Il
met de l'argent dans le parcomètre,
mais reçoit quand même une contravention
Se
stationner en ville peut tourner au cauchemar,
surtout lorsque la signalisation n'est pas
claire. Dans certains cas, des panneaux
totalement incompréhensibles vous
interdisent de stationner à un endroit
où se trouve un parcomètre.
Si vous vous aventurez à y stationner
votre véhicule, vous risquez de trouver
une contravention plutôt salée
sur votre pare-brise! Et si vous contestez
l'amende devant les tribunaux, on vous dira
que vous auriez dû lire les panneaux.
La Facture vous raconte aujourd'hui l'histoire
d'un homme qui a connu pire. Dans son cas,
c'est la Ville elle-même qui l'a attiré
dans un piège!
Journaliste
: Pierre Craig
Réalisateur : Luc Charbonneau
Le
23 février 2002, un citoyen
se stationne dans une rue du centre-ville
de Montréal. Il met de l'argent dans
le parcomètre, de quoi vaquer à
ses occupations pendant une heure sans risquer
d'avoir une contravention. Mais, mauvaise
surprise, en revenant à son véhicule,
l'homme trouve une contravention sur le
pare-brise. Pourtant, il restait encore
du temps de stationnement payé dans
le parcomètre. Montant de l'amende : 42 $.
Trop près du passage
pour piétons
La Ville reproche au conducteur d'avoir
stationné son camion sur un passage
pour piétons ou à moins de
cinq mètres de ce passage. Pourtant,
les marques faites par la Ville elle-même
sont littéralement sur le passage
pour piétons.
L'homme retourne chez lui, prend son appareil
photo et revient à l'endroit où
il a reçu une contravention. Il prend
de nombreuses photos.
Selon
le Code de sécurité routière
du Québec, aucun véhicule
ne doit être stationné à
moins de cinq mètres d'un passage
pour piétons. On veut ainsi protéger
les piétons des manuvres des
véhicules qui s'installent dans un
espace de stationnement ou le quittent.
Mais il y a un flou dans la loi qui permet
aux municipalités de passer outre
à cette obligation. À Montréal,
de très nombreux espaces de stationnement
sont situés à moins de cinq
mètres d'un passage pour piétons.
La Facture a montré des photos
de l'espace de stationnement en question
dans ce reportage à Robert Kahle,
chef de la division de la circulation à
la Ville de Montréal. M. Kahle
explique que les stationnements sont rares
au centre-ville et que la municipalité
essaie d'aménager le plus de places
possible.
Des espaces de stationnement
tassés les uns sur les autres
Selon
les normes du ministère des Transports
du Québec, un espace de stationnement
doit mesurer au moins 5,8 mètres.
Or, l'espace qu'occupait le camion du conducteur
en question ne mesure que 5,3 mètres.
L'espace de stationnement situé devant
le camion du conducteur ne mesure que 4,87 mètres.
C'est un mètre de moins que la norme
minimale.
Ces deux espaces de stationnement ne laissent
aucune marge de manuvre quant au passage
pour piétons. Robert Kahle : « La
règle de base, ce qu'on dit aux gens,
c'est de ne pas dépasser les espaces
qui leur sont alloués. Cependant,
il peut y avoir une certaine marge de manuvre.
Par exemple, lorsqu'on est à moins
de cinq mètres d'une intersection,
on peut tolérer un certain dépassement.
Mais dans des endroits comme un passage
pour piétons, on ne peut pas avoir
de tolérance. Les gens doivent pouvoir
passer à ces endroits-là ».
Le
conducteur en cause affirme avoir stationné
son véhicule en plein centre de la
place de stationnement. Ce dont semble douter
M. Kahle : « Nos
agents de stationnement utilisent leur gros
bon sens aussi. Je ne connais pas la cause
au juste, mais je peux vous dire que les
agents n'iront pas donner des contraventions
à des gens qui sont stationnés
légalement ».
Impossible d'établir si le camion
du conducteur en cause empiétait
sur le passage piétonnier. L'agent
de stationnement n'a pris aucune note sur
la position de son véhicule au moment
où l'infraction aurait été
commise.
M. Kahle reconnaît cependant
que le stationnement est très près
du passage pour piétons et qu'il
s'agit d'un cas limite.
Le conducteur est acquitté
Le
conducteur a plaidé non coupable.
Il a fait parvenir ses explications et ses
photos au service juridique de la Ville.
Ses explications ont été rejetées.
Il a comparu en cour municipale de Montréal
le 13 août. Dès son arrivée,
le procureur de la Couronne l'a informé
que, par mesure d'exception, il avait dépêché
un enquêteur sur les lieux. La conclusion
de l'enquêteur : les marques
faites par la Ville elle-même sont
beaucoup trop près du passage pour
piétons. Le conducteur n'a pas eu
à présenter sa défense;
la juge l'a acquitté instantanément.
Il y a du nouveau dans ce dossier. En raison
de toutes les questions posées par
La Facture sur l'espace de stationnement
de ce parcomètre, l'arrondissement
Ville-Marie a décidé de le
déplacer... d'à peine 50 centimètres!
Ce geste de l'arrondissement règle-t-il
la question de la sécurité
des citoyens qui empruntent le passage pour
piétons? À vous d'en juger!
Hyperliens
Pour
contester un constat d'infraction
Site de la Cour
municipale de Montréal
Article
386 du Code de la sécurité
routière
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