Femmes autochtones disparues : les données génétiques, un outil qui divise

Après l'arrestation, il y a environ une semaine, d'un Manitobain pour l'homicide d'une femme métisse commis plusieurs années auparavant, l'utilisation des données génétiques par la police fait l'objet d'un débat entre des militants et des experts.

Lundi dernier, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) du Manitoba a précisé que la Banque nationale de données génétiques a joué un rôle important dans l'arrestation et l'accusation de Kevin Queau pour le meurtre de Crystal Saunders, survenu en 2007.

Selon Arthur Schafer, un professeur spécialisé en éthique à l'Université du Manitoba, cette affaire démontre que cet outil peut être très utile dans plusieurs cas, notamment dans les affaires non résolues, mais il ajoute que sans réglementation, il comporte aussi des risques importants.

La Banque nationale de données génétiques, qui est gérée par la GRC, contient un peu plus de 650 000 échantillons d'ADN provenant de scènes de crime. Elle contient aussi, entre autres, le profil génétique de personnes coupables de certains crimes, de victimes, de restes humains non identifiés et de personnes disparues partout au Canada.

Or, Arthur Schafer note que des questions subsistent quant à la liberté qui devrait être accordée à la police pour utiliser ces données. L'ADN contient beaucoup d'informations privées à notre sujet, notamment sur notre santé et sur notre famille, précise-t-il.

Arthur Schafer souligne aussi que, comme les Autochtones sont surreprésentés dans le système pénal, ils occupent aussi une place considérable dans la Banque nationale de données génétiques.

On se trouve donc face à ce questionnement : les avantages de l'utilisation des données pour les communautés autochtones, surtout dans les enquêtes sur les femmes et les filles disparues, vont-ils l'emporter sur les inconvénients?

M. Schafer indique que leur utilisation pour mener à bien certaines enquêtes pourrait permettre de donner des réponses aux familles endeuillées ou de décourager certaines personnes de commettre des crimes.

Il estime cependant qu'un encadrement est nécessaire pour maximiser les avantages et pour minimiser les inconvénients, même si un comité consultatif conseille déjà la GRC dans son utilisation de la Banque.

Il faut de la surveillance et de la supervision, et il faut que les parties impliquées soient tenues responsables.

Apporter des réponses

Lors de débats sur cette question au Sénat en novembre dernier, la présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada, Carol McBride, s'est dite d'accord pour accorder plus de liberté à la police quant à l'utilisation des données génétiques.

Elle estime que cela permettrait, entre autres, de résoudre des affaires non résolues de meurtres de femmes et de filles autochtones, en plus de permettre d'innocenter des personnes accusées à tort.

Nous croyons qu'il y a plus d'avantages [que d'inconvénients], surtout dans le cas des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, a-t-elle déclaré en entrevue avec CBC/Radio-Canada.

La douleur [des familles] ne disparaîtra pas, mais leurs questions recevraient des réponses.

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Un porte-parole de la GRC, Robin Percival, a indiqué vendredi que la Banque nationale de données génétiques a permis de trouver 80 875 pistes dans certaines enquêtes en identifiant des contrevenants et 9007 associations entre des scènes de crime de différentes organisations policières.

Parmi les 80 875 pistes, 5265 étaient liées à des enquêtes sur des affaires de meurtre.

Des informations à protéger

De son côté, une ancienne commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, Ann Cavoukian, s'oppose au fait que la GRC est responsable de la Banque nationale de données génétiques.

Il est arrivé dans le passé que la GRC dépasse les limites de ses pouvoirs. Donc, il faudrait surveiller l'utilisation de cet outil, dit-elle.

Je suis contre le fait que ces informations sont accessibles à toutes les organisations policières et à leurs membres, qu'une affaire soit liée à un mandat d'enquête ou non, car cela implique qu'ils pourraient y avoir accès en tout temps.

Elle estime que les policiers devraient avoir besoin d'un mandat donné par un juge pour pouvoir accéder au profil génétique des Canadiens. L'ADN est une source d'information très sensible parce qu'il permet d'identifier parfaitement quelqu'un. Il doit être protégé avec soin, affirme Ann Cavoukian.

Les gens ont la capacité de préserver leurs informations personnelles et leur intimité, ils ne doivent pas l'oublier.

Avec les informations d'Ozten Shebahkeget