Ratés de la taxe sur les logements vacants : la mairesse de Toronto s’excuse
Des propriétaires torontois n'ont pas soumis leur formulaire à temps ou encore n'ont pas compris qu'ils devaient remplir une déclaration chaque année. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui
La mairesse de Toronto a présenté ses excuses jeudi aux propriétaires torontois qui ont eu la mauvaise surprise de recevoir un compte de taxes de milliers de dollars pour un logement vacant, même si quelqu’un vit dans la maison ou l’appartement en question.
Je comprends la frustration, le choc du "Oh, mon Dieu, qu’est-ce que c’est que ce compte?", mais nous corrigeons ce gâchis
, a déclaré Olivia Chow, lors d’une conférence de presse sur le logement abordable.
Hugh Meighen a reçu un compte « de dizaines de milliers de dollars ».
Photo : Radio-Canada
Hugh Meighen s’est rendu à l’hôtel de ville jeudi pour comprendre comment contester le compte qu’il a reçu. C’est une taxe substantielle, très substantielle.
Ce sont des dizaines de milliers de dollars. Nous devons nous assurer que la Ville comprenne que nous ne sommes pas assujettis à cette taxe, puisque nous vivons dans cette maison, qui a toujours été la nôtre.
Des sommes considérables
La taxe sur les logements vacants représente 1 % de l’évaluation à la valeur actuelle, établie par la Société d’évaluation foncière des municipalités, pour l’année 2023. L’an prochain, elle passera à 3 %.
Les propriétaires avaient jusqu’au 15 mars pour remplir la déclaration qui permet de déterminer s’ils doivent ou non payer la taxe.
Selon la Ville, 125 000 d’entre eux auraient oublié ou négligé de le faire cette année et recevront automatiquement une facture.
Mais d’autres ont rempli cette formalité avant la date limite et ont tout de même reçu un compte. Le système n’envoie pas de confirmation au citoyen lorsqu’il soumet son formulaire.
Sam Qubti, bien qu’au courant de l’existence du formulaire, n’a pas soumis sa déclaration à temps.
Sam Qubti reconnaît qu'il n'a pas soumis son formulaire à temps et s'est présenté à l'hôtel de ville pour corriger la situation.
Photo : Radio-Canada
Tout le monde reçoit des formulaires, doit fournir des détails sur ceci ou cela. C’est un seul manquement qui cause un grand traumatisme à tout le monde dans cette ville
, a-t-il commenté, après avoir fait les démarches pour faire corriger le problème, à l’hôtel de ville.
Il promet qu’on ne l’y prendra plus.
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Comment contester?
Olivia Chow raconte qu’elle a elle-même dû contester une de ces factures l’an dernier, parce qu’elle était en voyage et n’avait pas soumis le formulaire à temps. Le processus de contestation, reconnaît-elle, n’a pas été simple.
Le système n’envoie pas de confirmation d’inscription. Les personnes qui ont reçu un compte de taxes par erreur peuvent en appeler ou se plaindre.
Jeudi en fin de journée, la Ville a confirmé qu’elle n'imposera pas de frais de traitement de dossier à tous ceux qui affirment qu’ils ont soumis leur déclaration avant la date limite.
De plus, étant donné les défis rencontrés cette année, la cheffe du budget et la mairesse demanderont l’autorisation au conseil municipal d’éliminer les frais de retard de 21,24 $ pour toutes les personnes touchées au cours de cette année civile
, a précisé son porte-parole Russell Baker, dans une déclaration écrite.
Pour déposer une plainte ou en appeler : site de la Ville de Toronto (Nouvelle fenêtre) (en anglais seulement)
Corriger le tir
Cette taxe sur les logements vacants est destinée aux spéculateurs qui gardent leur propriété vide en pleine crise du logement
, rappelle la mairesse de Toronto.
Elle n’a pas été pensée et créée pour harceler les propriétaires qui vivent dans leur maison.
La mairesse de Toronto, Olivia Chow, reconnaît que le système est imparfait et affirme que des améliorations seront apportées.
Photo : Evan Mitsui/CBC / Evan Mitsui
Si un logement est la résidence principale du propriétaire ou s’il a été loué ou occupé pendant plus de six mois en 2023, la taxe ne s’applique pas. D’autres exceptions sont aussi prévues.
Certains propriétaires, qui avaient rempli la déclaration une première fois en 2023 quand la taxe a été implantée, n’avaient peut-être pas compris qu’ils devaient le refaire en 2024.
C'est à nous qu'incombe la responsabilité
, déplore Hugh Meighen croit qu’il faudrait repenser ce système et adopter la logique inverse : qu’une résidence soit considérée habitée, à moins qu’il y ait une raison de croire qu’elle est vacante.
La Ville précise, dans une déclaration écrite, qu’elle revoit présentement la marche à suivre qui oblige les propriétaires à soumettre une déclaration chaque année. Elle affirme qu’il y aura des améliorations l’an prochain.
On fera mieux la prochaine fois
, assure, de son côté, la mairesse Chow.
Avec les informations de Jean-Loup Doudard
