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Mardi 9 septembre 2003  

          REPORTAGE

Il met de l'argent dans le parcomètre, mais reçoit quand même une contravention

Se stationner en ville peut tourner au cauchemar, surtout lorsque la signalisation n'est pas claire. Dans certains cas, des panneaux totalement incompréhensibles vous interdisent de stationner à un endroit où se trouve un parcomètre. Si vous vous aventurez à y stationner votre véhicule, vous risquez de trouver une contravention plutôt salée sur votre pare-brise! Et si vous contestez l'amende devant les tribunaux, on vous dira que vous auriez dû lire les panneaux.

La Facture vous raconte aujourd'hui l'histoire d'un homme qui a connu pire. Dans son cas, c'est la Ville elle-même qui l'a attiré dans un piège!

Journaliste : Pierre Craig
Réalisateur : Luc Charbonneau


Le 23 février 2002, un citoyen se stationne dans une rue du centre-ville de Montréal. Il met de l'argent dans le parcomètre, de quoi vaquer à ses occupations pendant une heure sans risquer d'avoir une contravention. Mais, mauvaise surprise, en revenant à son véhicule, l'homme trouve une contravention sur le pare-brise. Pourtant, il restait encore du temps de stationnement payé dans le parcomètre. Montant de l'amende : 42 $.

Trop près du passage pour piétons

La Ville reproche au conducteur d'avoir stationné son camion sur un passage pour piétons ou à moins de cinq mètres de ce passage. Pourtant, les marques faites par la Ville elle-même sont littéralement sur le passage pour piétons.

L'homme retourne chez lui, prend son appareil photo et revient à l'endroit où il a reçu une contravention. Il prend de nombreuses photos.

Selon le Code de sécurité routière du Québec, aucun véhicule ne doit être stationné à moins de cinq mètres d'un passage pour piétons. On veut ainsi protéger les piétons des manœuvres des véhicules qui s'installent dans un espace de stationnement ou le quittent. Mais il y a un flou dans la loi qui permet aux municipalités de passer outre à cette obligation. À Montréal, de très nombreux espaces de stationnement sont situés à moins de cinq mètres d'un passage pour piétons.

La Facture a montré des photos de l'espace de stationnement en question dans ce reportage à Robert Kahle, chef de la division de la circulation à la Ville de Montréal. M. Kahle explique que les stationnements sont rares au centre-ville et que la municipalité essaie d'aménager le plus de places possible.

Des espaces de stationnement tassés les uns sur les autres

Selon les normes du ministère des Transports du Québec, un espace de stationnement doit mesurer au moins 5,8 mètres. Or, l'espace qu'occupait le camion du conducteur en question ne mesure que 5,3 mètres. L'espace de stationnement situé devant le camion du conducteur ne mesure que 4,87 mètres. C'est un mètre de moins que la norme minimale.

Ces deux espaces de stationnement ne laissent aucune marge de manœuvre quant au passage pour piétons. Robert Kahle : « La règle de base, ce qu'on dit aux gens, c'est de ne pas dépasser les espaces qui leur sont alloués. Cependant, il peut y avoir une certaine marge de manœuvre. Par exemple, lorsqu'on est à moins de cinq mètres d'une intersection, on peut tolérer un certain dépassement. Mais dans des endroits comme un passage pour piétons, on ne peut pas avoir de tolérance. Les gens doivent pouvoir passer à ces endroits-là ».

Le conducteur en cause affirme avoir stationné son véhicule en plein centre de la place de stationnement. Ce dont semble douter M. Kahle : « Nos agents de stationnement utilisent leur gros bon sens aussi. Je ne connais pas la cause au juste, mais je peux vous dire que les agents n'iront pas donner des contraventions à des gens qui sont stationnés légalement ».

Impossible d'établir si le camion du conducteur en cause empiétait sur le passage piétonnier. L'agent de stationnement n'a pris aucune note sur la position de son véhicule au moment où l'infraction aurait été commise.

M. Kahle reconnaît cependant que le stationnement est très près du passage pour piétons et qu'il s'agit d'un cas limite.

Le conducteur est acquitté

Le conducteur a plaidé non coupable. Il a fait parvenir ses explications et ses photos au service juridique de la Ville. Ses explications ont été rejetées. Il a comparu en cour municipale de Montréal le 13 août. Dès son arrivée, le procureur de la Couronne l'a informé que, par mesure d'exception, il avait dépêché un enquêteur sur les lieux. La conclusion de l'enquêteur : les marques faites par la Ville elle-même sont beaucoup trop près du passage pour piétons. Le conducteur n'a pas eu à présenter sa défense; la juge l'a acquitté instantanément.


Il y a du nouveau dans ce dossier. En raison de toutes les questions posées par La Facture sur l'espace de stationnement de ce parcomètre, l'arrondissement Ville-Marie a décidé de le déplacer... d'à peine 50 centimètres! Ce geste de l'arrondissement règle-t-il la question de la sécurité des citoyens qui empruntent le passage pour piétons? À vous d'en juger!

Hyperliens

Pour contester un constat d'infraction
Site de la Cour municipale de Montréal

Article 386 du Code de la sécurité routière