Des Premières Nations ontariennes réclament un accès accru à la sécurité et à la justice

Une organisation qui représente les Premières Nations de l’Ontario a lancé un recours constitutionnel contre la province et le gouvernement fédéral, soutenant qu’elles n’ont pas le même accès à la justice que le reste de la population.

Dans une déclaration déposée en cour, les Chiefs of Ontario (les Chefs de l’Ontario, traduction libre) soulignent que de nombreuses lois provinciales et fédérales – y compris celles qui sont liées à la gestion des terres, ainsi qu'à la location et à la protection de l’environnement – ne s’appliquent pas dans les réserves.

Ils font valoir que, même si les Premières Nations peuvent adopter leurs propres lois et règlements pour combler cette lacune, ils sont moins efficaces parce qu’il n’y a pas de pouvoir de coercition. 

Ils soutiennent aussi que la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, entrée en vigueur le 1er avril, exclut explicitement l'application des règlements des Premières Nations des fonctions policières obligatoires et est ambiguë sur l'application de leurs lois.

Le recours soutient que le manque de ressources fait du tort aux Premières Nations puisqu’il leur enlève des moyens pour combattre les dépendances, expulser des communautés les individus dangereux et empêcher le déversement des déchets, entre autres choses. 

Cela nous prive de l’accès à la justice et fait en sorte que nos communautés ne sont pas sûres, a déclaré le chef régional Glen Hare, lors d’une conférence de presse, mardi.

La primauté du droit que les autres Ontariens tiennent pour acquis est une illusion pour nous.

Il ajoute que l'impossibilité pour les Premières Nations de faire respecter les lois et de poursuivre les contrevenants est discriminatoire et représente un grave danger pour elles.

Une situation discriminatoire, selon un député autochtone

Le solliciteur général Michael Kerzner a été questionné au sujet de la loi sur la sécurité communautaire et les services policiers, au cours de la période de questions à Queen’s Park. Il a refusé de faire des commentaires parce que l’affaire est devant les tribunaux.

Le député Sol Mamakwa, porte-parole néo-démocrate sur les affaires autochtones, était déçu de la réponse du solliciteur général et aurait aimé que la province s'engage au moins à rencontrer les Chiefs of Ontario pour discuter de la situation.

Il a déclaré aux journalistes à l’Assemblée nationale qu’il voulait qu’on reconnaisse qu’il y a un besoin de changements dans les réserves. Nous faisons partie de l’Ontario, mais nous sommes traités de façon tellement différente, a-t-il déploré. C’est tellement discriminatoire.

Avec les informations de La Presse canadienne