Chaque année depuis trois ans, Magalie Quintal de Montréal a tenté d’inscrire sa fille à l’un des 25 camps de jour YOPI de la province. Chaque fois, impossible de l’inscrire en ligne. La raison: pour compléter l'inscription, elle devait coche une clause qui autorise le camp à publier sur son site web et sur sa page Facebook des photos où on voit sa fille, ce qu’elle refuse.

Pour inscrire votre enfant à un camp de jour, peut-on vous obliger à autoriser la publication des photos sur lesquelles votre enfant apparaît?

Au Québec, le droit à l’image est une composante du droit à la vie privée et est inscrit dans la Charte des droits et libertés et dans le Code civil. Les tribunaux ont fixé certaines balises pour ce droit.

Notamment, on doit vous demander votre consentement :

• si on vous reconnaît - ou, en l'occurrence, si on reconnaît votre enfant ;
• et que l’attention est portée spécifiquement sur vous ou votre enfant.

Et qui dit consentement, dit que vous pouvez tout à fait refuser.

Mais… qu’en est-il pour une photo d’un groupe d’enfants dans laquelle l’attention n’est pas portée sur un enfant en particulier ? À ce jour, aucun tribunal ne s’est penché sur un tel cas, qui est typique des camps de vacances et des camps de jour, nous confirment des juristes. On ne sait donc pas si les camps doivent spécifiquement vous demander une permission pour publier une photo de groupe dans laquelle figure votre rejeton.

Par contre, sur l’avis de juristes, l’Association des camps du Québec recommande à ses membres que dans le doute, vaut mieux systématiquement demander le consentement à tout le monde, peu importe la situation. D’où les fameuses clauses à cocher lors de l’inscription pour donner votre autorisation.

Mais, toujours selon l’Association des camps du Québec, on ne peut pas en faire une condition pour inscrire votre enfant. Selon des juristes, une clause automatique comme celle-ci va contre le principe d’un consentement libre et éclairé. Elle pourrait même être jugée abusive.

YOPI est membre de l’Association des camps du Québec. Nous avons donc avisé l'organisme au sujet de l'existence de cette clause dans les contrats de cette entreprise qui oeuvre dans 25 localités au Québec.

L’entreprise s’est engagée à réviser cette clause en mars. Vérification faite, le formulaire a bel et bien été modifié. On vous donne davantage d’options… dont celle de refuser. Outre la possibilité d’accepter toutes les sortes de publications, vous pouvez également accepter que la photo ne soit diffusée que dans le résumé hebdomadaire envoyé aux parents des campeurs. À votre guise!

Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Isabelle Roberge

La boîte à outils

L’Association des camps du Québec publie sur son site web ses recommandations en matière de publication ou de diffusion des photos et des vidéos  (Nouvelle fenêtre). Vous y trouverez entre autres l’avis juridique sur lequel elle base sa position.

Vous estimez que vos droits - entre autres celui à la vie privée - ont été lésés? Contactez la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec  (Nouvelle fenêtre).

Vous vous posez des questions sur vos droits quand on prend une photo de vous dans l’espace public? Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a produit une fiche d’information  (Nouvelle fenêtre) avec ses homologues de trois provinces (Québec, Alberta et Colombie-Britannique)