Un programme d’inspection des appartements locatifs renforcé réclamé à Toronto
Le locataire Michael Cuadra réclame un programme RentSafeTO renforcé.
Photo : Radio-Canada
Le locataire Michael Cuadra n’est « absolument pas » satisfait du programme d’inspection des appartements locatifs RentSafeTO, à Toronto. Vendredi, le comité de planification de la Ville de Toronto a répondu à la demande des membres de l’organisme ACORN, dont M. Cuadra est membre, et a voté en faveur d’un renforcement du programme.
Lancé en 2017, le programme vise à faire respecter les règlements en matière de sécurité pour les immeubles d'appartements locatifs de trois étages ou plus et de plus de 10 logements. La Ville voulait aussi promouvoir l’entretien des immeubles pour limiter leur détérioration.
La majorité (66 %) des immeubles d’habitation construits expressément pour la location à Toronto — principalement des immeubles d'appartements de 20 logements ou plus — ont été construits entre 1960 et 1979.
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Selon le conseiller municipal Josh Matlow, RentSafeTO n’arrive cependant pas à cibler les propriétaires à problème et à régler leur comportement.
Le programme s’applique ainsi à environ 3600 bâtiments et à plus de 362 000 logements. L’équipe de RentSafeTO compte 36 agents municipaux chargés d’évaluer les immeubles.
Une série de mesures de la Ville
RentSafeTO, déplore Michael Cuadra, se concentre sur le respect du Code municipal, plutôt que sur l’administration de la pénalité
.
En après-midi, le comité de planification de la Ville de Toronto a finalement voté en faveur d’une série de mesures qui devront obtenir l’aval du conseil municipal le 17 avril avant d’entrer en vigueur.
Le conseil municipal de Toronto devra décider s'il demande au premier ministre ontarien Doug Ford d'augmenter les amendes permises. (Photo d'archives)
Photo : La Presse canadienne / Chris Young
Le conseil municipal devra ainsi décider s’il demandera au premier ministre ontarien Doug Ford et au procureur général Doug Downey d’augmenter les pénalités associées au non-respect du Code municipal pour les propriétaires d’immeubles d'appartements locatifs.
En 2023, la Ville de Toronto n’a amassé que 111 000 $ en pénalités financières à l'aide de RentSafeTO.
Les membres devront aussi décider s'ils demanderont aux fonctionnaires d’exiger que les agents municipaux du programme RentSafeTO suivent des formations continues pour s’assurer qu’ils reconnaissent les situations où les propriétaires violent le code des bâtiments ou celui de la prévention des incendies, par exemple.
Déjà des changements
Les changements proposés par les conseillers s’ajouteraient à ceux apportés au programme par les fonctionnaires au cours des derniers mois.
Les fonctionnaires ont modifié le système de pointage pour l’évaluation des bâtiments et effectuent les évaluations plus régulièrement.
Les propriétaires d'appartements locatifs pourraient voir le nombre d'inspections augmenter. (Archives)
Photo : La Presse canadienne / Chris Young
Le conseiller municipal Josh Matlow, qui a présenté la motion adoptée à l’unanimité par le comité vendredi, s’est dit heureux de l’issue de la rencontre.
Il y a de bons propriétaires, mais un nombre trop important d’entre eux négligent la qualité de la vie, la santé et la sécurité de leurs locataires
, a-t-il lancé.
Avec les informations de Sarah Tomlinson
