Toronto serre la vis aux propriétaires sur Airbnb
La Ville de Toronto renforce sa réglementation sur les locations d'hébergement à court terme.
Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin
La Ville de Toronto serre la vis à quelque 8000 propriétaires et entreprises qui louent des logements à court terme de manière à accroître le nombre de logements sur le marché immobilier et à éliminer des échappatoires.
Jeudi soir, les conseillers municipaux de la Ville Reine ont voté en faveur d’une série de mesures destinées à renforcer la réglementation concernant es logements offerts sur des sites web comme Airbnb, Booking.com et PodsLiving.com.
Les frais d’inscription municipaux pour louer un logement à court terme (moins de 28 jours) passeront notamment de 53,22 $ à 375 $ par année à partir de 2025. Les permis pour les entreprises coûteront 10 000 $ par année d’ici le 30 juin.
La Municipalité multiplie aussi le nombre d’agents responsables de faire respecter les règlements. Plus de 20 fonctionnaires supplémentaires s’occuperont de vérifier si les propriétaires respectent les règles.
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Les Torontois ne peuvent louer que le logement dans lequel ils habitent habituellement
, d’après le code municipal, mais plusieurs contournent cette règle. Pour s’attaquer à ce problème, la Municipalité réclame maintenant davantage de documents pour prouver qu’un propriétaire habite vraiment l’endroit qu’il cherche à louer.
Ce changement, dit le conseiller municipal Gord Perks, empêchera les gens d’afficher plusieurs logements en présentant de fausses cartes d’identité.
Les propriétaires peuvent actuellement louer une chambre autant de nuits qu’ils le souhaitent durant l’année. Ce ne sera plus le cas à partir de l’année prochaine : la limite sera fixée à 180 jours par an, comme c’est le cas pour les logements entiers en ce moment, pour certains.
Le non-respect de la limite de 180 jours représente un sérieux problème
, note la Ville dans un rapport présenté au conseil.
Bon équilibre
La mairesse de Toronto, Olivia Chow, estime que la Ville a trouvé le bon équilibre
avec les changements apportés à la réglementation cette semaine.
Le conseiller Perks, du quartier Parkdale-High Park, affirme qu’au cœur des modifications se trouve la volonté de s’assurer que les propriétaires n’affichent sur le site Airbnb que le logement dans lequel ils résident.
Le conseiller municipal Gord Perks souhaite s'attaquer aux propriétaires qui annoncent plusieurs logements sur les plateformes comme Airbnb.
Photo : Radio-Canada / Jean-Loup Doudard
On ne peut pas posséder plein de logements et les laisser vacants à moins qu’ils soient loués par l’entremise d'Airbnb.
La compagnie Airbnb dit respecter les modifications au règlement adopté par la Ville. Nous appuierons le règlement et travaillerons de manière à assurer que les hôtes comprennent leurs responsabilités
, a indiqué Nathan Rotman, responsable régional d'Airbnb pour le nord-est des États-Unis et le Canada.
L’organisme à but non lucratif Fairbnb Canada, qui milite pour des mesures qui réglementent le secteur de la location à court terme, accueille lui aussi positivement la décision des conseillers de modifier le cadre réglementaire.
Un logement sur 100
En date du 31 décembre, 8147 personnes s’étaient inscrites auprès de la Ville pour afficher un logement sur une plateforme. La majorité des lieux d'hébergement annoncés sur Airbnb se trouvent au centre-ville de Toronto, d’après des données analysées par des chercheurs de l’Université McGill.
En mai 2023, un logement sur 100 dans la circonscription municipale de Spadina-Fort York — qui couvre le sud du centre-ville, près du lac Ontario — était offert sur des sites de location à court terme.
Les motions adoptées mettront fin
aux annonces illégales sur Airbnb, pense JJ Fueser, chercheuse à Fairnb.
Toronto a adopté son cadre réglementaire en deux étapes, en décembre 2017 et en janvier 2018. Il est entré en vigueur en août 2020.
28 jours seulement
Le cadre réglementaire de la Ville de Toronto ne concerne que les logements loués moins de 28 jours consécutifs. Les locations de 28 jours et plus sont réglementées par la province, par l’entremise de la loi sur la location à usage d'habitation.
Il existe un certain flou juridique par rapport aux droits des personnes qui louent des logements pendant plus de 28 jours. Un jugement de la Commission de location immobilière l’été dernier a déterminé que ces locataires sont peu protégés.
Les chercheurs de l’Université McGill notent que le marché de la location à moyen terme (entre 28 jours et un an) a connu une certaine croissance mais qu’à ce jour, les propriétaires n’acceptent généralement pas les réservations et font peu de revenus à Toronto.
Avec les informations de CBC
