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La Barbade offre, comme tous les paradis fiscaux, un taux d'imposition nul ou insignifiant, le secret bancaire, la confidentialité et l'absence d'investissement dans l'économie locale. À qui profitent les paradis? Aux gens d'affaires canadiens qui se sauvent de l'impôt tout à fait légalement et qui jouent avec les règles fiscales de manière à ramener le plus de profits dans leur poche.

Le cas le plus célèbre est celui du premier ministre Paul Martin et de CSL International. Depuis qu'il a enregistré ses compagnies à la Barbade en 1995, ce paradis est devenu la première destination fiscale des gens d'affaires canadiens qui placent leurs milliards à l'abri de l'impôt.

«S'il y a quelqu'un qui a fait la lutte contre les paradis fiscaux, c'est moi.»
—Paul Martin

La réponse de Paul Martin est-elle complète? A-t-il dit toute la vérité sur sa participation aux paradis fiscaux? Où se trouve la vérité dans le monde obscur des échappatoires fiscales? Pour tenter d'y répondre, Enjeux a mené son enquête à la Barbade, où se trouve une entreprise de la famille Martin, CSL International.

Bridgetown est la capitale de la Barbade, une île de la taille de Montréal. Au moins 5000 compagnies étrangères, dont près de la moitié sont canadiennes, s'y trouvent. Qu'est-ce qui attire les gens d'affaires canadiens qui, en 2002, ont investi à eux seuls 23 milliards de dollars à la Barbade? Pour le savoir, Enjeux a obtenu un rendez-vous avec le ministre de l'Industrie et des Affaires internationales de la Barbade. Puis, quelques heures avant la rencontre, sans plus d'explication, cette rencontre a été annulée. L'équipe d'Enjeux décide quand même de se présenter au ministère pour en connaître les raisons. L'équipe n'aura droit à aucun commentaire du ministre ni de tout autre représentant du gouvernement de la Barbade.

 

TAUX D'IMPOSITION DÉRISOIRE, SECRET BANCAIRE, CONFIDENTIALITÉ…

Pourquoi la Barbade offre-t-elle un taux d'imposition dérisoire de 1 % aux entreprises étrangères? Que veut-on dire par secret bancaire et confidentialité? Et s'il y a autant de compagnies canadiennes, pourquoi voit-on aussi peu de Canadiens dans les rues? André de la Durantaye, un consultant québécois qui représente plusieurs clients canadiens, est à la Barbade. M. de la Durantaye avait accepté de rencontrer Enjeux. Il a, lui aussi, finalement changé d'idée.

Le secret et la confidentialité ne sont pas une légende à la Barbade. Dans la rue, les enseignes des consultants offshore (extraterritoriaux) sont nombreuses. Muni d'une caméra cachée, l'équipe d'Enjeux décide d'aller rencontrer un autre consultant, dont les clients sont canadiens et qui, sans le savoir, donnera des informations précieuses sur le fonctionnement des entreprises étrangères.

 

Consultant: «Les sociétés étrangères ne sont que des prête-noms. Les plus importantes emploient peut-être une ou deux secrétaires, ce n'est pas beaucoup d'employés. Elles ne font que verser des frais annuels à un consultant ou un avocat. [...] Ils nommeront quelques administrateurs à partir de la Barbade parce qu'il faut montrer que les décisions sont prises ici. Parfois, il y a des Canadiens qui viennent pour la réunion du conseil d'administration, mais, la plupart du temps, ils ne se déplacent pas.»

Alors, les décisions sont prises au Canada? Ils vous passent un coup de fil?

«Oui. Nous ne sommes que des sociétés-écrans. C'est très simple. Et si Revenu Canada pose des questions? Nous disons: “Oui, l'entreprise est dirigée d'ici, mais ce n'est pas une entreprise très complexe.»

Mais pourquoi mettre tant d'efforts à démontrer que les décisions de la société sont prisent à la Barbade? Parce qu'une entente fiscale permet aux entreprises canadiennes de rapatrier les profits sans verser un cent d'impôt à Ottawa, à condition que le centre de décision soit à la Barbade.

 

50 000 TRAVAILLEURS = 1,5 MILLIARD EN IMPÔT

En 2000, selon la vérificatrice générale, 1,5 milliard de dollars ont ainsi échappé au fisc grâce à cette entente fiscale. C'est comme si 50 000 contribuables canadiens n'avaient pas payé leurs impôts.

