Politique 713 : le gouvernement du Nouveau-Brunswick défend ses frais juridiques

Le gouvernement de Blaine Higgs au Nouveau-Brunswick défend les honoraires versés à des cabinets d’avocats qui l’aident dans le cadre d’une série de litiges.

La cheffe de l’opposition et cheffe du Parti libéral, Susan Holt, presse le gouvernement de révéler la somme exacte.

Le ministre de l’Éducation, Bill Hogan, veut dissoudre le conseil d'éducation du District scolaire anglophone Est parce qu'il a versé à un cabinet d’avocats ontarien près de 280 000 $, le 16 avril, pour contester un changement à la politique 713 sur l’identité de genre à l’école.

Mme Holt craint que les honoraires versés par le gouvernement soient supérieurs à ceux payés par le District scolaire.

C’est de l’hypocrisie. Avec de 40 à 45 avocats employés du gouvernement, pourquoi en embaucher à l’extérieur? a lancé Mme Holt, mardi, en exigeant des progressistes-conservateurs qu’ils précisent la somme en question.

Bill Hogan n’a pas révélé la somme, mais il a vivement défendu la prise de position de son gouvernement.

Nous allons continuer de défendre les droits des parents. Je vais les défendre aujourd’hui. Je vais les défendre demain. Je vais les défendre jusqu’aux élections, pendant les élections et après cela, a déclaré le ministre Hogan.

La version la plus récente de la politique 713 prévoit que le personnel scolaire obtienne le consentement des parents pour que tout élève âgé de moins de 16 ans utilise à l’école un prénom ou un pronom autre que celui qu’ils lui ont attribué et qui reflète son identité de genre.

Le District scolaire soutient que cette mesure viole les droits des élèves LBGTQ+ et que la Charte des droits et libertés prime sur la politique 713. Il demande à la cour une injonction qui empêcherait le ministre de supprimer sa propre interprétation de la politique 713, qui donne une plus grande marge de manœuvre aux élèves.

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Bill Hogan a indiqué que la somme en question ne relève pas de son ministère. Le ministre de la Justice, Hugh Flemming, n’a pas parlé aux journalistes mardi et n’a pas précisé la somme non plus durant la période de questions à l’Assemblée législative.

C’est la province qui est poursuivie. Nous ne poursuivons personne. Nous ne plions pas comme une tente bon marché, comme le faisaient les libéraux sur de nombreuses questions juridiques, a déclaré Hugh Flemming.

Son gouvernement compte toutefois lancer bientôt sa propre action en justice. Bill Hogan a expliqué la semaine dernière qu’il cherche à dissoudre le conseil d’éducation du District scolaire anglophone Est à cause de ses frais juridiques. Il faut pour cela un décret du Cabinet et une requête à la Cour du Banc du Roi.

Les conservateurs font circuler une pétition

Une annonce publicitaire du Parti progressiste-conservateur sur les médias sociaux invite les gens à signer une pétition afin que l’argent prévu pour l’éducation soit dépensé dans ce créneau.

Bill Hogan a expliqué que c’est la stratégie du parti. Il a répété que le District scolaire anglophone Est n’a pas l’autorisation de dépenser ses fonds pour autre chose que l’éducation et qu'il a lui-même le pouvoir de dissoudre le conseil d'éducation.

Ce que nous faisons, c'est suivre les étapes décrites dans la Loi sur l'éducation, a-t-il assuré.

Hugh Flemming a ajouté que les avocats employés du gouvernement s'occupent des questions juridiques ordinaires et qu’il est courant pour tout gouvernement d’embaucher des cabinets d’avocats extérieurs dans le cadre de causes exceptionnelles qui exigent beaucoup d’efforts.

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Susan Holt a aussi abordé la question des honoraires versés par le gouvernement à des cabinets d’avocats pour sa défense dans une poursuite intentée par des syndicats, dont le SCFP, au sujet de la réforme du régime de pension des fonctionnaires.

Elle a souligné que le gouvernement emploie aussi deux cabinets d’avocats de l’extérieur pour des questions autochtones, notamment une importante revendication territoriale et une série de consultations et de discussions avec ces communautés.

Les députés vont conclure leurs travaux législatifs le 7 juin et faire une pause pour l’été. Il est peu probable qu’ils siégeront à nouveau avant la dissolution de la Chambre, qui est prévue le 19 septembre en vue des élections provinciales du 21 octobre.

D’après un reportage de Jacques Poitras, de CBC