Marqueur de sexe X : le gouvernement du Québec empêche d’adapter les permis de conduire

Un texte de Félicia Latour

Mise à jour le 3 mai 2024 : En mars, le gouvernement du Québec a finalement décidé de permettre aux personnes qui ne s’identifient ni comme homme ni comme femme de choisir le X sur leur carte d’assurance maladie et leur permis de conduire. La nouvelle a été reçue comme un soulagement pour les personnes non binaires, qui le demandaient depuis longtemps. Le marqueur du sexe X sera autorisé sur le permis de conduire à partir du 8 mai 2024. Pour les cartes d'assurance maladie, la RAMQ dit qu'elle ne peut pas avancer de date pour l'instant et nous nous affairons actuellement à terminer la mise en œuvre de cette décision.

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) serait désormais capable de délivrer des permis de conduire avec le marqueur de sexe X pour les personnes trans et non binaires. Mais elle ne le fait pas parce que le gouvernement du Québec l’empêche de le faire.

Un comité de sages 

En décembre dernier, le gouvernement de François Legault a dit qu’il repoussait à 2025 toute décision liée au marqueur X sur les documents officiels. Entre-temps, il a nommé un comité de sages chargé de livrer un rapport pour conseiller le gouvernement sur les questions touchant l’identité de genre dans le but d’apaiser les tensions sociales.

La Société de l’assurance automobile du Québec attendra les conclusions [du comité de sages] avant de procéder à toute demande de modification de la mention du sexe sur le permis de conduire pour la mention X. - Gino Desrosiers, porte-parole de la SAAQ

Les trois membres du comité de sages sont : 

• Diane Lavallée, ancienne présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec et présidente du Conseil du statut de la femme. Elle va diriger le comité.

• Dr Jean-Bernard Trudeau, ancien gestionnaire dans le réseau de la santé et directeur général adjoint au Collège des médecins.

• Patrick Taillon, spécialiste des droits de la personne et professeur en droit  l’Université Laval

De nombreuses personnes critiquent la décision du gouvernement de ne pas inclure des personnes issues de la diversité de genre. Par contre, le comité sera assisté par le Conseil québécois LGBT.

Depuis 2022 au Québec, les personnes qui ne s’identifient ni au genre masculin ni au genre féminin peuvent légalement obtenir le marqueur de sexe « X » auprès du Directeur de l’état civil. Par contre, les ministères et organismes du gouvernement ne se sont pas encore adaptés à cette nouvelle réalité.

Une quinzaine de personnes ont présenté à la SAAQ une demande de modification à leur permis. Et la SAAQ sera prête le cas échéant. - Gino Desrosiers, porte-parole de la SAAQ

Au front 

Je suis complètement découragé de voir que les gens au pouvoir tiennent une main de fer sur ce progrès-là, sous prétexte que leurs préjugés [...] à l'égard des personnes trans et non binaires sont plus forts que nos - Alexe Frédéric Migneault, militant non binaire

À la fin de l’année dernière, Alexe Frédéric Migneault entamait une grève de la faim pour dénoncer les délais du gouvernement face au marqueur de sexe X sur sa carte d'assurance maladie. Selon la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), 359 personnes avaient formulé une demande semblable en automne dernier. Informé de la situation avec la SAAQ, iel dit que les délais du gouvernement n’ont rien à voir avec la technologie ou l’administration, mais bien avec la politique. Iel compte mener une nouvelle grève de la faim dès le 30 janvier.

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Avec des informations de Radio-Canada