L'équipe d'Enjeux poursuit sa recherche afin de retracer, cette fois-ci, CSL International, la société de la famille Martin. En route vers le siège social, Enjeux s'imagine des bureaux dignes d'une importante entreprise maritime qui gère, avec ses 18 bateaux, des millions de dollars. L'édifice qui abrite la CSL témoigne de la discrétion de la famille Martin. L'entreprise est, en fait, représentée par un cabinet d'avocats, Clarke and Gittens, deux associés barbadiens. À l'entrée, il n'y a aucune enseigne de CSL International. À la place, un tableau magnétique, sur lequel sont collés les noms de 107 compagnies. En regardant de plus près, nous voyons dans la première colonne, en petites lettres, le nom de CSL International. Il y a également CSL Pacific Shipping, CSL Cabo, Atlasco, Hull 2227... Au total, 12 compagnies qui appartiennent de près ou de loin à la famille Martin.

Comment deux avocats barbadiens peuvent-ils diriger les 12 entreprises du groupe Martin et 95 autres compagnies en même temps? Encore une fois, il a été impossible d'entrer en communication avec des responsables de ce bureau d'avocats. Ils ont dirigé l'équipe d'Enjeux vers une porte-parole canadienne. Même si les décisions se prennent à la Barbade, la personne qui peut répondre aux questions se trouve à 3800 kilomètres plus loin, à Montréal. Si les décisions de CSL International ne se prennent pas à la Barbade, elle doit au fisc canadien des millions de dollars en impôt.

 

Pour le professeur André Lareau, avocat fiscaliste qui a mené, parallèlement, sa propre recherche dans les Caraïbes, les activités de CSL International à la Barbade ressemblent à un écran de fumée. «Ces gens sont des pantins, finalement. Les dirigeants, qui sont, sur le plan juridique, les administrateurs, ne seraient que des gens qui agissent, comme on dit en anglais, comme rubber stamp, qui ne font qu'estampiller les décisions prises dans une autre juridiction, peut-être le Canada ou les États-Unis.»

Depuis que Paul Martin a déménagé ses sociétés à la Barbade, le nombre d'entreprises canadiennes a augmenté de 3600 %. André Lareau: «Ça a créé une espèce de confiance en la Barbade. Ils se sont dit: “Si notre ministre des Finances de l'époque et maintenant le premier ministre est ici, c'est qu'il doit y avoir un climat politique sain. C'est un exemple à suivre.” Les gens ont, semble-t-il, suivi le premier ministre.»

Mais pour André Lareau, la controverse à l'endroit de la famille Martin a eu de nombreux échos, à tel point que la famille songerait à quitter la Barbade. Si CSL International quittait la Barbade, ce ne serait certainement pas pour ramener ses activités sous le drapeau canadien. En 1994, CSL International était au Libéria, pays qu'elle a laissé tomber parce qu'il a été retiré de la liste des paradis fiscaux qui permettent de rapatrier les profits au Canada sans payer d'impôt. Dix ans plus tard, la Barbade va-t-elle subir le même sort?

 

La fiscaliste Brigitte Alepin s'intéresse à la famille Martin. Elle vient de publier Ces riches qui ne paient pas d'impôts, un ouvrage percutant sur l'abus du système fiscal par les plus fortunés.

Brigitte Alepin: «M. Martin devrait s'asseoir et nous expliquer ce qui se passe avec ses sociétés. S'il veut qu'on puisse l'élire comme premier ministre, il doit ouvrir ses livres. [...] S'il était à la bourse, il serait obligé d'ouvrir ses livres, ça ne doit pas être si néfaste que ça. Il devrait dire: “Voici ce que j'ai fait, est-ce que vous voulez tout de même m'élire comme premier ministre? Voici la situation.” Puisqu'il paraît que tout est légal et moral, pourquoi ne pas ouvrir ses livres?»

 

FORTE PRÉSENCE DES BANQUES CANADIENNES DANS LES ÎLES

Dans les Caraïbes, les principales banques ne sont pas des banques locales, mais des banques canadiennes. Elles sont à peu près toutes présentes, comme la Banque Royale, la Scotia ou la CIBC. Et elles ne brassent pas que de petits montants. Leurs revenus se comptent en milliards de dollars, qui proviennent de partout, même de contribuables canadiens. Comme tout bon paradis fiscal, elles vous assurent la discrétion et le secret bancaire.

