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Dons politiques : quelles conséquences peuvent avoir les changements du projet de loi 20?

Des billets de banques du Canada.

Le gouvernement de l’Alberta veut procéder à quelques changements sur la question des dons politiques.

Photo : CBC

En déposant son projet de loi 20, le gouvernement de l’Alberta procède à des changements importants sur les dons politiques à l'échelle municipale. Quelles en sont les conséquences?

Le gouvernement souhaite que les dons des syndicats et des entreprises destinés aux candidats locaux soient soumis au même plafond que celui accordé aux donateurs individuels, c'est-à-dire 5000 $ par municipalité par année.

Les dons seraient également autorisés en dehors d’une année électorale dans les municipalités. Les tiers partis qui s’intéressent aux référendums devraient par ailleurs s’enregistrer et faire état de leurs finances.

Une limite de dons aux tiers partis de 5000 $ par période électorale serait mise en place. La période électorale débute le 1er mai de l’année de l’élection.

Davantage de partisanerie?

Selon le président de l’Association des municipalités rurales de l’Alberta, Paul McLauchlin, de tels changements risquent d'accentuer la partisanerie, notamment dans les grands centres urbains.

Je pense que cela fera basculer les votes. Nous l'avons vu dans de nombreux autres centres en Amérique du Nord et dans le monde entier, dit-il.

À son avis, ce modèle de financement peut changer la manière dont les politiciens gouvernent, notant qu'il s'agit de quelque chose d’assez effrayant pour l’avenir de la politique et de la démocratie.

Pour Cathy Heron, mairesse de Saint-Albert et ancienne présidente de l’Association des municipalités de l’Alberta, les changements permettent au contraire une plus grande transparence : Par expérience, si un syndicat ou une entreprise veut faire un don à un conseil municipal, ils peuvent le faire en passant par les individus.

L’argent achète le message?

Deron Bilous, ancien ministre albertain des Affaires municipales sous la bannière néo-démocrate et actuel vice-président de la division ouest de la firme de relations publiques Counsel Public Affairs, pense à l’inverse que les changements vont injecter de l’argent dans la politique et nous éloigner du processus démocratique.

Il estime que quand quelqu'un tire profit de plus d’argent en politique, il peut mieux faire passer son message.

Plus vous avez d'argent, plus vous pouvez imprimer et distribuer des dépliants. Plus vous avez de la publicité, plus vous avez la possibilité de faire passer votre message, de le contrôler et d'influencer les électeurs.

Une citation de Deron Bilous, ancien ministre albertain des Affaires municipales

Il affirme que le fait de mettre en place les changements proposés par le gouvernement signifie que l'influence des entreprises et des syndicats sera plus grande dans les élections municipales.

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