La Cour suprême du Canada s'est prononcée, jeudi, dans la cause qui opposait Cindy Dickson à sa Première Nation, les Vuntut Gwitchin, au Yukon. Le plus haut tribunal du pays a statué, d'une part, que la Charte canadienne des droits et libertés s'appliquait sur une Première Nation autonome et d'autre part que le droit collectif autochtone prévaut dans ce cas-ci sur la protection du droit individuel. Un résultat qui ne surprend pas Ryan Beaton, avocat au cabinet Juristes Power.
La Cour, jusqu’à maintenant, évite le plus possible de se prononcer sur l’étendue de la compétence inhérente autochtone
, souligne Ryan Beaton.
« On voit un cadre d’interprétation qui est maintenant établi par la Cour suprême pour l’article 25 qui protège, entre autres, la différence autochtone, protège les droits collectifs des peuples autochtones quand il y a un désaccord, un conflit réel et irréconciliable avec les droits sous la Charte canadienne. »