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Québec instaurera un nouveau régime d’union parentale

Un dessin d'enfant sur lequel on voit une famille coupée en deux.
Le projet de loi 56 vise à moderniser le Code civil sur les enjeux de conjugalité, dans le contexte où les conjoints de fait n’ont actuellement aucun droit ni aucune obligation au QuébecPHOTO : Getty Images / Natalia Shishkova
Publié le 27 mars 2024

La réforme du droit de la famille franchira une nouvelle étape avec le dépôt d'un deuxième volet par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Peu de détails ont filtré sur les changements qui seront apportés, mais chose certaine, c'est une réforme qui était très attendue. Le droit de la famille n'a pas été révisé en profondeur depuis 1980.

Pour comprendre ce que le droit prévoit actuellement et les changements qui sont réclamés par les juristes, on discute avec Me Suzanne Pringle, avocate en droit de la famille chez Pringle et Associés.

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