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Subir un procès en français, un droit ou un luxe ?

Un juge tient un maillet dans une salle d'audience.
Roch Dupont, avocat au cabinet Martin Dupont LLP, nous parle de la Cour suprême qui réitère le droit à un procès dans la langue officielle de son choix.PHOTO : Getty Images / Chris Ryan
Publié le 6 mai 2024

La tenue d'un nouveau procès en français a été ordonnée par la Cour suprême du Canada, dans l'affaire d'un Britanno-Colombien accusé d'agression sexuelle.

La cause de Frank Tayo Tompouba est la première cause d'importance sur le droit à subir un procès criminel dans la langue officielle de son choix 25 ans après l'arrêt Beaulac.

L’avocat au cabinet Martin Dupont LLP, Roch Dupont, reconnaît les difficultés pour un accusé de subir un procès dans la langue officielle avec laquelle il est moins familier.

Or pour que ce procès ait lieu, Roch Dupont précise que des ajustements seront nécessaires. Vu que le procès va maintenant être en français, la plupart des témoins étaient probablement anglophones, alors ça veut dire qu’il va falloir qu’il y ait un traducteur dans la salle d’audiences, note-t-il.

C’est possible que les témoins témoignent différemment, prévient aussi Martin Dupont, en expliquant que ces derniers préfèrent en général ne pas renouveler l’expérience.

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