Payer son véhicule pour ensuite se le faire saisir
Qu’arrive-t-il si vous achetez une voiture chez un commerçant et que, sans que vous le sachiez, il y a encore une dette inscrite sur celle-ci? Vous risquez fort de voir un huissier débarquer chez vous pour la saisir, même si vous l’avez payée!
Le Registre des droits personnels et réels mobiliers permet de voir si un véhicule est libre de dettes ou bien s’il y a une dette qui suit le véhicule.
Photo : getty images/istockphoto / Valery Yurasov
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Anthony Lachance de Saint-Apollinaire veut acquérir un Ford Mustang. Il magasine par Internet et en trouve un qui lui plaît chez le marchand de véhicules Scuderia Auto du quartier Beauport de Québec.
Pour un 97, il était vraiment propre. C’est de quoi de rare
, s’enthousiasme le jeune homme de 22 ans.
Il donne son véhicule en échange et obtient son Mustang Cobra, qui vaut 7000 $. Tous les papiers sont signés en août 2018.
Anthony Lachance de Saint-Apollinaire souhaite acheter un véhicule Ford Mustang.
Photo : Radio-Canada
Anthony Lachance ne savait rien de l’historique de Scuderia Auto. Il ignorait qu’en 2017, Scuderia Auto a été condamné par l’Office de la protection du consommateur pour avoir trafiqué des odomètres. Le commerçant a reçu des amendes totalisant 3800 $.
Anthony Lachance ne s’imaginait pas non plus que ce commerçant, quelques mois plus tard, allait déclarer faillite.
Tu fais confiance, c’est tout!
affirme-t-il, maintenant conscient d'avoir fait une erreur.
Scuderia Auto fait donc faillite à l’automne 2018. Son créancier, la compagnie NextGear Capital, cherche à mettre la main sur ses actifs pour se rembourser.
Sans le savoir, Anthony Lachance est ainsi rattrapé par les dettes du commerçant. Un huissier débarque chez lui pour récupérer son Mustang qu’il a pourtant payé.
Il fallait que je tombe sur ça, que je me fasse avoir de même. Ça fait mal au cœur.
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Un droit de propriété enregistré
Si la voiture d’Anthony Lachance a été saisie, c’est parce que le créancier de Scuderia Auto, NextGear Capital, avait un droit de propriété sur son véhicule.
Ce créancier avait enregistré un lien au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).
Ce registre permet de voir si un véhicule est libre de dettes ou bien s’il y a une dette qui suit le véhicule.
Au Québec, le RDPRM possède plus de 900 000 inscriptions. Le registre compile majoritairement des droits liés aux véhicules routiers de toutes sortes, mais aussi les droits liés aux bateaux, aux motomarines, aux avions, ou à certains biens précieux.
Ce registre existe aussi dans toutes les provinces canadiennes. Mais ce registre, il faut le connaître.
Moi, le prix sur un char, c’est un prix sur un char! Bonsoir!
affirme le jeune homme, qui ne connaissait en rien ce registre.
Anthony Lachance ne s’imaginait pas que le marchand de véhicules avec qui il a fait affaire allait déclarer faillite quelques mois plus tard.
Photo : Radio-Canada
Anthony Lachance est bien malchanceux, car selon le Code civil et le site web du RDPRM, un droit inscrit au RDPRM est considéré comme connu de toute personne. Si une personne ne consulte pas le RDPRM, elle ne pourra pas invoquer sa bonne foi pour se défendre.
Donc, la responsabilité incombe à l’acheteur de faire ses vérifications avant d’acheter.
Le ministère de la Justice du Québec rappelle donc qu’il est préférable de faire une petite vérification au registre en ligne, moyennant des frais de 3 $.
C'est une vérification qui prend quelques minutes, qui nous permet de faire la transaction en ayant le cœur libre
, affirme Alex Pothier, porte-parole au ministère de la Justice du Québec.
D’après nos informations, 20 véhicules de Scuderia Auto enregistrés au RDPRM, dont celui d’Anthony Lachance, ont été ciblés pour des saisies.
Puisque NextGear Capital, tout comme l’ancien propriétaire de Scuderia Auto, ne veulent pas commenter, impossible de savoir exactement combien de véhicules ont été réellement saisis.
Aujourd’hui, Anthony Lachance a bien appris de sa mésaventure. Il continue de payer le prêt bancaire de son premier véhicule qui lui a servi d’échange pour son Mustang, soit 320 $ par mois.
C’est sûr que je vais regarder le RDPRM. Je ne me ferai pas avoir deux fois.
Une solution pour les personnes saisies
Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur oblige les marchands de véhicules à détenir un cautionnement. Par exemple, Scuderia Auto avait un cautionnement encore valide de 100 000 $ auprès d’un assureur.
Quand arrive pareille situation ou litige majeur avec un commerçant, une personne peut demander un remboursement grâce à la caution du commerçant.
Pour cela, il faut se renseigner auprès de l’Office de la protection du consommateur et, s’il y a lieu, engager des recours.
Le reportage du journaliste Benoît Livernoche est diffusé mardi soir à l’émission La facture, à 19 h 30 sur ICI TÉLÉ.
