Abus sexuels : le tribunal étudie l’entente de règlement avec le diocèse d’Amos
Le palais de justice d'Amos.
Photo : Radio-Canada / Martin Guindon
L’action collective des victimes d’agressions sexuelles commises entre 1940 et aujourd’hui par des prêtres du diocèse d’Amos a franchi une nouvelle étape mercredi au palais de justice d’Amos. Son contenu a été présenté à la juge Nancy Bonsaint, de la Cour supérieure, qui doit maintenant décider si cette action collective est juste et raisonnable.
L’entente signée entre les parties prévoit une somme de 9 375 000 dollars pour l’ensemble des victimes. À ce jour, elles sont 54 à s’être inscrites au recours collectif mené par A. B., dont l’identité est protégée par une ordonnance de la cour.
« Les membres qui se reconnaissent peuvent en tout temps s’inscrire à l’action collective en contactant notre cabinet d’avocats. Donc, toute personne qui a été agressée sexuellement de 1940 à nos jours par un membre du clergé diocésain peut aujourd’hui dénoncer les crimes qu’elle a subis », rappelle Me Justin Wee, avocat et associé chez Arsenault Dufresne Wee avocats.
Entre 140 000 $ et 170 000 $
Me Wee a expliqué au tribunal qu’il s’attendait à ce qu’un maximum d’une dizaine de personnes s'ajoute au recours. Selon ses calculs, une fois les honoraires et autres frais prélevés, les membres devraient recevoir entre 140 000 et 170 000 dollars en indemnisations.
Me Justin Wee, avocat et associé de la firme Arsenault Dufresne Wee avocats, qui représente les demandeurs dans cette affaire.
Photo : Radio-Canada / Martin Guindon
Une adjudicatrice, la juge à la retraite Claudette Picard, disposera d’un an, quand l’entente sera approuvée, pour déterminer les indemnisations de chaque personne en tenant compte des séquelles qu’elle a subies. Le diocèse produira aussi une lettre d’excuses à chacune des victimes.
C’est un processus allégé qui permet aux victimes de ne pas témoigner et de pouvoir réclamer une indemnisation. Le montant qui a été négocié pendant plusieurs mois fait partie des montants les plus importants des règlements en semblables matières. On est très satisfaits de cette entente.
La convention d’honoraires prévoit que le cabinet touchera 25 % des sommes obtenues. Ce calcul tient compte non seulement des heures consacrées au dossier mais aussi du risque assumé par les avocats en s’engageant dans une telle procédure. Elle doit être approuvée par la Cour supérieure.
Témoignages émouvants
Aucun membre ne s’est opposé à l’entente ni à la convention d’honoraires. En tout, 24 lettres ont été déposées, appuyant l’entente et soulignant le travail effectué par les avocats. Plusieurs ont témoigné de leur expérience traumatisante et souligné qu’ils n’auraient jamais procédé individuellement. Ils ont remercié A. B. d’avoir mené le recours.
Quatre personnes se sont présentées à la barre pour partager leur histoire et pour expliquer au tribunal comment les agressions qu’ils ont subies il y a plusieurs décennies les hantent toujours et comment elles en ont subi les répercussions toute leur vie.
L'évêché d'Amos.
Photo : Radio-Canada / Martin Guindon
« L’argent ne répare rien, mais le fait que quelqu’un m’a écoutée, m’a crue... On nous disait de ne pas parler, mais j’ai le droit d’en parler, maintenant », a déclaré une dame.
« Vous me délivrez de mon baluchon de jeune enfant et me permettez de mettre cette histoire d’horreur d’enfant derrière moi », a souligné un homme.
« C’est un moment que j’ai attendu toute ma vie. Je suis content que ce soit fait. C’est 60 ans de vie, de choses qu’on ne peut pas expliquer. C’est long, une vie, mais en même temps, c’est court. Mais on ne peut pas recommencer », a témoigné un autre homme.
Une membre de la famille de l’abbé Paul-Émile Bilodeau, l’un des 16 prêtres visés par cette action collective, est même venue témoigner son appui aux victimes.
De nouvelles excuses
L’avocate qui représente le diocèse d’Amos dans cette affaire, Me Catherine Cloutier, du cabinet Stein Monast, a remercié les gens qui ont pris la parole et a souligné leur courage. Elle a affirmé que le diocèse appuie l’entente, qu’elle a qualifiée d’avantageuse pour tous.
Mgr Guy Boulanger, évêque d'Amos et de Rouyn-Noranda
Photo : Radio-Canada / Martin Guindon
L’évêque d’Amos, Mgr Guy Boulanger, a réitéré ses regrets pour les gestes commis par des ministres de l’Église catholique, gestes contraires au message que celle-ci tente de véhiculer.
« Je demande aux victimes de recevoir nos excuses les plus sincères. Je suis conscient que l’argent qui sera versé ne peut pas à lui seul réparer les blessures d’abus sexuels. Mais j’espère que la reconnaissance d’aujourd’hui et cet argent pourront aider quand même les gens dans leur processus de guérison », a déclaré Mgr Boulanger.
Il s’est aussi engagé, au nom de ses équipes diocésaines, à faire tout en son pouvoir pour que l’Église offre un contexte sécuritaire afin que de tels abus ne soient plus jamais commis.
