Ian Bush perd une tentative d’appel
Croquis de Ian Bush dans la salle d'audience lors d'un de ses procès en 2017. Lui et ses avocats n'ont pas réussi à faire annuler une condamnation pour tentative de meurtre. (Croquis de Lauren Foster-MacLeod pour CBC News)
Photo : Radio-Canada / Lauren Foster-MacLeod
La Cour d'appel de l'Ontario rejette l'un des deux appels demandés par Ian Bush. L’homme a assassiné trois personnes en 2007 et a finalement été identifié lorsqu'il a volé et tenté d'assassiner un vétéran de la Seconde Guerre mondiale en 2014.
Dans une décision rendue lundi, trois juges de la Cour d'appel ont accepté de rejeter le récent appel de M. Bush concernant sa condamnation pour tentative de meurtre. La Cour continue de réfléchir à la possibilité de lui accorder un nouveau procès visant ses trois condamnations pour meurtre.
Ian Bush avait été reconnu coupable en mai 2017 de crimes encore mémorables pour de nombreux résidents d’Ottawa en raison de leur brutalité et de ses cibles, l'ancien juge de l'impôt Alban Garon, sa femme, Raymonde, et eur amie Marie-Claire Beniskos. Les trois ont été tués le 30 juin 2007.
Ces meurtres avaient été qualifiés de brutaux et gratuits; les victimes avaient été ligotées et étouffées avec des sacs de plastique.
De gauche à droite, les trois victimes d'Ian Bush : Raymonde Garon, Alban Garon et Marie-Claire Beniskos. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / CBC
Quelques mois plus tard, un deuxième procès pour tentative de meurtre contre un ancien combattant s’était conclu par un autre verdict de culpabilité.
Les policiers avaient mis du temps avant de mettre la main sur Ian Bush. Cela s’est produit six ans après les faits lorsqu’il s’est introduit de force, en décembre 2014, dans l’appartement d’un vétéran de la Seconde Guerre mondiale en lui mettant un sac de plastique sur la tête.
La victime, Ernest Côté, 101 ans, a survécu. Il est finalement décédé, en février 2015, de causes naturelles.
Décrit comme un héros et comme un gentleman de la vieille école lors de ses funérailles, Ernest Côté avait participé au débarquement de Normandie, ainsi qu'à sa planification, pendant la Seconde Guerre mondiale.
Photo : Radio-Canada
Le verdict rendu par un jury lors de son procès pour le triple meurtre était assorti de trois peines d’emprisonnement à perpétuité automatique à purger simultanément. La tentative de meurtre sur M. Côté lui a valu une autre peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
L'appel a été entendu en mars
Dans l'affaire de la tentative de meurtre, les avocats de Bush ont soutenu devant la Cour d'appel de Toronto, le 7 mars, que le juge de première instance, Robert Beaudoin, avait commis une erreur en réexaminant la demande de la Couronne qui visait à apporter des preuves concernant le triple meurtre dont Bush a été reconnu coupable et en autorisant un contre-interrogatoire sur les faits à l'origine des condamnations pour meurtre.
Ils ont également fait valoir que la peine d'emprisonnement à perpétuité n'était pas adaptée. Selon eux, le juge Beaudoin a erré en considérant le manque de discernement de Bush et l'absence d'explication psychologique de ses actes comme des facteurs aggravants.
Le juge de la Cour d'appel Ian Nordheimer a reconnu dans sa décision que M. Beaudoin a commis des erreurs lorsqu'il a réexaminé la demande d'apport de preuves concernant le triple meurtre et lorsqu'il a autorisé le contre-interrogatoire sur les faits relatifs aux meurtres.
Néanmoins, M. Nordheimer a rejeté l'appel. Il a écrit que le Code pénal permet aux cours d'appel de rejeter les appels lorsqu'elles estiment qu'il n'y a pas eu de préjudice substantiel ou d'erreur judiciaire.
À mon avis, il s'agit d'un tel cas
, a écrit M. Nordheimer.
Ian Bush, alors âgé de 59 ans, lors de son procès en 2017. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Laurie Foster-MacLeod / CBC
Ce dernier a également indiqué qu'il accorderait l'autorisation d'interjeter appel de la peine, mais qu'il rejetterait également cet appel. Il a expliqué qu'il ne pense pas que la décision de M. Beaudoin concernant la peine a été faussée par le manque de discernement de M. Bush ou par l'absence d'explication psychologique de ses actes, qui ne sont pas techniquement des facteurs aggravants.
Il a ajouté que la peine de 10 à 12 ans proposée par les avocats de Bush est terriblement inadéquate
.
Les juges de la Cour d'appel Steve Coroza et Jonathon George se sont rangés à l'avis de M. Nordheimer.
Selon le Service correctionnel du Canada, la peine de M. Bush a commencé en mai 2017. Il pourra demander une semi-liberté en 2035 et une libération conditionnelle totale en 2040. Le fait de pouvoir demander une libération conditionnelle ne signifie pas qu'un délinquant l'obtiendra.
Avec les informations de Kristy Nease, de CBC News
