L’application du projet de loi 57 est questionnée par des organisations
Le gouvernement du Québec a déposé mercredi un projet de loi visant à mieux protéger les élus des menaces et du harcèlement.
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
Des voix s'élèvent contre le projet de loi visant à mieux protéger les élus des menaces et du harcèlement. La Ligue des droits et libertés demande une modification du projet de loi déposée par la ministre responsable des Affaires municipales, Andrée Laforest.
La Ligue des droits et libertés craint l’application de la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions bien plus que l’intention de la ministre.
Lynda Khelil, responsable de la mobilisation à la Ligue des droits et libertés, concède qu’il y a un problème depuis plusieurs années au Québec
. Bien que l'intimidation ou le harcèlement proviennent autant des citoyens que des élus, elle souligne que des outils existent déjà. Elle cite en exemple les infractions criminelles ou les recours en injonction pour faire cesser le harcèlement.
Le projet de loi 57 part d’une bonne intention de madame la ministre Laforest. Par contre, il rate sa cible. Il ne va pas résoudre le problème. Il ne va pas offrir de nouveaux outils qui n’existent pas. Dans la manière qu’il est écrit, ça va créer de nouveaux problèmes
, affirme-t-elle.
Elle souligne la possible atteinte à la liberté d’expression. Mme Khelil cite en exemple un groupe de citoyens qui voudrait se faire entendre lors d’une séance du conseil municipal.
Ils participent au débat démocratique, ça peut déranger, perturber, mais ce ne sont pas des menaces, des situations d’intimidation, de harcèlement. C’est l’expression de la démocratie qui est à l'œuvre. Cela peut être des situations visées par le projet de loi
, expose-t-elle .
Au moment du dépôt du projet de loi, la ministre Andrée Laforest s’est défendue du fait qu’il s’agisse d’un mécanisme pour faire taire les opposants ni qu’il puisse brimer la liberté d’expression.
Lynda Khelil craint que la loi soit appliquée de manière arbitraire, abusive, pour faire taire des expressions de mécontentements, de contestation sociale qui participent à la vie démocratique
.
Selon son raisonnement, un citoyen qui dérange, mais qui n’est pas menaçant ou intimidant, pourrait être pénalisé par la loi.
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La première partie du projet de loi dérange la Ligue des droits et libertés qui demande le retrait de celle-ci.
Pour la première partie, c’est important d’écouter ce que les organisations, les groupes citoyens ont à dire. Ils peuvent avoir une nouvelle perspective pour Mme Laforest. On est confiants qu’elle va prendre la décision qui est responsable
, mentionne Lynda Khelil.
