L’Ontario élimine la portion provinciale de la TVH sur les nouveaux logements locatifs
L'Ontario fait face à une pénurie de logements. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Camile Gauthier
Emboîtant le pas au fédéral, le gouvernement Ford annonce à son tour qu'il n'imposera pas de taxe de vente sur les nouveaux immeubles locatifs, face à la pénurie de logements dans la province.
L'Ontario supprimera la totalité de la portion provinciale de 8 % de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les logements locatifs admissibles.
Aux quatre coins de la province, les besoins n’ont jamais été aussi criants pour la construction de logements locatifs
, affirme le ministre des Finances Peter Bethlenfalvy dans un communiqué.
Ottawa avait déjà annoncé en septembre qu'il exempterait la construction de nouveaux immeubles locatifs de la TPS.
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L'Ontario offrait déjà un remboursement de la TVH équivalent à 75 % de la portion provinciale de la TVH pour les nouveaux immeubles locatifs, jusqu'à concurrence de 24 000 $. Le remboursement sera maintenant de 100 %, et ce, sans plafond.
La province cite l'exemple d’un logement locatif de deux chambres d’une valeur de 500 000 $. Le remboursement bonifié de la TVH de l’Ontario se chiffrera maintenant à 40 000 $, en plus d'un allègement fédéral de 25 000 $.
Critères
Pour être admissibles au remboursement bonifié :
- Les nouveaux logements doivent faire partie d'un immeuble d'au moins quatre appartements privés ou au moins dix chambres ou suites privées.
- Au moins 90 % des logements doivent être consacrés à la location à long terme.
- Les travaux de construction doivent commencer avant le 31 décembre 2030 et se terminer au plus tard le 31 décembre 2035.
Selon le ministre ontarien des Affaires municipales et du Logement, Paul Calandra, il s'agit d'un tournant
, qui facilitera la construction de milliers
de logements locatifs.
En revanche, le gouvernement Ford ne rétablit pas le contrôle des loyers pour les appartements occupés avant 2018, comme le réclament le NPD et de nombreux militants pour les locataires.
Faciliter la construction de logements locatifs est essentiel
, réitère la députée néo-démocrate Jessica Bell dans un communiqué. Mais sans véritable contrôle du loyer, les loyers demandés pour ces nouvelles unités pourraient augmenter de 10 % ou plus par année.