Généralement, ceux qui en bénéficient le plus sont les plus fortunés de la société. Mais, grâce à ces banques canadiennes installées dans les paradis fiscaux comme les Bahamas, il est désormais possible, pour à peu près n'importe qui, d'en profiter. Comment? En ouvrant un compte.

Au 18e siècle, la plaie des Caraïbes, c'était les pirates qui se réfugiaient dans les îles pour piller les navires. Si bien que la devise des autorités des Caraïbes devint: «Chassons la piraterie et rétablissons le commerce». Trois cents ans plus tard, la piraterie a pris une autre forme. Les Caraïbes sont devenues les îles de prédilection pour 14 paradis fiscaux. La carte des Caraïbes (Anguilla, Antigua et Barbuda, Barbade, Belize, îles Vierges britanniques, la Dominique, Grenade, îles Cayman, îles Turcs/Caicos, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Kitts-et-Nevis, Bermudes et Bahamas).

Les Bahamas, où Enjeux mène son enquête, ont longtemps eu mauvaise réputation. Au point d'être inscrites sur la liste noire des paradis fiscaux reconnus pour leur manque de collaboration et de transparence. Qui ne se souvient pas de Bre-X, le plus grand scandale financier canadien, une fraude minière de 5 milliards de dollars? David Walsh, un des propriétaires, s'était réfugié avec sa fortune aux Bahamas avant de succomber à un infarctus. Ou encore l'affaire CINAR, où le duo Charest-Weinberg a détourné 122 millions de dollars américains dans Globe-X, une société d'investissement bahamienne. L'équipe d'Enjeux a voulu en savoir plus sur Globe-X, dont le litige est toujours devant les tribunaux. Malheureusement, Globe-X est introuvable. La compagnie est en liquidation, et le liquidateur, Price Waterhouse Coopers, est peu disposé à commenter l'affaire.

Même s'il n'y a pas d'entente entre le Canada et les Bahamas, ce pays est, après la Barbade, la deuxième destination fiscale des Canadiens. Et toutes les grandes banques canadiennes sont représentées et font des affaires d'or. En 2003, la Scotia a empoché 8 milliards de dollars dans les Caraïbes; la CIBC 9 milliards; la Banque Royale, elle, garde cette information secrète. D'où provient tout cet argent?

 

«Posez-vous la question: Pourquoi une banque s'établit dans un paradis fiscal? Il y a deux grandes réponses à ça: le faible taux d'imposition et le secret bancaire.» -Guylaine Leclerc

Guylaine Leclerc est juricomptable. Elle a mené plusieurs enquêtes dans les paradis fiscaux. Chaque fois, elle s'est frappée au mur du secret bancaire. «Alors, quel est le pourcentage d'argent, à l'intérieur des institutions installées dans ces paradis fiscaux, qui vient du crime organisé? Oui, le secret bancaire fait leur affaire, et le faible taux d'imposition. Pour les gens qui veulent faire de l'évasion fiscale, [c'est l'idéal]. Pour les honnêtes citoyens, quel est l'intérêt de placer leur argent là?»

Depuis 2000, les Bahamas ont resserré les contrôles pour rétablir la réputation des quelque 500 banques. Une sur trois a dû fermer ses portes. Michel Normandeau est conseiller financier chez Scotia Trust. «La majorité des banques sont toujours à faire ce qu'on appelle «know your client» (connaissez votre client), c'est-à-dire: accumulez toute la documentation que le gouvernement exige maintenant, la copie du passeport, la preuve de résidence, les références bancaires, la source des fonds... Il y a un moratoire, qui existe depuis 2000, qui empêche l'ouverture de nouveaux comptes.»

Enjeux a décidé de tester trois grandes institutions canadiennes afin de savoir s'il était encore possible d'ouvrir un compte aux Bahamas, un compte sur lequel la banque ne verse aucun intérêt. Pour ce faire, l'équipe a utilisé une caméra cachée. La Scotia accepte d'ouvrir un compte, à condition de présenter une référence bancaire canadienne. La Banque Royale s'est montrée beaucoup plus accueillante. Il suffit d'avoir un passeport, une carte d'identité avec photo et une lettre de référence de votre institution financière. À la Banque Royale, la confidentialité est assurée. L'agent promet également de vous passer un petit coup de fil pour vous aviser que les inspecteurs de Revenu Canada sont à vos trousses. La First Caribbean Bank, une banque qui appartient en partie à la CIBC, ne déclare pas vos états de compte au gouvernement canadien et vous offre une carte pour toucher votre fortune en toute discrétion.

