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Manque de clarté sur les services en français en Ontario

Manque de clarté sur les services en français en Ontario

Vous tentez de savoir si un organisme est désigné ou pas en vertu de la Loi sur les services en français de l'Ontario ? S'il est tenu d'offrir des services bilingues ? Il est parfois plus compliqué que prévu d'obtenir des réponses. Le Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario soulève un manque de clarté dans le Règlement de désignations de la Loi sur les services en français, et il n'est pas le seul à faire cette observation.