Voici comment le fédéral dépense vos impôts

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Les transferts aux particuliers constituent la plus grande part des dépenses du gouvernement canadien. Ils comprennent les versements de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, les prestations pour enfants, les bourses et prêts étudiants, les aides aux personnes handicapées et des mesures de soutien à l'emploi. C’est aussi dans cette catégorie qu’entre le Régime canadien de soins dentaires et, éventuellement, celui de l’assurance médicament, annoncé en février.

L’aide directe du gouvernement fédéral à la population date du milieu du siècle dernier, alors qu’Ottawa tentait de centraliser ses pouvoirs, explique Daniel Béland, directeur de l’Institut d’études canadiennes de l’Université McGill. C’est à ce moment qu’on a vu apparaître l’assurance-emploi et les allocations familiales… mais aussi la bisbille avec les provinces!

Encore aujourd’hui, le fédéral contrarie les provinces en jouant dans leurs platebandes. « Ottawa utilise son pouvoir de dépenser pour concevoir ses propres programmes d'aide aux particuliers dans le but d’uniformiser leur qualité, plutôt inégale d’une province à l’autre », explique Geneviève Tellier, professeure d’études politiques à l’Université d’Ottawa et spécialiste des politiques budgétaires.

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Ce portefeuille inclut les transferts en santé, ainsi que ceux pour l’éducation et les services sociaux de même que la péréquation. « L'État fédéral a une capacité fiscale beaucoup plus importante que les provinces, donc c'est une grosse machine à redistribuer l'argent à travers le pays, affirme Daniel Béland. C’est l’une de ses fonctions les plus importantes. Ce sont ensuite les provinces, les territoires et les municipalités qui dispensent des services. »

La péréquation permet de rééquilibrer la richesse des provinces entre elles – et c’est le fédéral qui s’en charge. « Ottawa s’assure que toutes les provinces peuvent offrir les mêmes services aux citoyens à un taux de taxation similaire, sans condition, ajoute-t-il. On ne veut donc pas pénaliser les citoyens qui habitent dans des provinces moins riches. »

Chaque année, le fédéral effectue donc un calcul complexe pour déterminer quelle est la capacité fiscale de chaque province – soit celle de collecter des fonds par l’entremise des impôts et des taxes. Plus on compte d’individus et plus leurs revenus sont élevés, plus la province a de moyens.

Les trois provinces les plus riches, soit l'Alberta, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, ne reçoivent donc pas de paiements de péréquation en 2024-2025.

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On compte dans la gouvernance tout ce qui assure le fonctionnement des institutions démocratiques, comme la Chambre des communes et le Sénat, mais aussi le bureau du vérificateur général, ainsi que les dépenses associées aux élections.

Cela inclut aussi la perception des impôts, grâce à l’Agence du revenu du Canada, et le soutien aux communautés autochtones, par l’entremise des ministères des Services aux Autochtones et des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

Exemples de dépenses

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Cette catégorie comprend le budget de la Défense nationale, les soins et le soutien fournis aux anciens combattants, le financement des activités de la Gendarmerie royale du Canada, la gestion des services correctionnels et les initiatives de renseignement et de sécurité nationale.

Exemples de dépenses

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Cette catégorie ne contient qu’une seule dépense, soit les paiements d'intérêts sur la dette publique fédérale. Les intérêts ont augmenté depuis trois ans pour deux raisons : d’abord, les dépenses occasionnées par la pandémie ont fait bondir la dette, puis la hausse du taux directeur à 10 reprises entre janvier 2022 et juillet 2023.

« Justin Trudeau a raison, lorsqu’il dit qu’on est dans une meilleure posture que d’autres pays dans notre ratio dette nette-PIB, affirme Geneviève Tellier. Notre situation n’est pas catastrophique. Mais dans les années 1980, la proportion de l’intérêt sur la dette est devenue très élevée parce qu’on s’était mis à augmenter les dépenses sans augmenter les sources de revenus… Et c’est ce que fait le gouvernement fédéral en ce moment. »

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Ce poste de dépenses est extrêmement diversifié; il comprend les investissements dans les infrastructures de transport, comme les ponts et chemins de fer, le soutien aux projets d'infrastructures urbaines et communautaires ainsi que le financement de la radiodiffusion publique et des services postaux.

« On est un très grand pays », rappelle Geneviève Tellier, et c’est pourquoi le transport et les communications [le diffuseur public, mais aussi la gestion des ondes radio et le service de la poste] étaient liés lorsqu’on a mis sur pied la Confédération, au 19e siècle. Les aéroports, les ports, les trains, les ponts qui vont d’une province à l’autre ou qui traversent des voies maritimes sont toutes des infrastructures qui relèvent du fédéral.

Exemples de dépenses

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Cette catégorie inclut le soutien à l'agriculture, à la pêche, l’exploitation des ressources naturelles, l’aide aux petites et moyennes entreprises, l'innovation technologique et les mesures visant à stimuler la croissance et la compétitivité sur les marchés internationaux.

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Cela inclut l’engagement du Canada sur la scène internationale, l'aide humanitaire, le développement international, l'accueil et l'intégration des immigrants et des réfugiés ainsi que les opérations liées à la diplomatie et au commerce extérieur.

« Ce n’est pas un gros poste de dépenses, mais c’est très présent dans l’actualité », souligne Geneviève Tellier. Notamment, la hausse des demandeurs d’asile au Québec a fait les manchettes, puisque le gouvernement de François Legault demande plus d’argent du fédéral pour l’accueil et la gestion de ces nouveaux arrivants.

Les montants accordés à l’aide internationale, eux, ont diminué depuis le début du siècle, ce qui reflète le changement de stratégie du gouvernement Trudeau sur la scène internationale. « Le Canada misait auparavant beaucoup plus sur la coopération que sur l’aide militaire », affirme Geneviève Tellier.

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On compte dans ce portefeuille le soutien à l'innovation et à la recherche scientifique, le financement des institutions culturelles et éducatives et les investissements dans la recherche fondamentale et appliquée.

« L’éducation est d’abord provinciale, bien sûr, mais les fonds de recherche aux universités relèvent du fédéral, rappelle Geneviève Tellier. La professeure souligne aussi que les fonds accordés à la recherche scientifique ont été coupés largement sous le gouvernement de Stephen Harper. « Des fois, on oublie ce mandat du fédéral, mais c’est important parce que le privé ne financerait pas de nombreuses études, qui représentent une grosse prise de risque et ne sont pas nécessairement rentables. »

Exemples de dépenses

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Ce financement soutient des initiatives de santé publique et la recherche en santé, la gestion des crises sanitaires et les programmes de prévention des maladies, par exemple avec l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

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Cette catégorie compte les initiatives de conservation de la nature, les mesures de lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et les programmes de développement durable. « Il y a très peu de dépenses du fédéral en environnement, affirme d’emblée Geneviève Tellier. Il y en a un peu plus au provincial, mais finalement ce sont les municipalités qui dépensent le plus dans ce secteur à cause de l’aménagement du territoire. »

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Cette enveloppe inclut divers programmes et initiatives gouvernementales qui ne rentrent pas strictement dans les catégories précédentes, comme les efforts en matière d'accessibilité et d'égalité des genres.