La police de Saskatoon accusée d’utiliser une règle sur les vélos contre les Autochtones

Un avocat en droit criminel affirme que la police de Saskatoon utilise la réglementation municipale sur les vélos comme prétexte pour arrêter et fouiller des personnes autochtones.

[Les documents internes du Service de police de Saskatoon] semblent indiquer que la grande majorité des personnes sanctionnées selon ce règlement sont autochtones, dit l’avocat Chris Murphy.

Le règlement en question stipule que les cyclistes doivent avoir un klaxon ou une sonnette fonctionnelle, des réflecteurs et des lumières sur leurs vélos après le coucher du soleil, sous peine d'une amende de 50 $. Ils doivent aussi éviter de rouler sur les trottoirs.

Selon lui, la manière dont la police utilise ce règlement détériore les relations entre les forces de l’ordre et les Premières Nations.

À l’été 2021, Chris Murphy a pris en charge la défense d’un homme autochtone arrêté alors qu’il se déplaçait en bicyclette dans les rues de Saskatoon.

C’était mon cinquième dossier qui concerne un homme autochtone qui se fait arrêter en vélo par la police de Saskatoon, affirme le criminaliste.

Son client se déplaçait à vélo en juin 2021 sur un trottoir de la ville de Saskatoon, ce qui est interdit, selon la réglementation, lorsqu’il s’est fait intercepter par la police. Le cycliste a tenté de s’enfuir après avoir fourni un faux nom aux policiers, mais il a été rattrapé rapidement.

Dans son sac, qui aurait été échappé par terre, les policiers ont trouvé un fusil à canon scié, des cartouches et un couteau. Ils ont également découvert de la cocaïne et d'autres cartouches de fusil sur l’homme, lors d’une fouille.

Le client de Chris Murphy a entre autres été accusé d'entrave au travail des policiers et d’infractions liées aux armes à feu.

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Pour préparer la défense de son client, l’avocat Chris Murphy a demandé à la police de Saskatoon de lui rendre un rapport contenant les données sur l'arrestation de citoyens qui ont reçu des contraventions en vertu de la réglementation sur les vélos.

Le service de police a d'abord refusé d’obtempérer à la demande, mais le juge responsable du dossier, Monar Enweani, a ordonné aux forces de l’ordre de remettre ces documents.

En juin 2023, au moment de déposer ces éléments de preuve dans le dossier de la Cour, la Couronne a retiré les accusations. La police de Saskatoon a par la suite demandé à la Cour du Banc du Roi d’empêcher l’avocat Chris Murphy de discuter publiquement du contenu du rapport.

Dans une décision rendue ce mois-ci, le tribunal affirme que Chris Murphy peut rendre compte de ce qui s'est passé en audience publique, y compris en fournissant la description générale des documents énoncée dans la décision du juge.

Ce dossier soulève des questions sur le principe de publicité des débats judiciaires et de profilage racial, indique également le jugement.

Le chef de police de Saskatoon, Dave Haye, le Bureau des commissaires de la police de Saskatoon ainsi que le maire Charlie Clark ont décliné les demandes d’entrevue de CBC/Radio-Canada.

Une approche inadéquate, selon un expert

Selon le professeur de sociologie à l’Université de la Saskatchewan Scott Thompson, ce dossier est d’une grande importance.

Il estime que cette méthode utilisée par les forces de l’ordre nuit à toute la communauté.

Un juge a déterminé que les policiers qui appliquent ce règlement ont choisi d'agir en fonction de la couleur de peau des personnes. Au moment où l’affaire a été révélée, au lieu d'aborder le problème, les poursuites ont été abandonnées, résume le professeur.

Selon lui, des personnes victimes de telles interpellations ne tenteront plus de collaborer avec la police. Il ajoute que ces individus pourraient penser que le système n’est pas juste.

Avec les informations de Dan Zakreski