La Cour suprême rejette l’appel d’une école qui refusait la prière à deux jeunes musulmans
En 2011, deux élèves musulmans se sont vu interdire la prière au sein du campus de l'Académie Webber. S'en est suivie une bataille juridique de 12 ans.
Photo : CBC News
La plus haute cour du Canada a mis fin jeudi à plus d’une décennie de procédure judiciaire et rejette l’appel de l’Académie Webber, qui avait été reconnue coupable de discrimination envers deux élèves musulmans.
L’Académie avait refusé à deux jeunes de confession sunnite, qui étaient à l’époque en neuvième et en dixième années, le droit de prier.
La Cour suprême du Canada, comme le veut la pratique, n’a pas déposé de raisons pour refuser l’appel de l’Académie Webber.
Le président de l’école, Neil Webber, a qualifié la décision de très décevante
.
La professeure à la Faculté de droit de l’Université de Calgary Jennifer Koshan croit que la décision pourrait créer un précédent.
La législation sur les droits de la personne s'applique aux écoles privées.
Le rejet de l’appel montre, selon elle, qu’une école privée et laïque a l'obligation d'accueillir des élèves musulmans, et qu'ils doivent pouvoir prier sur le campus pendant les heures de cours
.
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Interdiction de prier
En décembre 2011, les deux élèves de 14 ans, Sarmad Amir et Naman Siddique, s'étaient inscrits à l’école privée.
Pendant les deux premières semaines, les enseignants avaient répondu aux demandes des étudiants en leur permettant de prier dans des salles de classe vides.
Toutefois, 17 jours après leur arrivée, M. Webber a été mis au fait de la pratique religieuse des deux jeunes. Il a contacté leurs parents pour les aviser que la prière ne serait plus permise.
À la demande des parents, il a ensuite reconsidéré sa décision et a permis la prière sur le campus, seulement si les élèves la faisaient de façon à ce que d'autres ne soient pas en mesure de la remarquer (par exemple en ne s'agenouillant pas).
Il a aussi ajouté que, l’année suivante, Sarmad Amir et Naman Siddique ne pourraient plus s’inscrire à l’Académie Webber.
Une longue bataille judiciaire
En février 2012, les parents des deux élèves ont déposé une plainte à la Commission des droits de la personne de l’Alberta.
La Commission a jugé que l'Académie Webber aurait à payer 26 000 $ de dédommagement.
L’école privée, dont le statut non confessionnel fait partie intégrante de son identité, a mené la décision en appel auprès de la Cour supérieure de l'Alberta, en vain, puis devant la Cour d'appel de l'Alberta, qui a renvoyé l'affaire à la Commission pour qu'elle la réexamine.
L'école avait, selon la Cour d’appel, soulevé de nouvelles questions qui n'avaient pas été examinées auparavant.
L'argument de la politique non confessionnelle refusé
La Commission s'est une fois de plus prononcée en faveur des élèves. En réponse, l'école a de nouveau fait appel.
La Cour du banc de la Reine de l'Alberta, a encore une fois rejeté l'appel de l’Académie Webber.
L'année dernière, la Cour d'appel de l'Alberta a également refusé d'annuler la décision.
La politique non confessionnelle de l’Académie Webber n'est pas affectée si l’école donne accès à un espace calme et privé pour prier
, a écrit la Cour d'appel de l'Alberta dans sa décision de 2023.
Il s’agit, selon la Cour d’appel, d’un accommodement.
Avec les informations de Meghan Grant
