Ottawa accepte la demande de la C.-B. et limite la décriminalisation des drogues

La ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances, Ya'ara Saks, en a fait l'annonce mardi. Elle a tenu à rappeler que la crise des surdoses doit être traitée comme un problème de santé, et non comme un enjeu criminel [...] Tout le monde mérite de se sentir en sécurité dans sa communauté.

Les forces de l’ordre doivent également disposer d’outils additionnels pour traiter les questions de sécurité publique, tout en continuant à adopter une approche de compassion et de santé publique pour lutter contre les risques de la consommation de substances, a déclaré Ya'ara Saks.

L'article 56

La modification accordée par Ottawa touche l’application de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, par lequel le gouvernement fédéral a permis la décriminalisation.

En vertu des nouvelles règles, la consommation de drogues illicites est donc interdite, entre autres, dans les hôpitaux, les restaurants, les transports en commun, les parcs et sur les plages.

Le ministre de la Sécurité publique de la Colombie-Britannique, Mike Farnworth, précise que la décriminalisation n’a jamais été mise en place pour permettre la consommation en public.

Les services de police nous ont demandé d’avoir les outils nécessaires pour agir si la consommation de drogues illicites en public est problématique. [...] Nous allons leur remettre un guide à ce sujet dans les prochains jours.

Il affirme que les policiers seraient appelés à arrêter ou à saisir les drogues illicites d'un consommateur seulement s’il pose un problème de sécurité publique.

Par ailleurs, la décriminalisation est maintenue dans les résidences privées, les refuges, les centres de consommation supervisée et les centres de dépistage de drogues illicites contaminées.

La décriminalisation, un outil essentiel

Maintenir cette exemption est important, selon la ministre de la Santé mentale et des Dépendances de la province, Jennifer Whiteside. Elle estime qu’une personne qui consomme, par exemple, dans une résidence privée ou un refuge, ne doit pas avoir peur de demander de l’aide par crainte d’être arrêtée.

La majorité des personnes qui subissent une surdose consomment à la maison seules, explique Jennifer Whiteside. Le but de la décriminalisation n’était pas de permettre l’utilisation problématique des drogues illicites en public, mais de leur permettre de demander de l’aide.

Pour Corey Ranger, président de l'Association des infirmiers et infirmières en réduction des méfaits, ce recul de la décriminalisation poussera toutefois les consommateurs à s’isoler à nouveau.

Ce recul va stigmatiser une population qui est déjà vulnérable, alors qu’elle n’a pas le soutien nécessaire en logements sociaux ou en traitements, comme des centres de consommation supervisés qui permettent l’inhalation de drogues.

Le conseiller clinique Guy Felicella, du centre de consommation des drogues de la Colombie-Britannique, aussi déçu par l’annonce. Les personnes qui n’ont pas de maisons, où vont-elles consommer?

Les municipalités doivent arrêter de bloquer l’offre de services (nouvelle fenêtre), comme les centres de consommation supervisée, dit-il. Elles ne peuvent pas décrier la consommation en public tout en n’offrant pas de services pour aider ces gens à se défaire de leur dépendance.

De son côté, Elenore Sturko, députée du parti BC United et membre de l’opposition officielle à l’Assemblée législative, restreindre la décriminalisation démontre que la province n'a pas les services de traitement ou de prévention nécessaires pour soutenir les Britanno-Colombiens qui souffrent d'une dépendance.

Le projet pilote d'une durée de trois ans, en vigueur depuis janvier 2023 (nouvelle fenêtre), permet à un adulte de posséder moins de 2,5 g de drogues illicites sans risque d'être arrêté ou de voir sa drogue saisie.

Forte pression sur le gouvernement Eby

La Colombie-Britannique avait envoyé, le 26 avril, une demande officielle à Santé Canada (nouvelle fenêtre) pour modifier l'exemption qui lui permet de décriminaliser la possession de certaines drogues illicites afin d'en interdire leur consommation dans l'ensemble des espaces publics.

À quelques mois des élections et alors que la session parlementaire est sur le point de se terminer, le gouvernement de David Eby a fait face à une pression accrue de plusieurs groupes pour restreindre la consommation de drogues illicites en public.

Des chefs de police (nouvelle fenêtre) ont notamment affirmé qu'ils ont peu d'outils pour assurer la sécurité du public dans les lieux publics, comme à l'entrée d'un bâtiment ou près des transports en commun. Des conseillers municipaux du Grand Vancouver ont également demandé la fin de la décriminalisation.

Pour répondre à leurs inquiétudes, la Colombie-Britannique avait adopté une loi (nouvelle fenêtre), à l'automne, pour interdire entre autres la consommation des drogues illicites sur les terrains de sport, les plages, et les parcs provinciaux et municipaux.

Depuis, sa loi a été suspendue (nouvelle fenêtre) à la suite d'une injonction prolongée jusqu'en juin.