Le conseil de Val-des-Monts adopte un règlement pour encadrer la période des questions
L'Hôtel de ville de Val-des-Monts en Outaouais.
Photo : Radio-Canada / Christian Milette
Malgré la controverse, le conseil municipal de Val-des-Monts est allé de l’avant et a adopté son nouveau règlement pour encadrer la période des questions lors des réunions.
Les élus de Val-des-Monts ont finalement adopté mardi à la majorité des voix - seule une élue a voté contre - le nouveau règlement pour encadrer la période des questions lors des réunions. Le conseil avait ajourné le vote concernant les règles d’ordre et de procédures du conseil lors de la séance du conseil municipal du 16 avril dernier pour refaire leurs devoirs.
Ainsi, plusieurs modifications ont été apportées au règlement initial qui prévoyait un encadrement strict des questions du public aux élus.
Par exemple, les questions comportant une argumentation, une expression d’opinion
, suscitant un débat par sa formulation
, auraient été jugées irrecevables, selon la version initiale.
On avait présenté un projet de règlement, on a entendu les commentaires des citoyens. C’était le 7.6.5 qui accrochait surtout et on a enlevé des sections justement à cause de ça.
Dans la nouvelle mouture du règlement, on précise dans l’article 7.6.5 qu'une question ne doit pas :
Être fondée sur une hypothèse
Comporter une argumentation, une déduction ou une imputation de motif
Suggérer la réponse demandée
Faire en sorte que la question exigerait ou constituerait une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle
La Municipalité ajoute également dans son règlement que toute personne présente lors de la séance du conseil municipal désirant poser une question devra s’adresser en termes polis et ne pas user d’un langage injurieux, des menaces, attaques, accusations ou propos diffamatoires.
La raison pour laquelle on a ce règlement-là c’est pour donner des outils au président de l'assemblée, des outils additionnels
, a expliqué le maire de la municipalité de Val-des-Monts, Jules Dagenais.
Menaces à la liberté d’expression?
Alors que ce règlement municipal a suscité de vives réactions chez des citoyens, un résident de la municipalité a de nouveau questionné le maire sur la nécessité d'adopter celui-ci lors de la séance du conseil municipal qui a précédé le vote.
Face aux craintes des citoyens qui redoutent de ne pas avoir l'opportunité de s’exprimer librement, le maire de la municipalité a voulu se montrer rassurant.
M. Dagenais a expliqué que, même si dorénavant ce sera le président du conseil qui jugera de la validité de questions, les citoyens pourront tout de même s'exprimer en respectant notamment la limite de temps par question, soit cinq minutes.
On va laisser les gens s’exprimer du moment qui le font avec respect et qui aboutissent avec une question et qui ne prennent pas 4 minutes 50 secondes pour la poser la question, mais ça va être du cas par cas
, a précisé le maire.
