Commission Hogue : le commissaire aux langues officielles ouvre une enquête

À la suite d’une plainte déposée par le sénateur Claude Carignan, le Commissariat aux langues officielles confirme qu’il ouvre une enquête au sujet de manquements allégués à la Loi sur les langues officielles lors de la Commission sur l’ingérence étrangère, présidée par la juge Marie-Josée Hogue.

Un rapport intermédiaire de la commission Hogue est d’ailleurs attendu vendredi.

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Dans sa plainte, le sénateur québécois relève plusieurs contraventions à la Loi sur les langues officielles, notamment le fait que tous les documents produits, sauf un, sont exclusivement en anglais.

J’ai décidé de déposer une plainte pour m’assurer que la loi soit respectée et que la langue française soit traitée sur le même pied d’égalité que la langue anglaise.

Même les observations du gouvernement du Canada sont uniquement en anglais, dénonce-t-il dans sa plainte déposée le 11 avril 2024.

Manque de respect total

Parmi ses doléances, le sénateur Carignan fait remarquer que bon nombre de documents rédigés uniquement en anglais au sujet de la commission Hogue sont disponibles ailleurs en français sur divers sites web du gouvernement puisque ce sont des documents publics.

On ne peut pas dire qu’on a un problème de traduction, lance donc M. Carignan.

Là, c’est un problème flagrant de non-respect de la langue [française] et de je-m’en-foutisme.

Le sénateur conservateur qualifie ce geste de manque de respect total. Ce n’est même pas une préoccupation, parce que si on avait une préoccupation, on prendrait la version française, s’insurge-t-il.

Je veux que le problème soit réglé immédiatement à la commission Hogue, affirme le sénateur. C’est totalement inacceptable.

Commission sur l’état d’urgence

Dans sa plainte, le sénateur Claude Carignan fait plusieurs allusions à une plainte similaire déposée en mai 2023 au sujet de manquements commis lors de la Commission sur l’état d’urgence.

Sa plainte avait alors été reconnue comme étant fondée par le commissaire aux langues officielles.

Le Bureau du Conseil privé s’était engagé à faire mieux dans le futur, rappelle M. Carignan.

Je suis non seulement déçu, je suis fâché, s’offusque-t-il. Je me fais dire partout, autant en privé qu'en public, qu’on va faire mieux, et à la première occasion, on ne fait pas mieux, on fait aussi pire.

Le sénateur québécois invite le commissaire Raymond Théberge à faire usage de ses nouveaux pouvoirs, accordés depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C-13, soit la Loi sur les langues officielles modernisée.

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Des pouvoirs bonifiés sont accordés au commissaire aux langues officielles, ce qui lui permet de forcer [les] organisations à remédier rapidement à leurs contraventions à la loi, rappelle le sénateur Carignan dans sa plainte.

Maintenant, avec la nouvelle loi, le commissaire a des pouvoirs supplémentaires, des pouvoirs d'ordonnance, donc ça risque d’avoir plus de dents.

Dans une déclaration envoyée à Radio-Canada, le cabinet du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, écrit qu’il est vrai qu’il faut en faire plus pour nos langues officielles partout au pays.

Nous nous attendons que la commission Hogue, comme toutes commissions et entités gouvernementales fédérales, suive et respecte ses obligations en matière de langues officielles, soutient le cabinet du ministre.

Pour sa part, le commissaire aux langues officielles refuse de commenter ce dossier puisque l’enquête est en cours, écrit la conseillère en communication au Commissariat aux langues officielles, Marie-Michèle Desbiens.