Des lobbyistes conservateurs conseillent l’Ontario sur la nomination des juges

L’arrivée de deux conservateurs au sein du comité responsable de conseiller la province sur la nomination des juges continue de faire des vagues à Queen’s Park. Malgré les critiques de l’opposition, le premier ministre ontarien Doug Ford n’entend pas revisiter la décision de son gouvernement, et ce, même si les deux individus sont inscrits au registre des lobbyistes.

Matthew Bondy, ancien chef de cabinet adjoint du premier ministre, a été nommé président du comité consultatif. Selon le registre du commissaire à l’intégrité, il représente les intérêts de cinq compagnies ou associations, dont le fabricant d'armes Colt Canada.

Brock Vandrick, un autre ancien proche conseiller de Doug Ford, a aussi obtenu un siège au même comité. Il est lobbyiste au nom de la Fédération des pêcheurs et des chasseurs de l’Ontario, entre autres.

M. Bondy peut être rémunéré à la hauteur de 14 150 $ par année pour son travail de président du comité. En tant que simple membre, M. Vandrick peut quant à lui toucher environ 8875 $.

Le dossier monopolise les débats

Pour la troisième fois cette semaine, la période de questions a été dominée par ces nominations. Les députés d’opposition ont tenté de mettre en doute l’intégrité des progressistes-conservateurs et de mettre en garde le gouvernement contre de possibles dérives partisanes.

Le premier ministre a essentiellement repris le même discours, ne cachant pas ses intentions de voir plus de juges sévères pour garder les criminels en prison. Depuis son élection en 2018, le gouvernement de  Doug Ford a toujours milité en faveur d’une approche plus ferme envers les criminels, particulièrement sur la question des libérations conditionnelles.

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Le plus important, c’est qu'il n'y ait aucune partisanerie dans le processus, a lancé la cheffe de l’opposition officielle, Marit Stiles, à la sortie de la Chambre.

La cheffe du NPD n’a cependant pas précisé comment elle assurerait l’indépendance des tribunaux si son parti devait former le prochain gouvernement.

Il est totalement inacceptable qu’un lobbyiste enregistré soit à la tête du comité consultatif de nomination des juges, a pour sa part indiqué le chef vert Mike Schreiner, réclamant au passage des règles plus strictes pour les lobbyistes.

Le procureur général de l'Ontario, Doug Downey, assure de son côté que la nomination des juges demeure indépendante et dépourvue de toute partisanerie, puisqu’il ne revient pas directement au gouvernement de choisir les juges.

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On ne trie pas les juges sur le volet. Il y a un comité qui fait des recommandations, il y a des juges qui siègent au comité.

Les deux nominations provoquent aussi de vives réactions à l’extérieur de la classe politique. Le vice-président de l'Association des criminalistes de l’Ontario, Adam Weisberg, déplore que le gouvernement soit en train de s’immiscer dans les affaires du comité consultatif, qui était la référence depuis plus de 30 ans.

Que le gouvernement le veuille ou non, toutes les nominations seront dorénavant considérées comme partisanes. Elles ne seront plus considérées comme basées sur le mérite, précise-t-il.

Le gouvernement Ford avait modifié le processus de nomination des juges provinciaux en 2021, sous prétexte qu’il fallait rapidement désengorger les tribunaux. Les changements ont donné plus de flexibilité au procureur général dans le choix des candidats, ce qui avait suscité la controverse.

Le nouveau processus avait été froidement accueilli par de nombreux membres de la communauté juridique. Ils craignaient que les modifications ajoutent de la partisanerie à un processus indépendant.

Dans un échange de courriels, le commissaire à l’intégrité de l’Ontario a indiqué que la loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes n'empêche pas une personne qui répond à la définition de lobbyiste-conseil d’être nommée dans un comité provincial.