Amphithéâtre : un projet de loi pour sceller l'entente avec Quebecor
Le maire de Québec, Régis Labeaume
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Ville de Québec souhaite l'adoption d'un projet de loi pour sceller l'entente survenue avec Quebecor pour la gestion du futur amphithéâtre de Québec. La Ville compte ainsi empêcher toute poursuite concernant la validité de cette entente.
Le maire Labeaume a indiqué lors d'un point de presse lundi après-midi que la députée péquiste de Taschereau, Agnès Maltais, portera à l'Assemblée nationale un projet de loi privé pour sécuriser l'entente entre la Ville de Québec et Quebecor.
Le projet de loi mettrait la Ville à l'abri de recours judiciaires comme ceux évoqués par l'ex-directeur général de la Ville de Québec, Denis de Belleval. Ce dernier, qui estime illégale l'entente entre Quebecor et la Ville de Québec, a indiqué qu'il déposerait une requête en nullité devant la Cour supérieure si la Ville et le ministre des Affaires municipales ne revoyaient pas le contrat.
Selon le maire, des poursuites pourraient mettre en péril l'entente avec Quebecor et nuiraient aux chances de Québec d'obtenir une équipe de la Ligue nationale de hockey (LNH). « Nous devons avoir l'assurance non seulement que le projet est entièrement légal, mais nous devons éviter à tout prix qu'une contestation judiciaire en retarde la réalisation », a affirmé le maire de Québec.
La présentation du projet de loi doit cependant obtenir le consentement des 125 députés de l'Assemblée nationale.
Des conseillers choqués
L'ex-directeur général de la Ville de Québec, Denis de Belleval, est consterné. Il s'inquiète de l'appui du gouvernement à la démarche du maire de Québec. « Au lieu d'admettre que tout ça est tout croche, ils ont décidé "d'abriller" tout ça derrière un projet de loi matraque pour me faire taire », réagit M. de Belleval.
Les trois conseillers indépendants à l'Hôtel de Ville de Québec se disent quant à eux surpris et même choqués de la démarche du maire Labeaume.
« Si tout est correct, pourquoi on ne laisse pas deux citoyens poser des questions légitimes? », soulève la conseillère indépendante Anne Guérette.
Les conseillers indépendants se demandent maintenant qui prendra la défense des citoyens.
Si le projet de loi va de l'avant, les opposants pourront être entendus en commission parlementaire.