reportage.