Parmi les trois banques visitées, la First Caribbean Bank est la seule institution à avoir offert une carte de crédit VISA pour utiliser les fonds en toute discrétion, et ce, même si le gouvernement américain a sévèrement critiqué les banques bahamiennes pour cette pratique qui favorise l'évasion fiscale.

Horace Cobham est directeur exécutif de la First Caribbean Bank. «Nous ne pouvons pas émettre une carte de crédit dans un pays et dire: “Vous ne devez pas l'utiliser à l'extérieur de ce pays.” Ça enlève tout intérêt à avoir une carte de crédit, que ce soit une VISA, une MASTER CARD ou n'importe quelle autre carte. Et je ne crois pas qu'une institution financière vous donne une carte dans le but d'éviter la détection dans votre pays.»

Depuis quelques années, le groupe ATTAQ mène un combat contre les paradis fiscaux. Normand Mousseau, d'ATTAQ QUÉBEC, a envoyé une lettre aux banques. Il demande la fermeture des filiales dans les Caraïbes. «Ces banques se lavent les mains de toute question morale, de toute responsabilité sociale par rapport à ces gains. Les banques font des profits faramineux ces jours-ci. Alors, dire qu'elles doivent absolument garder leurs succursales dans les paradis fiscaux pour des questions de compétitivité, c'est aberrant. Avec l'argent qu'elles font, elles pourraient se permettre d'être tout à fait morales et garder encore des profits au-delà de ce qu'on retrouve partout ailleurs dans l'économie.»

Le groupe ATTAC n'est pas le seul à mener un combat contre les paradis fiscaux. Yves Michaud, le robin des banques québécois, a fondé l'Association de protection des épargnants et des investisseurs. Pour lui, les banques doivent ouvrir leurs livres. «Il faut lever le secret bancaire, il faut le lever. Il faut avoir des rapports financiers clairs, précis, sur ce qui se passe dans les filiales. Le montant des transactions, les profits réalisés par les banques. C'est vrai qu'elles font des profits, où vont ces profits?»

 

APRÈS LES ENTREPRISES, LES INDIVIDUS

Les paradis fiscaux profitent aux compagnies canadiennes comme à la Barbade, mais aussi aux individus qui placent d'importantes sommes d'argent à l'abri du fisc. Aux Bahamas, il n'existe aucun impôt sur le revenu, le gain en capital n'est pas taxé, pas plus que les dividendes des entreprises. Ces conditions sont attrayantes, au point que des dizaines de Canadiens assez fortunés ont décidé de larguer les amarres avec le Canada et s'expatrier de l'impôt.

Parmi eux, John Bethel, un ancien joueur de hockey des Jets de Winnipeg qui, à 27 ans, a quitté la patinoire pour les douces plages des Bahamas et l'impôt zéro. Il dirige une imprimerie, une compagnie de construction et une chaîne de télé publicitaire. «Au Canada, je payais beaucoup de taxes comme joueur de hockey professionnel. Je recevais ma paye et je disais: “Oh ! Mon Dieu, il ne me reste plus rien.” Mais en tant que Canadien, je peux vivre à l'étranger et ne pas payer d'impôt au Canada. C'est un grand avantage. [...] Faites le calcul: si vous recevez 100 000 $ par année et que vous [ne payez pas d'impôt], après 30 ans, vous aurez accumulé 3 millions de dollars dans votre compte bancaire. C'est beaucoup d'argent pour une seule personne.»

Pour John Bethel, né aux Bahamas, en plus de l'absence d'impôt, il y a le rythme de vie détendu des îles qui lui fait apprécier sa vie sous les tropiques.

Ce monde parallèle de la fantaisie, qui attire des centaines de milliers de touristes, a un prix. À l'hôtel Atlantis, par exemple, quatre nuits vous coûteront 100 000 $. À l'autre bout de l'île, il y a Layford Cay, une sorte de village pour multimillionnaires. Les grandes fortunes côtoient les célébrités du monde du spectacle et des affaires.

Martin Tremblay, originaire du Saguenay, dirige sa firme de consultants Dominion Investment. Sa clientèle, des gens plutôt fortunés, apprécient les avantages fiscaux des Bahamas. «Il n'y a pas d'impôt sur le revenu. [...] Il n'y a pas de rapport d'impôt à faire. Les gens quand ils veulent leur chèque de paie, ils le veulent au complet.»

 

Journaliste: Danny Braün
Réalisateur: Yves Bernard