Nouveau report de l’audience sur la détermination de la peine de Peter Nygard

Le juge qui a présidé le procès de Peter Nygard l'automne dernier a accepté, mardi, de reporter au 25 juin l'audience sur la détermination de la peine du magnat déchu de la mode canadienne. Une décision frustrante pour la thérapeute de certaines de ses victimes.

Peter Nygard a comparu en avant-midi devant le palais de justice de Toronto par visioconférence à partir du Centre de détention du sud de Toronto, où il est en détention depuis son arrestation au Manitoba en octobre 2021.

L'homme d'affaires de 82 ans était alité à l'infirmerie de la prison, où la lumière avait été tamisée à cause d'une affection aux yeux. Il s'était d'ailleurs fabriqué une visière et des œillères en papier pour protéger sa vue.

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Son audience sur la détermination de la peine prévue le 14 mai a été reportée aux 25 et 27 juin.

Peter Nygard risque un maximum de 10 ans de pénitencier, mais la Couronne a fait savoir qu'elle demanderait entre 3 et 5 ans de prison.

Position des deux parties

L'avocate Megan Savard a souligné qu'elle avait besoin de plus de temps pour se préparer et elle assure que la décision n'aura pas de répercussions sur l'administration de la justice. Il s'agit d'un ajournement modeste d'un mois, dit-elle.

Elle a expliqué que son client avait perdu 13 kilos après presque de trois ans passés en détention préventive et qu'il était faible et âgé.

Elle a affirmé qu'elle voulait présenter à la cour une expertise sur l'impact des politiques carcérales sur la santé des détenus d'un âge avancé.

Elle se défend de vouloir paralyser le processus judiciaire et précise que les choses avancent lentement, mais rondement.

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La Couronne, qui s'est opposée à la requête de la défense, s'est dite préoccupée par ce nouveau report.

Elle a fait valoir que la jurisprudence demande qu'un accusé reconnu coupable d'un crime grave soit condamné dans les cinq mois qui suivent un verdict de culpabilité.

Or, nous avons déjà passé cette date butoir, a précisé le procureur Neville Golwalla.

Le procureur a ajouté que l'état de santé du prévenu est connu depuis qu'il est emprisonné à Toronto.

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M. Nygard est plus âgé qu'il ne l'était à son arrestation, il a des problèmes de mobilité et sa santé se détériore, a-t-il déclaré en laissant entendre que sa prison n'est peut-être pas en mesure de prendre bien soin de lui.

Me Golwalla s'est aussi dit inquiet pour les victimes qui devront présenter leur déclaration sur l'impact que le viol a eu sur leur vie.

Je crains que ce délai ne leur soit préjudiciable, a-t-il conclu.

Impact sur les victimes

La thérapeute spécialisée en traumatisme, Shannon Moroney, affirme que ce nouveau report est frustrant et douloureux pour les survivantes qu'elle connaît bien.

Elle ne se dit toutefois pas surprise, parce que les avocats de Peter Nygard s'arrangent toujours, selon elle, pour retarder leur cause devant les tribunaux, que ce soit en Ontario, au Manitoba ou au Québec.

Du point de vue des survivantes, cet ajournement montre que nous ne sommes plus dans un processus destiné à leur rendre justice, mais bien dans un flou juridique, déclare-t-elle après avoir assisté à l'audience en ligne.

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Mes patientes ont l'impression que le système judiciaire ne s'occupe que de Peter Nygard, dit-elle en ajoutant qu'elles souhaiteraient qu'il soit plus sensible à leur situation.

Mme Moroney pense que Me Savard utilise des tactiques dilatoires pour éviter que son client ne soit transféré dans un pénitencier fédéral.

Les soins y sont probablement meilleurs que dans une prison provinciale surpeuplée, fait-elle remarquer.

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La thérapeute reconnaît que cette incertitude peut être une période difficile pour un condamné qui attend de purger sa peine, mais affirme qu'elle l'est encore plus pour les victimes d'un viol.

Ces femmes devront revivre leur traumatisme lors de l'audience sur la détermination de la peine, et le fait de changer leur routine et d'organiser leur déplacement à Toronto ne fera que les angoisser davantage, dit-elle.

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Mme Moroney souligne que ces femmes sont plus que des numéros ou des initiales en faisant référence à l'interdit de publication qui protège leur identité.

Elles ont des vies, des familles et des emplois, elles veulent donc tourner la page pour de bon, rappelle-t-elle.

Avertissement du juge

Dans sa décision, le juge Robert Goldstein, de la Cour supérieure de l'Ontario, a rappelé que ces délais ont en partie été causés par la démission de l'ancien avocat de M. Nygard, Brian Greenspan.

Me Golwalla a néanmoins rappelé le vieil adage selon lequel une justice retardée est une justice refusée.

Le procureur a évoqué l'article 11(b) de la Charte selon lequel tout individu a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable.

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Dans sa réplique, Me Savard a parlé d'une situation exceptionnelle qui permet de surseoir aux prescriptions de la Charte et de l'arrêt Jordan.

Le juge l'a toutefois avertie qu'il s'agissait du dernier report.

Le crédit qui sera accordé à Peter Nygard pour toutes ses années passées en détention préventive fait par ailleurs réagir Mme Moroney.

Il ne pourra de toute façon sortir de prison, même s'il avait déjà purgé sa peine à venir, puisqu'il doit encore subir deux procès, l'un au Québec en janvier 2025 et l'autre au Manitoba à une date indéterminée.

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S'il devait être techniquement libéré, il faudrait à nouveau le placer en détention préventive, en attendant ses deux autres procès criminels pour agression sexuelle.

Imaginez le cauchemar que ses quatre victimes à Toronto vivraient s'il devait sortir de prison, parce qu'il leur a infligé un traumatisme à vie, il doit donc être enfermé pour toujours, dit-elle.

Mme Moroney conclut que le seul réconfort réside dans le fait qu'il mourra en prison et qu'il ne verra plus jamais la lumière du jour.

C'est un soulagement, certes, mais un piètre réconfort pour les survivantes, conclut-elle.