Projet de loi 20 : « une attaque à la démocratie locale »
Le gouvernement compte apporter plusieurs modifications à la Loi sur l'élection des autorités locales et à la Loi sur le gouvernement municipal avec son projet de loi 20, déposé jeudi après-midi.
Photo : Radio-Canada / Juris Graney
Déposé il y a près de 24 heures, le projet de loi 20 du gouvernement provincial suscite l’inquiétude et la consternation chez plusieurs personnes du milieu politique. Certains y voient une manière de s’ingérer dans les affaires municipales.
Une attaque à la démocratie locale
, voilà les mots qu’a employés le maire d’Edmonton, Amarjeet Sohi, au micro de l’émission de radio de CBC Radio Active.
Je ne comprends pas le raisonnement du gouvernement provincial. Pourquoi fait-il cela? Ce projet de loi, tout comme le projet de loi 18 [...] va saper la prise de décision locale et nuire à d’autres communautés.
Amarjeet Sohi, maire d'Edmonton, croit le projet de loi est une attaque à la démocratie locale.
Photo : Radio-Canada / Maxime Lamache
Il s'agit d'un mauvais projet de loi, dont nous n'avons pas besoin. Nous allons faire connaître notre point de vue au gouvernement provincial
, a-t-il poursuivi.
Le projet de loi 20 du gouvernement albertain modifie plusieurs éléments de deux lois qui régissent les municipalités. Parmi les modifications les plus substantielles, il y a celle d’autoriser le gouvernement de révoquer un conseiller municipal ou un règlement.
Plus de questions que de réponses
Ces derniers points, la mairesse de Calgary, Jyoti Gondek, se les explique mal. À son avis, le projet de loi soulève plus de questions que de réponses
.
Le gouvernement provincial affirme que cette mesure vise à garantir la transparence, l'équité et la liberté des élections locales. Je me demande pourquoi il s'insère dans l'administration municipale, d'une manière qui prive les électeurs de leur droit d'élire le conseil municipal qu'ils jugent le plus apte à les servir
, a-t-elle indiqué par communiqué de presse.
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Jeudi après-midi, Mme Gondek a expliqué devant les médias à l’hôtel de ville que les explications du gouvernement manquaient de clarté.
Sur la base des quelques mots que j'ai lus dans ce qu'ils nous ont présenté, je n'ai aucune idée de ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas annuler.
Jyoti Gondek est la mairesse de Calgary depuis octobre 2021.
Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh
En revanche, elle a salué le fait que les logements abordables subventionnés sans but lucratif seront exonérés de l’impôt foncier.
C’est un excellent exemple de ce qu'ils font de bien dans ce domaine
, a-t-elle fait remarquer.
Elle a également salué le fait que ce sera au gouvernement d'assumer la responsabilité de valider les pétitions pour révoquer un élu : Il s'agit là d'une excellente initiative.
Mais tout le reste est assez nébuleux.
Comme Jyoti Gondek, le maire de Wetaskiwin, Tyler Gandam, qui est aussi président de l'Association des municipalités de l'Alberta, trouve le projet de loi 20 flou à bien des égards.
Sur la question du projet pilote de partis politiques au niveau municipal, M. Gandam juge même que le gouvernement n’écoute pas les Albertains
.
[Le gouvernement] a mené sa propre enquête qui a montré que près de 70 % des Albertains n'en voulaient pas. Nous avons mené une enquête, et nous avons obtenu le même résultat : près de 70 % des Albertains.
Tyler Gandam, président des municipalités de l'Alberta et maire de Wetaskiwin. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Janet French
Et puis, nous avons eu une résolution lors de notre congrès de l'année dernière qui a montré que 95 % de nos membres n'étaient pas en faveur de cela
, a-t-il poursuivi.
C’est vraiment inapproprié
L’opposition officielle, de son côté, a vivement critiqué le plan du gouvernement provincial.
Il faut plutôt soutenir les municipalités locales dans leur démocratie
, a indiqué Kyle Kasawski, porte-parole sur les questions municipales du Nouveau Parti démocratique albertain.
Nous voulons une démocratie forte dans toute la province au niveau local. Nous avons besoin de conseillers municipaux et de maires qui savent qu’ils peuvent faire leur travail sans avoir à s’inquiéter d’être surveillés [...] par le gouvernement provincial
, a-t-il ajouté.
C’est vraiment inapproprié qu’un ministre décide s'il est temps qu'un conseiller municipal ou un maire local s'en aille.
Le ministre des Affaires municipales de l’Alberta, Ric McIver, a indiqué jeudi que le pouvoir de révocation d'un élu municipal ou d'un règlement est important, mais que ce pouvoir sera rarement utilisé.
Ric McIver, ministre des Affaires municipales de l'Alberta, rappelle que le pouvoir de révocation serait rarement utilisé.
Photo : Radio-Canada / Janet French
Je pense que le public jugera le gouvernement avec bienveillance ou sévérité en fonction des faits et des circonstances qui entourent la prise de cette décision
, a-t-il expliqué.
Quel problème le projet de loi règle-t-il?
Eric Adams, professeur à la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta, se questionne également sur les raisons qui poussent le gouvernement à vouloir adopter les éléments concernant le pouvoir de révocation.
C'est un niveau assez extraordinaire de pouvoir provincial sur les municipalités, et je ne suis pas certain de savoir quel est le problème que la province imagine résoudre ici.
Il reconnaît que le gouvernement devra s’expliquer publiquement s’il décide de révoquer un conseiller ou un règlement municipal, mais a des réserves sur le processus démocratique de la chose.
Ce qui ne sera pas présent, c'est le processus législatif où les partis d'opposition peuvent débattre, où le public, où le gouvernement doit défendre la décision dans l'arène publique d'une manière qui [...] offre un engagement plus solide avec nos principes démocratiques que de simplement dire : "Ne vous inquiétez pas, les médias devront nous poser des questions à ce sujet"
, conclut-il.
